Travaux neufs – entretien et maintenance des réseaux d'éclairage public et des éclairages sportifs

Ville de Saint-Gély-du-Fesc

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire, la réalisation de travaux neufs ainsi que l'entretien et la maintenance des réseaux d'eclairage public, et des éclairages sportifs sur le territoire de la commune de saint gély du fesc. Il s'agit d'un marché de fournitures avec pose et de service.
L'ensemble des prestations réalisées devra permettre au terme du contrat, la reprise d'installations en bon état de fonctionnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• coopérative d'electricité de Saint Martin de Londres

Qui ?

• Ville de Saint-Gély-du-Fesc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-18	Avis de marché
2014-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:

Poste technique n° 1 : entretien et maintenance des installations de la commune de Saint-Gély-du-Fesc.Ce poste sera rémunéré selon un prix forfaitaire annuel révisable.Poste technique n° 2 : travaux neufs et grosses réparations.Ce poste suivra les dispositions des marchés à bons de commande (article 77 du CMP) avec un montant minimum de 25 000 EUR HT et un montant maximum de 125 000 EUR (HT). Les travaux effectués seront rémunérés par l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible 2 fois pour une durée et des montants identiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Gély-du-Fesc
Adresse postale: 216 rue de Fontgrande – BP nº 2
Code postal: 34980
Commune postale: Saint-Gély-du-Fesc
Contact
Adresse Internet: http://saintgelydufesc.com 🌏
Courrier électronique: mairie@saintgelydufesc.com 📧
Téléphone: +33 467668600 📞
Fax: +33 467668627 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-318027
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par courriel ou fax aux coordonnées du pouvoir adjudicateur ou retiré sur http://saintgelydufex.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ensemble des prestations réalisées devra permettre au terme du contrat, la reprise d'installations en bon état de fonctionnement.

Quantité ou étendue:

Poste technique n° 1 : entretien et maintenance des installations de la commune de Saint-Gély-du-Fesc.

Ce poste sera rémunéré selon un prix forfaitaire annuel révisable.

Poste technique n° 2 : travaux neufs et grosses réparations.

Ce poste suivra les dispositions des marchés à bons de commande (article 77 du CMP) avec un montant minimum de 25 000 EUR HT et un montant maximum de 125 000 EUR (HT). Les travaux effectués seront rémunérés par l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible 2 fois pour une durée et des montants identiques.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Numéro de référence: 20130915

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Dc1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (extrait(s) K-bis et éventuellement délégations de pouvoirs),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement (ou imprimé Dc2),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP et contenus dans le formulaire Dc1,

— l'imprimé Dc1 peut être obtenu gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Formulaire Dc2 ou déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global des 5 dernières années et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisées au cours des 5 derniers exercices disponibles, complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration.

Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement

L'imprimé Dc2 peut être obtenu gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales références similaires au cours des 5dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire ; cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.

Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement,

— moyens techniques et humains : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

— certificats de qualification(s) professionnelle(s). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget propre du pouvoir adjudicateur.

Caractéristique du prix : prix global et forfaitaire pour le poste technique n° 1. Dispositions des marchés à bons de commande (article 77 du CMP) avec un montant minimum de 25 000 EUR HT et un montant maximum de 125 000 EUR HT pour le poste technique n° 2. Les travaux effectués seront rémunérés par l'application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.

Prix révisables et actualisables.

Avance de 5% accordée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.

Le marché donnera lieu au paiement d'acomptes mensuels pour le poste technique n° 1. Les modalités de règlement des comptes sont précisées dans le contrat.

Délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://saintgelydufex.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Saint-Gély-du-Fesc
Adresse postale: 216 rue de Fontgrande, BP n° 2
Commune postale: Saint-Gély-du-Fesc Cedex
Code postal: 34981
Point de contact: Laurent Grasset
Téléphone: +33 467668616 📞
Point de contact: Sophie Garcia
Téléphone: +33 467668607 📞
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-06 📅
Date de fin: 2015-01-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20130915
Informations complémentaires

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com

Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par courriel ou fax aux coordonnées du pouvoir adjudicateur ou retiré sur http://saintgelydufex.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 184-318027 (2013-09-18)

Avis d'attribution de marché (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 192 571 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint Gély du Fesc
Adresse postale: 216 rue de Fontgrande – bp n° 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-024780
Se réfère à l'avis: 2013/S 184-318027
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 20130915 Annonce n° 123, BOAMP 183 A.Annonce n° 158, BOAMP 183 B du 21.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: coopérative d'electricité de Saint Martin de Londres
Adresse postale: 158 allée des Ecureuils
Commune postale: Saint Gély du Fesc
Code postal: 34980
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot, cs 99002
Source: OJS 2014/S 016-024780 (2014-01-20)

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