Travaux neufs de signalisation horizontale (derrière finisseur)

SANEF

Travaux de signalisation horizontale à disposition des travaux de rechargements de chaussées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SANEF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-29	Avis de marché
2015-04-30	Avis d'attribution de marché
2015-04-30	Avis d'attribution de marché
2015-04-30	Avis d'attribution de marché
2015-04-30	Avis d'attribution de marché
2015-04-30	Avis d'attribution de marché
2015-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Courrier électronique: marinette.carole@sanef.com 📧
Téléphone: +33 344637224 📞
Fax: +33 344637209 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-368863
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Les candidatures seront adressées sous double enveloppe : - l'enveloppe intérieure portant la mention : «Appel à candidatures pour travaux neufs de signalisation horizontale» - Entreprise (Lot(s) souhaité(s) à préciser par le candidat) » - l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante : Sanef, DCP, BP 50073 - 60304 Senlis Cedex, à l'attention de Marinette Carole, avec la mention : « Appel à candidatures pour travaux neufs de signalisation horizontale», « Ne pas ouvrir avant la date fixée ». Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou contre Récépissé. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises. L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat. Les candidats qui auront été agréés par le maître d'ouvrage pourront retirer le DCE sur la plateforme achatpublic.com. Un mail sera transmis aux candidats agréés. Par conséquent, les candidats doivent impérativement renseigner dans leur dossier de candidature un nom ainsi qu'une adresse électronique correcte afin de pouvoir être destinataire des informations complémentaires diffusées, modifications, et de toutes précisions. Les documents de la consultation sont téléchargeables sur la plateforme (uniquement par les candidats qui auront été agréés). Les modalités pratiques sont détaillées sur le site.

Informations complémentaires

Les candidatures seront adressées sous double enveloppe :

- l'enveloppe intérieure portant la mention : «Appel à candidatures pour travaux neufs de signalisation horizontale» - Entreprise

(Lot(s) souhaité(s) à préciser par le candidat) »

- l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante : Sanef, DCP, BP 50073 - 60304 Senlis Cedex, à l'attention de Marinette Carole, avec la mention : « Appel à candidatures pour travaux neufs de signalisation horizontale», « Ne pas ouvrir avant la date fixée ».

Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou contre Récépissé.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.

Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises.

L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat.

Les candidats qui auront été agréés par le maître d'ouvrage pourront retirer le DCE sur la plateforme

achatpublic.com.

Un mail sera transmis aux candidats agréés. Par conséquent, les candidats doivent impérativement renseigner

dans leur dossier de candidature un nom ainsi qu'une adresse électronique correcte afin de pouvoir être

destinataire des informations complémentaires diffusées, modifications, et de toutes précisions.

Les documents de la consultation sont téléchargeables sur la plateforme (uniquement par les candidats qui

auront été agréés).

Les modalités pratiques sont détaillées sur le site.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de signalisation horizontale à disposition des travaux de rechargements de chaussées.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 : A13 PR 24+800 au 30+000 - sens 1 & 2 - 2014 (tranche ferme) - PR 30+000 au 40+600 - sens 2 - 2015 (tranche conditionnelle)
Brève description:

Travaux de signalisation horizontale à disposition des travaux de rechargements de chaussées

Quantité ou étendue: 10 400 m - Travaux 2014 - Tranche ferme + 10 600 m - Travaux 2015 - T. Conditionnelle
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les quantités ne sont données qu'à titre indicatif; elles ne lient pas le groupe sanef.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 : A13 PR 122+400 au 146+000 - sens 1 & 2 - 2014
Quantité ou étendue: 48 000 m en 2014
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les quantités ne sont données qu'à titre indicatif. Elles ne lient pas le groupe sanef.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 : A131 PR 01+000 au 15+000 - sens 1 & 2 - 2014
Quantité ou étendue: 28 000 m en 2014
Informations complémentaires sur les lots:

