Travaux neufs et d'entretien de voirie

Ville de Puteaux

Travaux neufs et d'entretien de voirie.
La consultation est un appel d'offres ouvert europĂ©en passĂ© en application des articles 33, 57 Ă  59 du code des marchĂ©s publics (dĂ©cret nÂș 2006-975 du 1er aoĂ»t 2006).
La présente consultation concerne les travaux neufs et les travaux d'entretien de la voirie, la réalisation d'opérations de voirie et d'aménagement urbain et paysager sur le domaine public et privé de la commune de Puteaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂč ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-02 Avis de marché
2013-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français đŸ—Łïž
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: EnrobĂ©s routiers 📩

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
CritĂšres d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
TĂ©lĂ©phone: +33 146929253 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-263861
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Variantes. Les variantes sont autorisĂ©es sous rĂ©serve de respecter les dispositions du cahier des clauses techniques particuliĂšres (CCTP). Cette rĂ©serve constitue une exigence minimale du marchĂ©. Documents relatifs Ă  l'offre: — l'ou les actes d'engagement, — le ou les bordereaux des prix unitaires, — la (ou les) situations fictives du ou des lots(s), — le mĂ©moire technique. CritĂšres de jugement des candidatures et des offres les candidatures seront apprĂ©ciĂ©es en fonction des Ă©lĂ©ments suivants: — garantie professionnelle: apprĂ©ciĂ©e d'aprĂšs les rĂ©fĂ©rences et les moyens humains du candidat, — garantie Ă©conomique: apprĂ©ciĂ©e d'aprĂšs la moyenne du chiffre d'affaires des trois derniĂšres annĂ©es. Les offres seront jugĂ©es et notĂ©es en fonction des critĂšres Ă©noncĂ©s ci-dessous par ordre de prioritĂ© dĂ©croissant: Pour le lot nÂș 1, les critĂšres de jugement des offres seront les suivants: L'analyse de ce critĂšre se fera au regard des Ă©lĂ©ments suivants: 1) la valeur technique de l'offre (notĂ©e sur 60 points): La valeur technique sera apprĂ©ciĂ©e au vu des Ă©lĂ©ments du dossier de rĂ©ponse au chantier fictif et des Ă©lĂ©ments du mĂ©moire technique remis par le candidat. L'analyse de ce critĂšre se fera au regard des Ă©lĂ©ments suivants: a) la qualitĂ© et la pertinence du dossier de rĂ©ponse au chantier fictif (notĂ©e sur 30 points); b) l'organisation (moyens humains) et la mĂ©thodologie d'exĂ©cution des travaux sur un chantier (notĂ©es sur 15 points); c) la mĂ©thodologie de prĂ©paration de chantier: descriptif du contrĂŽle interne suivi par le titulaire (laboratoire propre, sous-traitant) et descriptif de la gestion technique des chantiers (DICT, planification par rapport Ă  un chantier type (notĂ©e sur 10 points); d) le suivi commercial et le suivi de la facturation (gestion administrative et comptable) mise en place par le titulaire (notĂ©s sur 5 points). 2) le prix (notĂ© sur 40 points): Ce critĂšre sera jugĂ© en prenant en compte la situation fictive (document non contractuel reprenant les prix unitaires renseignĂ©s dans le BPU et dans lequel sont indiquĂ©es les quantitĂ©s rĂ©alisĂ©es pour le chantier fictif) et le coefficient de vente applicable sur les prix de fournitures non-prĂ©vues au BPU. Qui sera renseignĂ© par le candidat dans l'acte d'engagement. Il sera notĂ© de la façon suivante sur 40 points rĂ©partis de la façon suivante: a) prix renseignĂ© dans la situation fictive notĂ© sur 35 points: La notation de ce sous-critĂšre tiendra compte de l'Ă©cart rĂ©el de prix observĂ© entre chaque candidat ayant remis une offre jugĂ©e recevable et