travaux neufs et travaux d'entretien de la voirie communale

Ville de Champs-sur-Marne

travaux neufs et travaux d'entretien de la voirie Communale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• scop - s.a. La Moderne

Qui ?

• Ville de Champs-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-22	Avis de marché
2013-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

le marché global a été retenu ; l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.le pouvoir adjudicateur a retenu le marché à bons de commande, sans minimum, ni maximum, avec un opérateur économique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Champs-sur-Marne
Adresse postale: boîte postale 1
Code postal: 77427
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-champssurmarne.fr 🌏
Téléphone: +33 164734848 📞
Fax: +33 164734812 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date limite de soumission: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028010
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

le présent marché est lancé sous la forme d'un marché à bons de commande, sans minimum, ni maximum et un opérateur économique, au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. Au sens communautaire, il doit être considéré comme "Accord-Cadre". L'Intégralité du DCE est dès à présent téléchargeable sur http://champssurmarne.marcoweb.fr Il peut être demandé auprès de la Cellule des marchés publics (voir adresses complémentaires) par téléphone, télécopie, courrier ou retiré directement sur place, tous les jours de 8:45 à 11:45 et de 13:45 à 17:30. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur souhaite promouvoir l'emploi de personnes éloignées de l'emploi, rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: travaux neufs et travaux d'entretien de la voirie Communale
Quantité ou étendue:

le marché global a été retenu ; l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

le pouvoir adjudicateur a retenu le marché à bons de commande, sans minimum, ni maximum, avec un opérateur économique

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 130106ST
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA25

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est exigé aucun cautionnement, ni aucune garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget propre communal - paiement par mandat administratif en euros - délai de paiement : 30 jours. Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire de Champs-sur-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://champssurmarne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://champssurmarne.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Champs-Sur-Marne
Point de contact: Cellule des marchés publics
Mme Francine Testard
Téléphone: +33 164734896 📞
Courrier électronique: marches@ville-champssurmarne.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://champssurmarne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://champssurmarne.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Mme le maire
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 130106ST
Informations complémentaires

L'Intégralité du DCE est dès à présent téléchargeable sur http://champssurmarne.marcoweb.fr

Il peut être demandé auprès de la Cellule des marchés publics (voir adresses complémentaires) par téléphone, télécopie, courrier ou retiré directement sur place, tous les jours de 8:45 à 11:45 et de 13:45 à 17:30.

En application de l'article 14 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur souhaite promouvoir l'emploi de personnes éloignées de l'emploi, rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: case postale 8630 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Fax: +33 160566650 📠
Marché renouvelable
janvier 2017
Source: OJS 2013/S 019-028010 (2013-01-22)

Avis d'attribution de marché (2013-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boîte postale 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-318756
Se réfère à l'avis: 2013/S 19-028010
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

marché à bons de commande passé selon l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens communautaire), sans minimum, ni maximum et un opérateur économique La durée du marché est de un an, renouvelable par tacite reconduction 3 fois. Annonce no123, B.O.A.M.P. 18 A du 25 janvier 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique : moyens humains mis à disposition pour la bonne exécution des prestations du présent marché (15)
2. valeur technique : moyens techniques mis en oeuvre pour la bonne exécution des prestations du présent marché (15)
3. valeur technique : capacités techniques de l'entrepreneur (12)
4. valeur technique : mesures environnementales prises pour réduire et limiter les nuisances et l'mpact sur l'environnement (9)
5. valeur technique : mesures prises par l'entrepreneur pour l'hygiène et la sécurité (9)
6. Prix des prestations (détails estimatifs) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-25 📅
Nom: scop - s.a. La Moderne
Adresse postale: 169avenue Henri Ravera
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureau.etudes@la-moderne.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de gaulle case postale 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle case postale no 8630
Source: OJS 2013/S 185-318756 (2013-09-19)

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