Travaux, par enrobés projetés, de réparations ponctuelles sur routes départementales

Conseil général de Loire-Atlantique

Sont considérées comme réparations ponctuelles:
— les nids de poules,
— les pelades,
— les fissures importantes,
— les orniérages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atlantic route

Qui ?

• Conseil général de Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-06	Avis de marché
2014-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 50 000 EUR (HT). Seuil maximum 200 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction déplacements – service entretien et sécurité routière – 3 quai Ceineray – BP 9419 – Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Téléphone: +33 240991379 📞
Fax: +33 240990393 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date limite de soumission: 2014-01-29 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-416588
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : ls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
200 000 💰
Brève description:

Sont considérées comme réparations ponctuelles:

— les nids de poules,

— les pelades,

— les fissures importantes,

— les orniérages.

Numéro de référence: D336PA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget général du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-02-03 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nantes, la date et l'heure sont indicatives. La scéance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Biron Marie-Claude
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction déplacements – service administration générale – 3 quai Ceineray – BP 94109 – Cedex 1
Point de contact: Mme Marie-Claude Biron
Courrier électronique: mcbiron@loire-atlantique.fr 📧
Fax: +33 240990389 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse postale: Service entretien et sécurité routière, retrait: 16 rue Gaëtan Rondeau, demande écrite: 3 quai Ceineray – BP 94109 – Cedex 1
Téléphone: +33 228204480 📞
Fax: +33 228204495 📠
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Envoi postal: Conseil général de Loire-Atlantique – direction déplacements – service administration générale – 3 quai Ceineray – BP 94109 – 44041 Nantes Cedex 1
Adresse postale: Dépôt: direction des déplacements – service administration générale – immeuble Jean-Baptiste Daviais – 8 rue Sully – 1er étage – porte 115
Code postal: 44000
Téléphone: +33 210991379 📞
URL pour la participation: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: D336PA
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 240-416588 (2013-12-06)

Avis d'attribution de marché (2014-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction déplacements, service entretien et sécurité routière, 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-154737
Se réfère à l'avis: 2013/S 240-416588
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (arrêt n° 291545 du 16.7.2007) et sous réserve des dispositions légales et règlementaires protégeant le secret industriel et commercial, les pièces peuvent être consultées sur rendez vous (n° tél. +33 240990963, courriel: brigitte.dugast@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante: Conseil général – DD Service administration générale, BP 94109, 44041 Nantes Cedex , France. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 238 A, annonce n° 130 du 11.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-09 📅
Nom: Atlantic Route
Adresse postale: 16 rue des Frères Lumière
Commune postale: Carbon-Blanc
Code postal: 33560
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2014/S 089-154737 (2014-05-06)

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