Travaux marchés de service contrat P2 P3

SA hlm La Roseraie

Entretien d'environ 915 appareils de chauffage individuels gaz et/ou de VMC gaz ou sanitaire, avec gros entretien et remplacement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-22 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Quantité ou étendue: 300 000400 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM La Roseraie
Adresse postale: 57 bis rue du Docteur Maunoury
Code postal: 28003
Commune postale: Chartres
Contact
Courrier électronique: roseraie.brissard@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 237917370 📞
Fax: +33 237917379 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date limite de soumission: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-360619
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien d'environ 915 appareils de chauffage individuels gaz et/ou de VMC gaz ou sanitaire, avec gros entretien et remplacement.
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
400 000 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: Entretien d'environ 915 appareils de chauffage individuels gaz et/ou de VMC gaz ou sanitaire, avec gros entretien et remplacement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature (imprimé DC 1) dûment complétée et signée par le candidat.
Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises, pourront le faire. La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution de marché, sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire
Les imprimés DC 1 et DC2 sont disponibles sur le site www.marches-publics.net/formulaires-dc1-dc2-dc3...
2. Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise et à signer les marchés. Lorsque le signataire n'est pas le chef d'entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l'habilitant à engager l'entreprise candidate
3. Une déclaration sur l'honneur (ci jointe) dûment datée et signée par le candidat imprimé DC 5² ou document similaire dûment complété, daté et signé pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
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4. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé DC2)
5. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité pour la durée d'exécution du marché.
6. À défaut du NOTI 2, chacun des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Afin de satisfaire aux obligations ci-dessus, le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat émis par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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7. Attestations d'assurance de responsabilité civile en cours de validité (attestation du paiement de la prime de l'année en cours) émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie
8. Liste des références de moins de 3 ans (désignation, date). Chaque entreprise devra justifier de son aptitude professionnelle en produisant des références et des certificats d'aptitude établis concernant des marchés comparables (nature et importance) à celui objet de la présente consultation, avec le nom de chacun des destinataires, publics ou privés, des marchés listés en références.
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9. Qualifications : chaque entreprise justifiera, le cas échéant, de qualification particulière ou de démarche de qualité en rapport avec l'objet du marché
10. Les pièces prévues aux articles D 8222-5 et D 8222-7 et 8 du code du travail.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiment suivant CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations P2 (20)
3. Prix des prestations P3 (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Brissard

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Entretien d'environ 915 appareils de chauffage individuels gaz et/ou de VMC gaz ou sanitaire, avec gros entretien et remplacement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Chartres
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 208-360619 (2013-10-22)
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