conforme; b) coefficient de vente applicable sur les prix de fournitures non-prĂ©vues au BPU. NotĂ© sur 5. Pour le lot nÂș 2, les critĂšres de jugement des offres seront les suivants: 1) le prix (notĂ© sur 60 points): Ce critĂšre sera jugĂ© en prenant en compte la situation fictive (document non contractuel reprenant les prix unitaires renseignĂ©s dans le BPU et dans lequel sont indiquĂ©es les quantitĂ©s renseignĂ©es par le service voirie) et le coefficient de vente applicable sur les prix de fournitures non-prĂ©vues au BPU. Qui sera renseignĂ© par le candidat dans l'acte d'engagement. Il sera notĂ© de la façon suivante sur 60 points rĂ©partis de la façon suivante: a) prix renseignĂ© dans la situation fictive notĂ© sur 50 points: La notation de ce critĂšre tiendra compte de l'Ă©cart rĂ©el de prix observĂ© entre chaque candidat ayant remis une offre jugĂ©e recevable et conforme; b) coefficient de vente applicable sur les prix de fournitures non-prĂ©vues au BPU. NotĂ© sur 10. 2) la valeur technique de l'offre (notĂ©e sur 30 points): La valeur technique sera apprĂ©ciĂ©e notamment au vu des Ă©lĂ©ments du mĂ©moire technique remis par le candidat. L'analyse de ce critĂšre se fera au regard de: a) l'organisation (moyens humains et techniques) notamment pour la gestion des urgences (pĂ©riode hivernale, mise en sĂ©curitĂ©..) ETLA mĂ©thodologie de travail suivie par une Ă©quipe sur un chantier (notĂ©es sur 12 points), b) le descriptif du contrĂŽle interne suivi par le titulaire (laboratoire propre, sous-traitant/notĂ© sur 8 points), c) le suivi commercial et le suivi de la facturation (gestion administrative et comptable) mise en place par le titulaire (notĂ©s sur 5 points), d) le descriptif de la gestion technique des chantiers (DICT, planification par rapport Ă  un chantier type/notĂ© sur 5 points). 3) le dĂ©lai d'intervention en cas d'urgence sĂ©curitaire (notĂ© sur 10 points): Ce critĂšre sera apprĂ©ciĂ© au vu du dĂ©lai d'intervention en cas d'urgence sĂ©curitaire renseignĂ© par le candidat dans l'acte d'engagement. Le dĂ©lai proposĂ© n'excĂ©dera pas deux (2) heures Ă  compter de la demande d'intervention du service voirie. ModalitĂ© de retrait du dossier de consultation: Le dossier est disponible et gratuit. 1) au service des marchĂ©s publics (se munir d'une carte de la sociĂ©tĂ© ou d'un papier Ă  en tĂȘte): Mairie de Puteaux 131 rue de la RĂ©publique 92800 Puteaux Bureau 1.45 au 1er Ă©tage Du lundi au vendredi De 9:00 Ă  12:00 et de 13:30 Ă  17:30; ou 2) demande par tĂ©lĂ©copie (+33 146929395); ou 3) demande par courrier; ou 4) par tĂ©lĂ©chargement sur achatpublic.com. L'unitĂ© monĂ©taire est l'euro. Les entreprises dĂ©sireuses de tĂ©lĂ©charger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e devront se connecter http://www.achatpublic.com. Les modalitĂ©s d'accĂšs au dossier de consultation d'entreprises, de dĂ©pĂŽt Ă©lectronique des candidatures et des offres, d'Ă©changes complĂ©mentaires ainsi que toutes prĂ©cautions utiles sont dĂ©taillĂ©es au rĂšglement de la consultation du marchĂ©. l'attention du candidat est attirĂ©e sur le fait que la dĂ©matĂ©rialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connectĂ© au web muni d'un logiciel de navigation surinternet, d'une adresse mail, d'un logiciel de dĂ©compression de fichiers et d'un outil de signature Ă©lectronique de niveau 2 au moins. Date d'envoi du prĂ©sent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
Travaux neufs et d'entretien de voirie.
La consultation est un appel d'offres ouvert europĂ©en passĂ© en application des articles 33, 57 Ă  59 du code des marchĂ©s publics (dĂ©cret nÂș 2006-975 du 1er aoĂ»t 2006).