Ces quantités ne sont données qu'à titre indicatif. Elles ne lient pas le groupe sanef.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 : A29 PR 24+000 au 26+200 - sens 1 & 2 - 2014
Quantité ou étendue: 4 400 m en 2014
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 : A1 PR 25+000 au 32+200 - sens 1 & 2 - 2014 (tranche ferme) - PR 18+810 au 25+000 - sens 1 & 2 - 2015 (tranche conditionnelle)
Quantité ou étendue: 14 400 m - Travaux 2014 - Tranche ferme + 12 380 m - Travaux 2015 - T. Conditionnelle
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6 : A29 PR 127+000 au 151+000 - sens 1 & 2 - 2014 (tranche ferme) - PR 151+000 au 168+000 - sens 1 & 2 - 2015 (tranche conditionnelle 1) - PR 168+000 au 185+000 - sens 1 & 2 - 2016 (tranche conditionnelle 2)
Quantité ou étendue: 48 000 m - Travaux 2014 - Tranche ferme + 34 000 m - Travaux 2015 - T. Conditionnelle 1 + 34 000 m - Travaux 2016 - T. Conditionnelle 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7 : A16 PR 52+700 au 67+400 - sens 1 & 2 - 2014 (tranche ferme) - PR 28+000 au 42+700 - sens 1 & 2 - 2015 (tranche conditionnelle 1) - PR 42+700 au 52+700 - sens 1 & 2 - 2016 (tranche conditionnelle 2)
Quantité ou étendue: 29 400 m - Travaux 2014 - Tranche ferme + 29 400 m - Travaux 2015 - T. Conditionnelle 1 +20 000 m - Travaux 2016 - T. Conditionnelle 2
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 8 : A26 PR 01+000 au 18+000 - sens 1 & 2 - 2014
Quantité ou étendue: 36 000 m
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot 9 : A26 PR 44+500 au 57+500 - sens 1 & 2 - 2014
Quantité ou étendue: 26 000 m
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot 10 : A26 PR 240+600 au 250+000 - sens 1 & 2 - 2014 (tranche ferme) - PR 250+000 au 262+200 - sens 1 & 2 - 2015 (tranche conditionnelle)
Quantité ou étendue: 18 800 m - Travaux 2014 - Tranche ferme + 24 400 m - Travaux 2015 - T. Conditionnelle
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot 11 : A4 PR 389+500 au 408+000 - sens 1 & 2 - 2014 (tranche ferme) - PR 408+000 au 428+800 - sens 1 & 2 - 2015 (tranche conditionnelle)
Quantité ou étendue: 37 000 m - Travaux 2014 - Tranche ferme + 41 600 m - Travaux 2015 - T. Conditionnelle
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Lot 12 : A4 PR 95+000 au 111+000 - sens 1 & 2 - 2014
Quantité ou étendue: 12 000 m en 2014
Numéro de référence: DCP-MC-13112013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseaux du groupe sanef (sanef et SAPN).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dossier 1: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :

a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

b) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du travail,

c) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente,

d) des attestations d'assurances responsabilités civiles, travaux et dommage.

Situation économique et financière:

Dossier 2: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

Dossier 3:

A- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

B- Présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé

C-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution de travaux ou d'ouvrage de même nature que celle du marché.

D- Certificats de qualifications professionnelles. La capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate

Les renseignements demandés ci-dessus peuvent être remplacés par les documents dûment remplis DC1 et DC2, téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat

Nota : Le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement direct du titulaire par les sociétés Sanef et SAPN.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sapn
Adresse postale: boulevard Gallieni Le Crossing
Commune postale: Issy les Moulineaux
Contact
Point de contact: Marinette Carole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sanef
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Point de contact: Dcp
Carole Marinette
Courrier électronique: julie.de-saint-pol@sanef.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCP-MC-13112013
Informations complémentaires

Les candidatures seront adressées sous double enveloppe :

- l'enveloppe intérieure portant la mention : «Appel à candidatures pour travaux neufs de signalisation horizontale» - Entreprise

(Lot(s) souhaité(s) à préciser par le candidat) »

- l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante : Sanef, DCP, BP 50073 - 60304 Senlis Cedex, à l'attention de Marinette Carole, avec la mention : « Appel à candidatures pour travaux neufs de signalisation horizontale», « Ne pas ouvrir avant la date fixée ».

Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou contre Récépissé.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.

Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises.

L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat.

Les candidats qui auront été agréés par le maître d'ouvrage pourront retirer le DCE sur la plateforme

achatpublic.com.

Un mail sera transmis aux candidats agréés. Par conséquent, les candidats doivent impérativement renseigner

dans leur dossier de candidature un nom ainsi qu'une adresse électronique correcte afin de pouvoir être

destinataire des informations complémentaires diffusées, modifications, et de toutes précisions.

Les documents de la consultation sont téléchargeables sur la plateforme (uniquement par les candidats qui

auront été agréés).

Les modalités pratiques sont détaillées sur le site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - direction juridique - département droit public
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344637707 📞
Fax: +33 344637709 📠
Source: OJS 2013/S 213-368863 (2013-10-29)

Avis d'attribution de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 219 568,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Le Crossing, 30 boulevard Gallieni
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Téléphone: +33 141905900 📞
Fax: +33 141908403 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-162906
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-368863
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: catégorie de services n° 12; II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s): hors TVA V.4) Informations sur le montant du marché: Valeur totale finale du marché hors TVA; Le marché est consultable dans les locaux de la direction juridique — pôle exploitation / marchés de Sanef à l'adresse suivante: Sanef, route de Meaux, 60304 Senlis.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché n° 2014 – 201 - 034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lot 5: A1 PR 25+000 au 32+200 — sens 1 & 2 — 2014 (tranche ferme) — PR 18+810 au 25+000 — sens 1 & 2 — 2015 (tranche conditionnelle).

