Travaux localisés de protection et de sécurité des Berges et Abords

Conseil général Hauts-de-Seine

Le marché concerne les travaux de génie civil fluvial, de VRD et d'espaces verts sur les Berges et Abords immédiats. Ces travaux peuvent concerner l'aménagement de la promenade bleue, la protection des équipements départementaux ou des travaux sur des ouvrages départementaux situés à proximité ou dans le fleuve (exutoires d'assainissement, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement ETPO / Colas
• Iss Espaces Verts

Qui ?

• Conseil général Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues › Travaux de protection des berges

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-05	Avis de marché
2014-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de protection des berges
Quantité ou étendue:

Pour le lot no1 Génie civil- construction, reconstruction ou réparation de perrés en maçonnerie en pierre ou en béton,- réalisation ou réparation de rideaux de palplanches, de pieux, et d'ouvrages connexes- mise en place ou réparation de cordon pierreux (enrochements, gabions, matelas, ...),- réalisation de dragages, exécution de déblais en eau et hors eau,- réalisation ou réparation d'ouvrages d'art (estacades, pontons, murs et murets de soutènement en béton, en maçonnerie ou en bois, ...),- réparation d'allées, reprises ponctuelles d'ouvrages et de VRD,- raccordements aux réseauxPour le lot no2 Techniques végétales- débroussaillage et défrichage sélectif des berges naturelles, élagage et taille d'arbres et d'arbustes en place, abattage d'arbres morts ou dangereux, sur talus et risbermes,- re-profilage de talus naturels dégradés par apport de terres, mise en place de membranes géotextiles et plantation de végétaux adaptés, sur talus et bermes,- réalisation de protections en génie végétal (tunages en bois en eau et hors eau, fascines végétales, caissons végétalisés, boudins végétalisés, ...),- mise en place de plantations adaptées en eau et hors eau (hélophytes et hydrophytes) pour protection des pieds de berge,- pose, dépose et repose d'équipements divers (panneaux, clôtures, mobiliers, ...)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de protection des berges 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Hauts-de-Seine
Adresse postale: Hôtel du Département, 2/16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Courrier électronique: nchouli@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 141912556 📞
Fax: +33 147294070 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date limite de soumission: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2013-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 239-414819
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Le candidat fournira, à l'appui de son offre, les documents en deux exemplaires (1original + 1 copie papier). Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. Conditions de retrait et de remise des candidatures et des offres : les horaires de retrait et de dépôt des plis à la direction des marchés publics sont les suivants : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi - département des hauts-de-seine -direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10.78 - 2/16, boulevard soufflot - 92015 nanterre cedex- france - tél. +33 141912730. Support électronique : en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de consultation. Les sous-critères de sélection des offres sont les suivants : pour la valeur technique : moyens matériels mis à disposition du marché (12 points) -volume du parc de matériel (3 points) -diversité du matériel (2 points) -qualité du matériel (2 points) -adaptation du parc de matériel aux travaux sur berge (3 points) -politique d'entretien et de renouvellement du matériel (2 point) moyens humains mis à disposition du marché (11 points) -cv des intervenants potentiels de terrain et jusqu'à n+2 (2 points) -organigramme (1 point) avec identification des personnes dédiées aux travaux (2 points) -expérience spécifique des équipes aux travaux sur berges (3 points) -politique de formation clairement marquée (2 points) -formations spécifiques aux travaux et techniques en berges et en fleuve (2 points) capacité technique de l'entreprise à produire des documents d'exécution (études, notes de calculs, plans, etc.) (6 points) -bureau d'étude intégré (2 points) -moyens techniques disponibles (2 points) -moyens humains dédiés aux études préalables (2 points) dispositions de l'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité pour l'exécution des travaux du présent marché (9 points) -existence d'un cadre dédié à la sécurité dans l'entreprise (3 points) -possession d'epi et epc adaptés aux berges (2 points) -mode de gestion des upi et epc (contrôles périodiques, stockage) (2 points) -existence d'un plan de formation hygiène et sécurité adapté et récent (2 points) les sous-critères pour les performances en matière de protection de l'environnement sont les suivants : -prévention des pollutions sur le milieu naturel par les travaux (2 points) -prévention des pollutions sur le milieu naturel par la présence des cantonnements (1 point) -protection des végétaux existants (1 point) -prise en compte de la faune existante (1 point) -traçabilité des déchets de chantier (1 point) -actions spécifiques pour valorisation de déchets de chantier et l'identification des filières locales (2 points) -politique spécifique pour la qualité des clôtures et balisages de chantier (couleur unie, politique de remplacement, etc.) (1 point) -actions spécifiques ou novatrices en faveur de la diminution du bruit sur les chantiers (1 point) les sous-critères de la valeur délais sont les suivants :-en situation normale, en semaine, seine à la retenue normale, délais sur lequel l'entreprise peut mettre en oeuvre une équipe à pied d'oeuvre sur une intervention en seine nécessitant du battage de palplanches (lot 1) et l'abattage d'un arbre de gros diamètre en berge (lot 2) (1 point si le délai est inférieur ou égal à 24:00). -en situation de crue exceptionnelle ou en cas de danger pour des personnes, des biens ou pour l'environnement, délais sur lequel l'entreprise peut mettre en oeuvre une équipe à pied d'oeuvre sur une intervention en seine nécessitant du battage de palplanches (lot 1) et l'abattage d'un arbre de gros diamètre en berge (lot 2) (1 point si le délai est inférieur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.