La présente consultation concerne les travaux neufs et les travaux d'entretien de la voirie, la réalisation d'opérations de voirie et d'aménagement urbain et paysager sur le domaine public et privé de la commune de Puteaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux neufs de voirie
BrĂšve description: Travaux neufs de voirie.
Informations complémentaires sur les lots:
Compte tenu du nombre incertain d'intervention au cours de l'année, le marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics comportant les seuils minimum et maximum


 suivants:Lot nÂș 1 – travaux neufs de voirie:— montant minimum annuel: 700 000 EUR HT,— montant maximum annuel: 7 000 000 EUR HT.

 suivants:
Lot nÂș 1 – travaux neufs de voirie:
— montant minimum annuel: 700 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 7 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux d'entretien courant et de petites réparations de la voirie
BrÚve description: Travaux d'entretien courant et de petites réparations de la voirie.
Informations complémentaires sur les lots:
Compte tenu du nombre incertain d'intervention au cours de l'annĂ©e, le marchĂ© Ă  bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchĂ©s publics comportant les seuils minimum et maximum suivants:Lot nÂș 2 – travaux d'entretien courant et de petites rĂ©parations de la voirie:— montant minimum annuel: 200 000 EUR HT,— montant maximum annuel: 2 000 000 EUR HT.Les petites rĂ©parations sont dĂ©finies comme des rĂ©parations d'une durĂ©e infĂ©rieure Ă  7 jours calendaires et d'un montant infĂ©rieur Ă  100 000 EUR HT.
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Lot nÂș 2 – travaux d'entretien courant et de petites rĂ©parations de la voirie:
— montant minimum annuel: 200 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 2 000 000 EUR HT.
Les petites réparations sont définies comme des réparations d'une durée inférieure à 7 jours calendaires et d'un montant inférieur à 100 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptĂ©es ✅
Description des options:
Chaque lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification.
S'agissant du lot nÂș 2, les bons de commande ne pourront ĂȘtre Ă©mis qu'Ă  compter du 10.2.2014, date correspondant au terme du marchĂ© en cours.
Chaque lot peut ĂȘtre reconduit par pĂ©riodes successives d'un an, pour une durĂ©e maximale de reconduction de trois (3) ans. La durĂ©e totale de chaque lot ne pourra dĂ©passer quatre (4) ans. ConformĂ©ment Ă  l'article 16 du code des marchĂ©s publics, la reconduction d'une annĂ©e sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par Ă©crit (lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception) la dĂ©cision de ne pas reconduire le lot concernĂ©, et ceci, un (1) mois au plus tard avant la date anniversaire du marchĂ©.
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Numéro de référence: 78/2013

Informations juridiques, économiques, financiÚres et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature sur papier libre dĂ»ment complĂ©tĂ©e, datĂ©e et signĂ©e par une personne habilitĂ©e Ă  engager la sociĂ©tĂ© (cette derniĂšre devra indiquer les nom, prĂ©nom et coordonnĂ©es du candidat faisant connaĂźtre son intention de soumissionner au prĂ©sent marchĂ©). En cas de groupement, devront ĂȘtre prĂ©cisĂ©es, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas Ă©chĂ©ant l'identitĂ© du mandataire et la portĂ©e de son habilitation (ou l'imprimĂ© cerfa Dc1),
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— le pouvoir de la personne habilitĂ©e Ă  engager la sociĂ©tĂ©, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcĂ©s Ă  cet effe.
Une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé cerfa Dc1, derniÚre version), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matiÚre d'impÎts et cotisations sociales.
