travaux maritimes d'entretien des mouillages sur les Ports

Syndicat mixte Ports Toulon Provence

travaux d'entretien des mouillages sur les Ports gérés par le Syndicat Mixte Ports Toulon Provence.Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 du 31 Décembre 1993).Le domaine d'intervention s'étend à tous les ports dont le Syndicat Mixte Ports Toulon Provence détient la gestion.A ce jour, les ports gérés sont : Saint-Louis du Mourillon, Darse Nord du Mourillon, Toulon Côte d'azur, Toulon Vieille Darse, Brégaillon, La Seyne sur Mer Vieux Port, La Seyne sur Mer Nouveau Port, Espace Grimaud, Bois Sacré, Balaguier, Le Manteau, Tamaris, La Petite Mer, Pin Rolland, Saint- mandrier, La Tour Fondue, Saint-Elme, l'ayguade sur l'île du Levant, Porquerolles, le Brusc et la Madrague de Giens.Cette procédure fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tech Offshore

Qui ?

• Syndicat mixte Ports Toulon Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-04	Avis de marché
2013-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue:

la consultation implique la conclusion d'un " contrat-cadre " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande dans la limite de :Montant minimum annuel : 50 000 EUR Ht soit 59 800 EUR (T.T.C.)Montant maximum annuel : 400 000 EUR Ht soit 478 400 EUR (T.T.C.)Le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification.Il est renouvelable, à chaque date d'anniversaire, trois(3) fois par période d'un an, par reconduction expresse. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Ports Toulon Provence
Adresse postale: 39 avenue de la Résistance, BP 20722
Code postal: 83052
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 483243000 📞
Fax: +33 483243009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date limite de soumission: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-039985
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoProcédure : Appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés PublicsMarché à bons de commandecommentaires sur la forme du marché : en application de l'article 77 du Code des Marchés PublicsRenseignements techniques et administratifs :Syndicat Mixte Ports Toulon Provence, Service marchés et contrats, 39 avenue de la Résistance, BP 2072283052 Toulon, FRANCE Fax : +33 483243009 mel : marches@portstoulonprovence.orgunité monétaire utilisée, l'euro.modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: https://www.marches-publics.info. Remise des offres par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre Récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13ft-0044-H

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).Le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : le pouvoir devra obligatoirement être joint à l'offre.Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent

Situation économique et financière:

références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une garantie à première demande est exigée ou une caution personnelle et solidaire en cas de versement d'une avance forfaitaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Syndicat Mixte Ports Toulon Provence. Régime des avances selon l'article 87 du Cmp

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.Conformément à l'article 51-vi du Cmp le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.Conformément à l'article 51-vii du Cmp, après attribution du marché à un groupement, le Pouvoir Adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au regard du Détail Quantitatif Estimatif % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Syndicat mixte Ports Toulon Provence : Service marchés et contrats
Courrier électronique: marches@portstoulonprovence.org 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13ft-0044-H
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: memes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2013/S 026-039985 (2013-02-04)

Avis d'attribution de marché (2013-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-244942
Se réfère à l'avis: 2013/S 26-039985
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Montant minimum annuel 50 000 EUR HT. Montant maximum annuel 4 000 000 EUR HT. Annonce nº 247, BOAMP 26 A du 6.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-12 📅
Nom: Tech Offshore
Adresse postale: 1886 chemin de la Tourelle
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83110

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Memes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2013/S 141-244942 (2013-07-18)

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