Informations complémentaires

Le candidat fournira, à l'appui de son offre, les documents en deux exemplaires (1original + 1 copie papier). Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. Conditions de retrait et de remise des candidatures et des offres : les horaires de retrait et de dépôt des plis à la direction des marchés publics sont les suivants : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi - département des hauts-de-seine -direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10.78 - 2/16, boulevard soufflot - 92015 nanterre cedex- france - tél. +33 141912730. Support électronique : en application de l'article 56 du

code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de consultation. Les sous-critères de sélection des offres sont les suivants : pour la valeur technique :

moyens matériels mis à disposition du marché (12 points)

-volume du parc de matériel (3 points)

-diversité du matériel (2 points)

-qualité du matériel (2 points)

-adaptation du parc de matériel aux travaux sur berge (3 points)

-politique d'entretien et de renouvellement du matériel (2 point)

moyens humains mis à disposition du marché (11 points)

-cv des intervenants potentiels de terrain et jusqu'à n+2 (2 points)

-organigramme (1 point) avec identification des personnes dédiées aux travaux (2 points)

-expérience spécifique des équipes aux travaux sur berges (3 points)

-politique de formation clairement marquée (2 points)

-formations spécifiques aux travaux et techniques en berges et en fleuve (2 points)

capacité technique de l'entreprise à produire des documents d'exécution (études, notes de calculs, plans, etc.) (6 points)

-bureau d'étude intégré (2 points)

-moyens techniques disponibles (2 points)

-moyens humains dédiés aux études préalables (2 points)

dispositions de l'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité pour l'exécution des travaux du présent marché (9 points)

-existence d'un cadre dédié à la sécurité dans l'entreprise (3 points)

-possession d'epi et epc adaptés aux berges (2 points)

-mode de gestion des upi et epc (contrôles périodiques, stockage) (2 points)

-existence d'un plan de formation hygiène et sécurité adapté et récent (2 points)

les sous-critères pour les performances en matière de protection de l'environnement sont les suivants :

-prévention des pollutions sur le milieu naturel par les travaux (2 points)

-prévention des pollutions sur le milieu naturel par la présence des cantonnements (1 point)

-protection des végétaux existants (1 point)

-prise en compte de la faune existante (1 point)

-traçabilité des déchets de chantier (1 point)

-actions spécifiques pour valorisation de déchets de chantier et l'identification des filières locales (2 points)

-politique spécifique pour la qualité des clôtures et balisages de chantier (couleur unie, politique de remplacement, etc.) (1 point)

-actions spécifiques ou novatrices en faveur de la diminution du bruit sur les chantiers (1 point)

les sous-critères de la valeur délais sont les suivants :-en situation normale, en semaine, seine à la retenue normale, délais sur lequel l'entreprise peut mettre en oeuvre une équipe à pied d'oeuvre sur une intervention en seine nécessitant du battage de palplanches (lot 1) et l'abattage d'un arbre de gros diamètre en berge (lot 2) (1 point si le délai est inférieur ou égal à 24:00).