Lot 7: A16 PR 52+700 au 67+400 — sens 1 & 2 — 2014 (tranche ferme) — PR 28+000 au 42+700 — sens 1 & 2 — 2015 (tranche conditionnelle 1) — PR 42+700 au 52+700 — sens 1 & 2 — 2016 (tranche conditionnelle 2)

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Financier (80%)
2. Technique (20%)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-22 📅
Nom: Signature SAS
Adresse postale: 41 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92024
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: lot 5: 3; lot 7: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julie.de-saintpol@sanef.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l’Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef — direction juridique — pôle marchés
Source: OJS 2015/S 091-162906 (2015-04-30)

Avis d'attribution de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 187,72 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-162908
Informations complémentaires

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation: Catégorie de services n° 12 II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s): Taux de TVA (%) 19,6 V.4) Informations sur le montant du marché: Valeur totale finale du marché Taux de TVA (%) 19,6 Le marché est consultable dans les locaux de la direction juridique — pôle exploitation/marchés de Sanef à l'adresse suivante: Sanef route de Meaux 60304 Senlis.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché n° 2014 – 301 - 018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lot 4 : A29 PR 24+000 au 26+200 - sens 1 & 2 - 2014.

Attribution du marché
Nom: Aximum
Adresse postale: 41 bd de la République
Commune postale: Chatou Cedex
Code postal: 78403
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2015/S 091-162908 (2015-04-30)

Avis d'attribution de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 898 152,70 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-162909
Informations complémentaires

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services: n° 12 Le marché est consultable dans les locaux de la direction juridique – pôle exploitation/marchés de Sanef à l’adresse suivante : Sanef route de Meaux 60304 Senlis II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s), Hors TVA, Taux de TVA (%): 19,6. V.4) Informations sur le montant du marché, Hors TVA, Taux de TVA (%): 19,6.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché n° 2014 – 201 - 030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lot 6 : A29 PR 127+000 au 151+000 - sens 1 & 2 - 2014 (tranche ferme) - PR 151+000 au 168+000 - sens 1 & 2- 2015 (tranche conditionnelle 1) - PR 168+000 au 185+000 - sens 1 & 2 - 2016 (tranche conditionnelle 2).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: julie.de-saint-pol@sanef.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif. fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef – direction juridique – pôle marchés
Source: OJS 2015/S 091-162909 (2015-04-30)

Avis d'attribution de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 696 006,02 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-162912
Informations complémentaires

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation: Catégorie de services n°: 12. II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s): Taux de TVA (%): 19,6 % V.2) Nombre d’offres reçues: lot 2 : 3 ; lot 9 : 3. V.4) Informations sur le montant du marché: Valeur totale finale du marché: Taux de TVA (%): 19,6 %. Le marché est consultable dans les locaux de la direction juridique – pôle exploitation/marchés de Sanef à l’adresse suivante : SANEF route de Meaux 60304 Senlis.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché n° 2014 – 301 - 022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lot 2 : A13 PR 122+400 au 146+000 - sens 1 & 2 – 2014

Lot 9 : A26 PR 44+500 au 57+500 - sens 1 & 2 - 2014

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Financier (80 %)
2. Technique (20 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif. fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef – Direction juridique – Pôle marchés
Source: OJS 2015/S 091-162912 (2015-04-30)

Avis d'attribution de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 688 770,40 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-162913
Informations complémentaires

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services: n° 12 Le marché est consultable dans les locaux de la Direction Juridique – Pôle Exploitation/Marchés de Sanef à l’adresse suivante : Sanef route de Meaux 60304 Senlis

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché n° 2014 – 201 - 031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lot 11 : A4 PR 389+500 au 408+000 - sens 1 & 2 - 2014 (tranche ferme) - PR 408+000 au 428+800 - sens 1 & 2 -2015 (tranche conditionnelle)

Attribution du marché
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif. fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2015/S 091-162913 (2015-04-30)

Avis d'attribution de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 931 311 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-162914
Informations complémentaires

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Catégorie de services n° 12 II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s): Taux de TVA (%): 19,6. V.4) Informations sur le montant du marché: Valeur totale finale du marché: Taux de TVA (%): 19,6. Le marché est consultable dans les locaux de la direction juridique — pôle exploitation/marchés de Sanef à l'adresse suivante: Sanef route de Meaux 60304 Senlis.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché n° 2014 – 301 - 020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lot 1 : A13 PR 24+800 au 30+000 - sens 1 & 2 - 2014 (tranche ferme) - PR 30+000 au 40+600 - sens 2 - 2015 (tranche conditionnelle) Lot 8 : A26 PR 01+000 au 18+000 - sens 1 & 2 – 2014 Lot 10 : A26 PR 240+600 au 250+000 - sens 1 & 2 - 2014 (tranche ferme) - PR 250+000 au 262+200 - sens 1 & 2- 2015 (tranche conditionnelle).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-28 📅
Nom: T1 — Groupe Helios
Adresse postale: 10 route de la Neuvilette
Commune postale: Bétheny
Code postal: 51450
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: Lot 1 : 3 ; Lot 8 : 3 ; Lot 10 : 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l’Hautil, BP 30322
Source: OJS 2015/S 091-162914 (2015-04-30)

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