travaux neufs et d'entretien de la voirie de la Commune d'Ermont

commune d'ermont

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dubrac TP

Qui ?

• commune d'ermont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-01	Avis de marché
2013-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue: marché sans prestations supplémentaires ou alternatives
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ermont
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Code postal: 95120
Commune postale: Ermont
Contact
Téléphone: +33 130723805 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date limite de soumission: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-073843
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

la durée du marché est de un an à compter du 22.7.2013 ou, à défaut de notification à cette date, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour la même période. Le DCE est téléchargeable et les offres et candidatures sont transmissibles à l'adresse suivante : www.achatpublic.com, selon les conditions fixées au Rdc. Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L551 du Code de Justice Administrative. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Il est passé avec un montant minimum annuel de 125 000 EUR HT et sans montant maximum.

Brève description: travaux neufs et d'entretien de la voirie de la Commune d'Ermont
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Trvx voirie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ermont, 95120 Ermont

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

formulaires Dc1 et Dc2 (renseignements demandés: déclarations, moyens, références). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvelles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

constitution d'une garantie à 1ère demande en cas de versement de l'avance forfaitaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires révisablesune avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-TravauxLe délai global de paiement est de 30 jours.Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (sous-critères détaillés au règlement de la consultation) (40)
2. Valeur technique (30)
3. Délais (sous-critères détaillés au règlement de la consultation) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ferchaud Jeremy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune d'Ermont
Point de contact: M. Sébastien Retel
Téléphone: +33 130723866 📞
Point de contact: M. Jeremy Ferchaud
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Trvx voirie
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 130173400 📞
Source: OJS 2013/S 046-073843 (2013-03-01)

Avis d'attribution de marché (2013-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-202504
Se réfère à l'avis: 2013/S 46-073843
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Le marché est à bons de commande avec les seuils annuels suivants :-minimum : 125000 EUR HT-maximum : sans. Annonce no214, BOAMP 46 A du 6.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voirie, 95120 Ermont.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-16 📅
Nom: Dubrac TP
Adresse postale: 34/36 rue du Maréchal Lyautey
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 / 4 bd de l'Hautil
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Versailles de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2013/S 119-202504 (2013-06-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)