travaux par enrobé projeté de reprise des dégradations ponctuelles sur les couches de roulement des routes départementales des Ardennes.(Dri-Ffe)

Conseil général des Ardennes

réalisation de travaux par enrobé projeté de reprise de dégradations ponctuelles apparues sur les couches de roulement des routes départementales des Ardennes. Les enrobés projetés relèvent, hors spécifications complémentaires, essentiellement des normes nf en 13043, xp p 18-545 et nf en 13808
marché concclus jusqu'au 31.12.2013 reconductible 3 fois par période de 1 an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-24.

Qui ?

• Conseil général des Ardennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes

Où ?

• Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-24	Avis de marché
2013-02-01	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Quantité ou étendue:

le marché est passé suivant la procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du Code des marchés publics avec :sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel101 000

Valeur totale du marché: 101 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Ardennes
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg08.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date limite de soumission: 2013-03-06 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-030476
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

documents demandés au Stade de la candidature afin de justifiier des qualités et capacités du candidat : Les imprimés Dc1et Dc2, ou renseignements équivalents, dument complétés et signés, Une présentation de l'entreprise de ses domaines d'activités et de compétences en relation avec l'objet du marché. précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance : article R421-2 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché concclus jusqu'au 31.12.2013 reconductible 3 fois par période de 1 an

Quantité ou étendue:

le marché est passé suivant la procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du Code des marchés publics avec :

sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012-575-DRI

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande en cas d'avance uniquement pour les entreprises en redressement judiciaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement dans le cadre du budget départemental sur ressources propres Délais global de paiement de 30 jours Paiement par Virement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreprise seule ou groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
Nom: Service des marchés publics
Téléphone: +33 324366276 📞
Courrier électronique: secretariatsmp@cg08.fr 📧
Fax: +33 324366277 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
Fax: +33 32436277 📠
URL des documents: http://www.marches-ardennes.fr 🌏
Commune postale: Charleville-Mézières

Référence
Dates
Date de début: 2013-04-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-575-DRI
Informations complémentaires

documents demandés au Stade de la candidature afin de justifiier des qualités et capacités du candidat :

Les imprimés Dc1et Dc2, ou renseignements équivalents, dument complétés et signés,

Une présentation de l'entreprise de ses domaines d'activités et de compétences en relation avec l'objet du marché.

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance : article R421-2 du Code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Secrétariat CCRA ou CCIRA
Fax: +33 383342771 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2 place du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 020-030476 (2013-01-24)

Informations complémentaires (2013-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-040734
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-030476
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2013/S 027-040734 (2013-02-01)

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