Travaux pour l'accessibilité nord du grand stade à Décines-Charpieu - lot 6 serrurerie
Communauté urbaine de Lyon
Les travaux, objet de ce marché, comprennent des ouvrages de serrurerie et métallerie. Le candidat peut proposer une variante sur le mode d'exécution des travaux, la méthode et le support pour la grille "Europe".
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Assemblage de structures en métal › Installation de structures en métal
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-11-15 | Avis de marché |
| 2014-04-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assemblage de structures en métal
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Assemblage de structures en métal 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: à l'attention de M. le président de la communauté urbaine de Lyon – direction de la voirie – service grands projets – 20 rue du Lac – BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993434 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date limite de soumission: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-389176
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 13VGP001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Décines-Charpieu, 69320.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-12-17 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : pondération 25 % (voir rubrique 6.3 informations complémentaires)
2. Qualité du travail réalisé appréciée à travers la remise de l'échantillon : pondération 25 %
3. Cohérence des délais et adéquations des qualifications : pondération 10 % (voir rubrique 6.3 informations complémentaires)
4. Prix des prestations : pondération 40 %
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - service grands projets - unité marchés
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité marchés
M. Alain Argence
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - service grands projets
Adresse postale: 20 rue du Lac - BP 3103
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13VGP001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141010 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 224-389176 (2013-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assemblage de structures en métal
Quantité ou étendue:
Gardes-corps : 700 ml environ ; portails coulissants : 3 ; portails battants : 5 ; grille d'arbre spéciale 16,90mx10,85m charpente acier galvanisé : 200 ml ; caillebotis acier galvanisé 50 mm : 185 m² ; tôle perforée acier corten ép 3 mm : 185 m² ; clous bronze grenaillé diamètre 100mm : 51.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Assemblage de structures en métal 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: à l'attention de M. le président de la communauté urbaine de Lyon – direction de la voirie – service grands projets – 20 rue du Lac – BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993434 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date limite de soumission: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-389176
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
- précisions sur les rubriques ci-dessus ;
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;
- précisions du 2.3 : Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux objet du marché est de 14 mois, hors période de préparation, à compter d'un ordre de service ;
- le marché est ouvert à variante : une seule proposition de variante autorisée sur le mode d'exécution des travaux, la méthode et le support pour la " grille Europe " ;
- précision du 4.1.1 : procédure adaptée articles 26, 27-lll, 28 et 40 du code des marchés publics ;
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats dans les conditions de l'article 11 du règlement de la consultation.
- précisions du 4.2.1 :
La valeur technique des offres sera appréciée au regard des deux sous-critères suivants d'égale valeur (12,5 %) :
- qualité des propositions techniques proposées pour la grille d'arbre Europe (sous-critère 1) ;
- qualité des propositions techniques proposées pour la partie serrurerie (sous-critère 2) ;
Le critère cohérence des délais et adéquations des qualifications, apprécié par la remise d'un Plan d'assurance qualité (PAQ), comporte 2 sous-critères d'égale valeur (5 %) :
- la cohérence des délais (approvisionnement, études, préfabrication des éléments, pose et finition) avec le planning global de l'opération (sous-critère 1) ;
-l'adéquation des qualifications et expériences des personnels réalisant les ouvrages en atelier et des personnels assurant la pose (sous-critère 2) ;
-précisions du 4.3.3 : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 13vgp001. Il peut également être demandé gratuitement par courrier (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lyon - direction de le voirie - service grands projets - 20 rue du Lac - BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03, ou par télécopie. Il peut également être retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante : Communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - service des grands projets - 3 rue des Cuirassiers - immeuble Porte Sud - 3ème étage - 69003 Lyon, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ;
- précision 4.3.8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1er trimestre 2014 ;
- forme des candidatures ;
- les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
- modalités de remise des plis ;
- les modalités de transmission des plis et de remise de l'échantillon pour la solution de base et pour la variante sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier.
- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux, objet de ce marché, comprennent des ouvrages de serrurerie et métallerie. Le candidat peut proposer une variante sur le mode d'exécution des travaux, la méthode et le support pour la grille "Europe".
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13VGP001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Décines-Charpieu, 69320.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
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- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité à la date de remise des plis, ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
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- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin :
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Niveau minimal exigé : Le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux de serrurerie de même nature et importance que celles prévues au marché. Ces capacités seront appréciées notamment au regard d'au moins :
- 1 référence de 200 ml de garde-corps ; 1 référence de 100 ml de clôture en serrurerie ; 1 référence d'un ouvrage sur mesure, de haute technicité, intégrant une mise en oeuvre et une réalisation particulière telles que découpe laser, acier autopatinable, fixations cachées..., réalisées au cours des cinq dernières années, ou équivalent.
