Travaux pour la restructuration d'un ensemble immobilier 61 rue Saint Charles - 75015 Paris

Élogie

L'opération concerne la restructuration lourde d'un ensemble immobilier de 3 corps de batiment en vue de la création de 36 logements et 2 de locaux d'activité pour une surface de plancher d'environ 2647 m2. Les travaux comprennent : - désamiantage et curage préalable aux opérations de démolition - la construction neuve de deux batiments dont un sur sous-sol partiel conservé - la réhabilitation lourde d'un batiment existant et sa surélévation. Ce projet s'inscrit dans une démarche environnementale, l'opération devra répondre aux exigences du Plan Climat de la Ville de Paris et aux certifications environnementales délivrées par CERQUAL «Habitat et Environnement Profil A Option Performance», Option BBC Effinergie et certification Patrimoine Habitat Environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Genere

Qui ?

• Élogie

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète de maisons › Travaux de construction d'immeubles collectifs

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-24	Avis de marché
2014-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire. La décomposition en lots figurant dans les documents du dossier de consultation correspond à une description des corps d'état et ne traduit nullement un allotissement. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché. Un seul marché sera donc passé pour la réalisation des travaux au sein duquel il est prévu une décomposition en 15 prestations techniques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie
Adresse postale: 10 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.elogie-paris.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@elogie-paris.fr 📧
Téléphone: +33 178415197 📞
Fax: +33 144532634 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-363469
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert européen selon les articles 28 et 29 du décret du 30.12.2005. La durée du marché est fixée à 20 mois dont 2 mois de préparation de chantier à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la préparation de chantier. Il est prévu 1 option définie dans le cahier des charges et à laquelle il est obligatoire de répondre. Les candidats doivent effectuer une visite les lieux afin d'appréhender la nature et la difficulté des travaux à réaliser. Les candidats doivent prendre rendez vous dans les conditions présentées dans le règlement de consultation. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence en application de l'articel 33 II-6 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.

Numéro de référence: DMO 13-66

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signatire n'est pas le représentant légal de la société.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Attestation d'assurance responsabilité civile décennale Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Certificats de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants Qualibat ou équivalent Plomberie : 5112 - Chauffage : 5312 et 5432 - Ventilation: 5431 et 5432 - Electricité : QUALIFELEC E2 - Démolition: 1112 - Désamiantage: 1512 et 1513. Les entreprises certifiées 1512 et 1513 devront être reclassées dans le nouveau dispositif de certification 1552 traitement de l'amiante. Le décret n°2012-639 du 04 mai 2012 fixe des mesures transitoires pour ces entreprises.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 45 jours fin de mois émission de la facture. Modalités de financements : Fonds propres, subventions et emprunts

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : En application des dispositions de l'article 4 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005, sont définies, en annexe du présent marché, les conditions d'exécution relatives à l'insertion professionnelle.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://elogie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DMO 13-66

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2013/S 210-363469 (2013-10-24)

Avis d'attribution de marché (2014-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 710 241,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-098530
Se réfère à l'avis: 2013/S 210-363469
Numéro JO-S: 59

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-05 📅
Nom: Genere
Adresse postale: 6 avenue de la Villa Antony
Commune postale: Saint Maurice
Code postal: 94410

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 059-098530 (2014-03-20)

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