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Situation économique et financiÚre:
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financiÚres du candidat dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2):
— une dĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marchĂ©, rĂ©alisĂ©es au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une preuve d'assurance en cours de validitĂ©.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des travaux exĂ©cutĂ©s au cours des 5 derniĂšres annĂ©es, appuyĂ©e d'attestations de bonne exĂ©cution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'Ă©poque et le lieu d'exĂ©cution des travaux et prĂ©cisent s'ils ont Ă©tĂ© effectuĂ©s selon les rĂšgles de l'art et menĂ©s rĂ©guliĂšrement Ă  bonne fin,
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— une dĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 derniĂšres annĂ©es,
— l'indication des titres d'Ă©tudes et professionnels de l'opĂ©rateur Ă©conomique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de mĂȘme nature que celle du marchĂ©,
— une dĂ©claration indiquant l'outillage, le matĂ©riel et l'Ă©quipement technique dont le candidat dispose pour la rĂ©alisation de marchĂ©s de mĂȘme nature.
Le cas échéant, les certificats d'identité professionnelle ou de références de prestations de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle soumissionne, notamment une photocopie de la garantie financiÚre déterminée par le ministÚre chargé du tourisme.
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Exécution du marché
DépÎts et garanties exigés:
Avance.
Une avance est accordée au titulaire en une seule fois sur la base du montant minimum de chaque lot, conformément à l'article 87-i du code des marchés publics.
La durée de chaque lot étant égale à douze (12) mois, le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant minimum de chaque lot.
Le titulaire peut refuser le versement de l'avance dans l'acte d'engagement.
ConformĂ©ment Ă  l'article 89 du code des marchĂ©s publics, le versement de cette avance pourra ĂȘtre conditionnĂ© Ă  la constitution d'une garantie Ă  premiĂšre demande. Cette garantie devra ĂȘtre constituĂ©e Ă  hauteur du montant total de l'avance versĂ©e. Son remboursement commence dĂšs lors que 65 % des prestations toutes taxes comprises sont exĂ©cutĂ©es et s'achĂšve lorsque 80 % des prestations ont Ă©tĂ© exĂ©cutĂ©es.
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Lorsqu'une partie du marché est sous-traitée, l'assiette de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics est réduite, pour le titulaire, au montant correspondant aux prestations lui incombant.
Une avance peut ĂȘtre versĂ©e aux sous-traitants bĂ©nĂ©ficiaires du paiement direct s'ils le demandent et selon les mĂȘmes conditions que celles fixĂ©es.
Le versement de cette avance sera conditionné à la constitution d'une garantie à premiÚre demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financiÚre assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
ConformĂ©ment Ă  l'article 98 du code des marchĂ©s publics, le paiement sera effectuĂ© sous un dĂ©lai de 30 jours maximum Ă  compter de la rĂ©ception de la facture par le service financier de la ville. Le dĂ©faut de paiement dans ce dĂ©lai fera courir de plein droit et sans autre formalitĂ© des intĂ©rĂȘts moratoires au profit du titulaire du prĂ©sent marchĂ© ou du sous-traitant payĂ© directement. ConformĂ©ment Ă  l'article 8-i du dĂ©cret nÂș 2013-269 du 29 mars 2013 relatif Ă  la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intĂ©rĂȘts moratoires est Ă©gal au taux d'intĂ©rĂȘt de la principale facilitĂ© de refinancement appliquĂ©e par la banque centrale europĂ©enne Ă  son opĂ©ration de refinancement principal la plus rĂ©cente effectuĂ©e avant le premier jour de calendrier du semestre de l'annĂ©e civile au cours duquel les intĂ©rĂȘts moratoires ont commencĂ© Ă  courir, majorĂ© de 8 points.
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Les intĂ©rĂȘts moratoires courent Ă  partir du jour suivant l'expiration du dĂ©lai global jusqu'Ă  la date de mise en paiement du principal incluse. Les intĂ©rĂȘts moratoires ne sont pas assujettis Ă  la taxe sur la valeur ajoutĂ©e.
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
Les candidatures peuvent se prĂ©senter sous forme de candidatures individuelles (sociĂ©tĂ©s commerciales, sociĂ©tĂ©s individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposĂ©e. Il est rappelĂ© qu'un mĂȘme mandataire ne pourra ĂȘtre mandataire de plus d'un groupement.