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- certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union européenne ou justificatifs équivalents (article 45-ii CMP) :
Niveau minimal exigé : Certifications Qualibat suivantes :4412 Eff2 ; 4432 Eff2, ou équivalent.
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie dans les conditions des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement : budget de la communauté urbaine de Lyon - recettes de la Ville de Décines-Charpieu.
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2013-269 du 29 mars 2013
- prix révisable par application d'une formule représentative
- avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics
- acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics
Autres conditions particulières:
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental : application des dispositions environnementales du règlement de voirie communautaire et de celles détaillées aux articles 2.2.1, 3.12 du CCTP commun et 3.1.8, 3.1.16 et 3.2.1 du CCTP serrurerie.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-12-17 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : pondération 25 % (voir rubrique 6.3 informations complémentaires)
2. Qualité du travail réalisé appréciée à travers la remise de l'échantillon : pondération 25 %
3. Cohérence des délais et adéquations des qualifications : pondération 10 % (voir rubrique 6.3 informations complémentaires)
4. Prix des prestations : pondération 40 %
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - service grands projets - unité marchés
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité marchés
M. Alain Argence
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - service grands projets
Adresse postale: 20 rue du Lac - BP 3103
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13VGP001
Informations complémentaires
- précisions sur les rubriques ci-dessus ;
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;
- précisions du 2.3 : Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux objet du marché est de 14 mois, hors période de préparation, à compter d'un ordre de service ;
- le marché est ouvert à variante : une seule proposition de variante autorisée sur le mode d'exécution des travaux, la méthode et le support pour la " grille Europe " ;
- précision du 4.1.1 : procédure adaptée articles 26, 27-lll, 28 et 40 du code des marchés publics ;
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats dans les conditions de l'article 11 du règlement de la consultation.
- précisions du 4.2.1 :
La valeur technique des offres sera appréciée au regard des deux sous-critères suivants d'égale valeur (12,5 %) :
- qualité des propositions techniques proposées pour la…
… grille d'arbre Europe (sous-critère 1) ;
… partie serrurerie (sous-critère 2) ;
Le critère cohérence des délais et adéquations des qualifications, apprécié par la remise d'un Plan d'assurance qualité (PAQ), comporte 2 sous-critères d'égale valeur (5 %) :
- la cohérence des délais (approvisionnement, études, préfabrication des éléments, pose et finition) avec le planning global de l'opération (sous-critère 1) ;
-l'adéquation des qualifications et expériences des personnels réalisant les ouvrages en atelier et des personnels assurant la pose (sous-critère 2) ;
-précisions du 4.3.3 : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 13vgp001. Il peut également être demandé gratuitement par courrier (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lyon - direction de le voirie - service grands projets - 20 rue du Lac - BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03, ou par télécopie. Il peut également être retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante : Communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - service des grands projets - 3 rue des Cuirassiers - immeuble Porte Sud - 3ème étage - 69003 Lyon, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ;
Afficher plus
- précision 4.3.8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1er trimestre 2014 ;
- forme des candidatures ;
- les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
Afficher plus
- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;
Afficher plus
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
- modalités de remise des plis ;
- les modalités de transmission des plis et de remise de l'échantillon pour la solution de base et pour la variante sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier.
- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141010 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 224-389176 (2013-11-15)
Avis d'attribution de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 372 601 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: à l'attention de M. le président de la Communauté urbaine de Lyon – direction de la voirie – service grands projets – 20 rue du Lac – BP 3103
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date de publication: 2014-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 067-114184
Se réfère à l'avis: 2013/S 224-389176
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-10 📅
Nom: DR équipement
Adresse postale: ZA DES 2B - chemin du Derontet - Europe Parc
Commune postale: Beligneux
Code postal: 01360
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 067-114184 (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 372 601 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: à l'attention de M. le président de la Communauté urbaine de Lyon – direction de la voirie – service grands projets – 20 rue du Lac – BP 3103
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date de publication: 2014-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 067-114184
Se réfère à l'avis: 2013/S 224-389176
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Annonce n° 152, BOAMP 223 A du 20.11.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-10 📅
Nom: DR équipement
Adresse postale: ZA DES 2B - chemin du Derontet - Europe Parc
Commune postale: Beligneux
Code postal: 01360
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 067-114184 (2014-04-01)
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