Travaux pour la construction de 62 logements sociaux, un LCR et un parking 18/34 rue Paul Bourget 75013 Paris

SGIM aux droits de laquelle vient Elogie

L'opération est un projet de construction neuve de 62 logements répartis sur deux bâtiments en R+7.
Le bâtiment 1 compte 29 logements, la loge de gardien, un Local Collectif Résidentiel en RDC et un sous-sol partiel.
Le bâtiment 2 compte 33 logements, un parking en sous-sol sur 2 niveaux.
Ce projet s'inscrit dans une démarche environnementale, l'opération devra répondre aux exigences du Plan Climat de la Ville de Paris et aux certifications environnementales délivrées par CERQUAL «Habitat et Environnement Profil A Option Performance», Option BBC Effinergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-02.

Qui ?

• SGIM aux droits de laquelle vient Elogie

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète de maisons › Travaux de construction d'immeubles collectifs

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-02	Avis de marché
2013-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Quantité ou étendue:

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.Il est prévu une décomposition en 13 prestations techniques. Les prestations font l'objet d'un marché unique.La décomposition en lots figurant dans les documents du dossier de consultation correspond à une description des corps d'état et ne traduit nullement un allotissement. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SGIM aux droits de laquelle vient Elogie
Adresse postale: 58 quai de Jemmapes 75010 Paris, à compter du 6.5.2013: 10 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon, 75015 Paris
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sgim-paris.fr 🌏
Courrier électronique: c.boulmier@sgim-fr.com 📧
Téléphone: +33 178415197 📞
Fax: +33 144532632 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date limite de soumission: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-147596
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Nous vous informons que la SGIM change de dénomination sociale en devenant Elogie, et transfère le 6.5.2013 ses bureaux au 10 place des 5 Martyrs du lycée Buffon 75015 Paris. Le changement de dénomination sociale sera acté lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire le 16 mai prochain. Ainsi, tous les documents du DCE sont établis au nom de la SGIM aux droits de laquelle vient Elogie Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert des articles 28 et 29 du décret 2005-1742 du 30/12/2005. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base) mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 21 du décret 2005-1742 du 30/12/05, une offre comportant des variantes respectant a minima les performances techniques que celles indiquées dans le CCTP et de ses éventuelles pièces annexes.Le marché comporte 6 options au sens droit français auxquelles les candidats doivent obligatoirement répondre. Les candidats sont informés qu'ils peuvent remettre leur pli sur support papier ou par voie dématérialisée selon les modalités définies dans le règlement de consultation La durée du marché est fixée à 20 mois dont 2 mois de préparation de chantier à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la préparation de chantier. Les candidats désirant se rendre sur les lieux pourront le faire librement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération est un projet de construction neuve de 62 logements répartis sur deux bâtiments en R+7.

Le bâtiment 1 compte 29 logements, la loge de gardien, un Local Collectif Résidentiel en RDC et un sous-sol partiel.

Le bâtiment 2 compte 33 logements, un parking en sous-sol sur 2 niveaux.

Ce projet s'inscrit dans une démarche environnementale, l'opération devra répondre aux exigences du Plan Climat de la Ville de Paris et aux certifications environnementales délivrées par CERQUAL «Habitat et Environnement Profil A Option Performance», Option BBC Effinergie.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.Il est prévu une décomposition en 13 prestations techniques. Les prestations font l'objet d'un marché unique.

La décomposition en lots figurant dans les documents du dossier de consultation correspond à une description des corps d'état et ne traduit nullement un allotissement. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché

Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats

susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence en application de l'article 33-II-6° du décret 2005-1742 du 30/12/05.

Numéro de référence: DMO 13-47

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux réalisés au cours des 3 derniers exercices;

- Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :

- Présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé et appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

- certificats de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents,

notamment certificats de qualifications professionnelles

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

- Les entreprises nouvellement crées pourront apporter la preuve de leur capacités techniques et professionnelles par tout autre document équivalent et pourront notamment produire les renseignements suivants : titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture en cas d'attribution de marché.

En cas de groupement l'ensemble des co-traitants devra présenter les documents ci-dessus

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualification QUALIBAT . A défaut de cette qualification, le candidat peut apporter la preuve de la capacité par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande en remplacement de cette retenue de garantie.

En cas d'avance, fourniture d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur prets et subventions.

Prix global et forfaitaire et révisable mensuellement.

Le délai maximum de paiement des demandes d'acomptes reçues par le maître d'oeuvre est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande.

En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicables est le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé de courir majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint, le mandataire étant solidaire du groupement. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement solidaire, il devra obligatoirement modifié la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point du marché avant la notification du marché.

Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Article 4 du décret du 30/12/2005: le présent marché comportera des clauses sociales (5%) visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Il est

rappelé que le respect de ces clauses est une condition de régularité de l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_FbqlQzcOEF&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DMO 13-47
Informations complémentaires

Nous vous informons que la SGIM change de dénomination sociale en devenant Elogie, et transfère le 6.5.2013 ses bureaux au 10 place des 5 Martyrs du lycée Buffon 75015 Paris.

Le changement de dénomination sociale sera acté lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire le 16 mai prochain.

Ainsi, tous les documents du DCE sont établis au nom de la SGIM aux droits de laquelle vient Elogie

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert des articles 28 et 29 du décret 2005-1742 du 30/12/2005.

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base)

mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 21 du décret 2005-1742 du 30/12/05, une offre

comportant des variantes respectant a minima les performances techniques que celles indiquées dans le CCTP et

de ses éventuelles pièces annexes.Le marché comporte 6 options au sens droit français auxquelles les candidats doivent obligatoirement répondre.

Les candidats sont informés qu'ils peuvent remettre leur pli sur support papier ou par voie dématérialisée selon les modalités définies dans le règlement de consultation

La durée du marché est fixée à 20 mois dont 2 mois de préparation de chantier à compter de l'ordre

de service prescrivant le démarrage de la préparation de chantier.

Les candidats désirant se rendre sur les lieux pourront le faire librement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 087-147596 (2013-05-02)

Avis d'attribution de marché (2013-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Élogie
Adresse postale: 10 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon
Contact
Adresse Internet: http://www.elogie-paris.fr 🌏
Courrier électronique: c.boulmier@elogie-paris.fr 📧
Fax: +33 144532634 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-240654
Se réfère à l'avis: 2013/S 87-147596
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Le marché de travaux a été décalré infructueux par la CAO du 11/07/2013 au motif que toutes les offres reçues ont été jugées inacceptabes. Un nouvelle procédure d'Appel d'offres ouverte est relancée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75055 cedex 01
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2013/S 139-240654 (2013-07-16)

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