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Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

Procédure
DurĂ©e de l’accord-cadre en annĂ©es: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
CritĂšres d'attribution
CritĂšre: 1. La valeur technique (pour le lot 1) (60)
2. La valeur technique (pour le lot 2) (30)
3. Le prix (pour le lot 1) (40)
4. Le prix (pour le lot 2) (60)
5. Le délai d'intervention en cas d'urgence sécuritaire (pour le lot 2) (10)
Langues
Langue: français đŸ—Łïž
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Magne Marilyne
Nom: Mairie de Puteaux
Point de contact: Service des marchés publics
TĂ©lĂ©phone: +33 0146929253 📞
Fax: +33 0146929395 📠
Courrier Ă©lectronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 78/2013
Informations complémentaires
Variantes.
Les variantes sont autorisées sous réserve de respecter les dispositions du cahier des clauses techniques particuliÚres (CCTP). Cette réserve constitue une exigence minimale du marché.
Documents relatifs Ă  l'offre:
— l'ou les actes d'engagement,
— le ou les bordereaux des prix unitaires,
— la (ou les) situations fictives du ou des lots(s),
— le mĂ©moire technique.
CritÚres de jugement des candidatures et des offres les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
— garantie professionnelle: apprĂ©ciĂ©e d'aprĂšs les rĂ©fĂ©rences et les moyens humains du candidat,
— garantie Ă©conomique: apprĂ©ciĂ©e d'aprĂšs la moyenne du chiffre d'affaires des trois derniĂšres annĂ©es.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critÚres énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant:
Pour le lot nÂș 1, les critĂšres de jugement des offres seront les suivants:
L'analyse de ce critÚre se fera au regard des éléments suivants:
1) la valeur technique de l'offre (notée sur 60 points):
La valeur technique sera appréciée au vu des éléments du dossier de réponse au chantier fictif et des éléments du mémoire technique remis par le candidat. L'analyse de ce critÚre se fera au regard des éléments suivants:
a) la qualité et la pertinence du dossier de réponse au chantier fictif (notée sur 30 points);
b) l'organisation (moyens humains) et la méthodologie d'exécution des travaux sur un chantier (notées sur 15 points);
c) la méthodologie de préparation de chantier: descriptif du contrÎle interne suivi par le titulaire (laboratoire propre, sous-traitant) et descriptif de la gestion technique des chantiers (DICT, planification par rapport à un chantier type (notée sur 10 points);
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d) le suivi commercial et le suivi de la facturation (gestion administrative et comptable) mise en place par le titulaire (notés sur 5 points).
2) le prix (noté sur 40 points):
Ce critÚre sera jugé en prenant en compte la situation fictive (document non contractuel reprenant les prix unitaires renseignés dans le BPU et dans lequel sont indiquées les quantités réalisées pour le chantier fictif) et le coefficient de vente applicable sur les prix de fournitures non-prévues au BPU. Qui sera renseigné par le candidat dans l'acte d'engagement.
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Il sera noté de la façon suivante sur 40 points répartis de la façon suivante:
a) prix renseigné dans la situation fictive noté sur 35 points:
La notation de ce sous-critÚre tiendra compte de l'écart réel de prix observé entre chaque candidat ayant remis une offre jugée recevable et conforme;
b) coefficient de vente applicable sur les prix de fournitures non-prévues au BPU. Noté sur 5.
Pour le lot nÂș 2, les critĂšres de jugement des offres seront les suivants:
1) le prix (noté sur 60 points):
Ce critÚre sera jugé en prenant en compte la situation fictive (document non contractuel reprenant les prix unitaires renseignés dans le BPU et dans lequel sont indiquées les quantités renseignées par le service voirie) et le coefficient de vente applicable sur les prix de fournitures non-prévues au BPU. Qui sera renseigné par le candidat dans l'acte d'engagement.
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Il sera noté de la façon suivante sur 60 points répartis de la façon suivante:
a) prix renseigné dans la situation fictive noté sur 50 points:
La notation de ce critÚre tiendra compte de l'écart réel de prix observé entre chaque candidat ayant remis une offre jugée recevable et conforme;
b) coefficient de vente applicable sur les prix de fournitures non-prévues au BPU. Noté sur 10.
2) la valeur technique de l'offre (notée sur 30 points):
La valeur technique sera appréciée notamment au vu des éléments du mémoire technique remis par le candidat. L'analyse de ce critÚre se fera au regard de:
a) l'organisation (moyens humains et techniques) notamment pour la gestion des urgences (période hivernale, mise en sécurité..) ETLA méthodologie de travail suivie par une équipe sur un chantier (notées sur 12 points),
b) le descriptif du contrÎle interne suivi par le titulaire (laboratoire propre, sous-traitant/noté sur 8 points),
c) le suivi commercial et le suivi de la facturation (gestion administrative et comptable) mise en place par le titulaire (notés sur 5 points),
d) le descriptif de la gestion technique des chantiers (DICT, planification par rapport à un chantier type/noté sur 5 points).
3) le délai d'intervention en cas d'urgence sécuritaire (noté sur 10 points):
Ce critÚre sera apprécié au vu du délai d'intervention en cas d'urgence sécuritaire renseigné par le candidat dans l'acte d'engagement. Le délai proposé n'excédera pas deux (2) heures à compter de la demande d'intervention du service voirie.
Modalité de retrait du dossier de consultation:
Le dossier est disponible et gratuit.
1) au service des marchĂ©s publics (se munir d'une carte de la sociĂ©tĂ© ou d'un papier Ă  en tĂȘte):
Mairie de Puteaux
131 rue de la République
92800 Puteaux
Bureau 1.45 au 1er étage
Du lundi au vendredi
De 9:00 Ă  12:00 et de 13:30 Ă  17:30;
ou
2) demande par télécopie (+33 146929395);
3) demande par courrier;
4) par téléchargement sur achatpublic.com.
L'unité monétaire est l'euro.
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http://www.achatpublic.com.
Les modalités d'accÚs au dossier de consultation d'entreprises, de dépÎt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au rÚglement de la consultation du marché.
l'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation surinternet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier Ă©lectronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
TĂ©lĂ©phone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 152-263861 (2013-08-02)
Avis d'attribution de marché (2013-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-418609
Se réfÚre à l'avis: 2013/S 152-263861
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Les marchĂ©s sont traitĂ©s Ă  prix unitaires. Chaque lot est conclu pour une durĂ©e d'un (1) an Ă  compter de la date de notification. S'agissant du lot nÂș 2, les bons de commande ne pourront ĂȘtre Ă©mis qu'Ă  compter du 10.2.2014, date correspondant au terme du marchĂ© en cours. Chaque lot peut ĂȘtre reconduit par pĂ©riodes successives d'un an, pour une durĂ©e maximale de reconduction de trois (3) ans. La durĂ©e totale de chaque lot ne pourra dĂ©passer quatre (4) ans. ConformĂ©ment Ă  l'article 16 du code des marchĂ©s publics, la reconduction d'une annĂ©e sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par Ă©crit (lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception) la dĂ©cision de ne pas reconduire le lot concernĂ©, et ceci, un (1) mois au plus tard avant la date anniversaire du marchĂ©. Compte tenu du nombre incertain d'intervention au cours de l'annĂ©e, les 2 lots sont des marchĂ©s Ă  bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchĂ©spublics comportant les seuils minimum et maximum suivants : — lot nÂș 1 : Travaux neufs de voirie Montant minimum annuel : 700 000 EUR HT Montant maximum annuel : 7 000 000 EUR HT — lot nÂș 2 : Travaux d'entretien courant et de petites rĂ©parations de la voirie Montant minimum annuel : 200 000 EUR HT Montant maximum annuel : 2 000 000 EUR HT Annonce nÂș 187, BOAMP 151 A du 7.8.2013. Date d'envoi du prĂ©sent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2013.
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Attribution du marché

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Date de conclusion du contrat: 2013-12-03 📅
Nom: Colas Île-de-France Normandie
Adresse postale: 2 rue Jean Mermoz
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78771

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Nom: Watelet TP
Adresse postale: 7 route Principale du Port
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2013/S 241-418609 (2013-12-10)