-en situation de crue exceptionnelle ou en cas de danger pour des personnes, des biens ou pour l'environnement, délais sur lequel l'entreprise peut mettre en oeuvre une équipe à pied d'oeuvre sur une intervention en seine nécessitant du battage de palplanches (lot 1) et l'abattage d'un arbre de gros diamètre en berge (lot 2) (1 point si le délai est inférieur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: génie civil
Brève description:

Construction, reconstruction ou réparation de perrés en maçonnerie en pierre ou en béton, -réalisation ou réparation de rideaux de palplanches, de pieux, et d'ouvrages connexes -mise en place ou réparation de cordon pierreux (enrochements, gabions, matelas...) -réalisation de dragages, exécution de déblais en eau et hors eau, -réalisation ou réparation

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: techniques végétales
Brève description:

Débroussaillage et défrichage sélectif des berges naturelles, élagage et taille d'arbres et d'arbustes en place, abattage d'arbres morts ou dangereux, sur talus et…

… risbermes,-re-profilage de talus naturels dégradés par apport de terres, mise en place de membranes géotextiles et plantation de végétaux adaptés, sur talus et bermes,-réalisation de protections en génie végétal (tunages en bois en eau et hors eau, fascines végétales, caissons végétalisés, boudins végétalisés, ...),-Mise en place de plantations adaptées en eau et hors eau (hélophytes et hydrophytes) pour protection des pieds de berge,-pose, dépose et repose d'équipements divers (panneaux, clôtures, mobiliers, ...)

… risbermes,

-re-profilage de talus naturels dégradés par apport de terres, mise en place de membranes géotextiles et plantation de végétaux adaptés, sur talus et bermes,

-réalisation de protections en génie végétal (tunages en bois en eau et hors eau, fascines végétales, caissons végétalisés, boudins végétalisés, ...),

-Mise en place de plantations adaptées en eau et hors eau (hélophytes et hydrophytes) pour protection des pieds de berge,

-pose, dépose et repose d'équipements divers (panneaux, clôtures, mobiliers, ...)

Quantité ou étendue:

Pour le lot no1 Génie civil

- construction, reconstruction ou réparation de perrés en maçonnerie en pierre ou en béton,

- réalisation ou réparation de rideaux de palplanches, de pieux, et d'ouvrages connexes

- mise en place ou réparation de cordon pierreux (enrochements, gabions, matelas, ...),

- réalisation de dragages, exécution de déblais en eau et hors eau,

- réalisation ou réparation d'ouvrages d'art (estacades, pontons, murs et murets de soutènement en béton, en maçonnerie ou en bois, ...),

- réparation d'allées, reprises ponctuelles d'ouvrages et de VRD,

- raccordements aux réseaux

Pour le lot no2 Techniques végétales

- débroussaillage et défrichage sélectif des berges naturelles, élagage et taille d'arbres et d'arbustes en place, abattage d'arbres morts ou dangereux, sur talus et risbermes,

- re-profilage de talus naturels dégradés par apport de terres, mise en place de membranes géotextiles et plantation de végétaux adaptés, sur talus et bermes,

- réalisation de protections en génie végétal (tunages en bois en eau et hors eau, fascines végétales, caissons végétalisés, boudins végétalisés, ...),

- mise en place de plantations adaptées en eau et hors eau (hélophytes et hydrophytes) pour protection des pieds de berge,

- pose, dépose et repose d'équipements divers (panneaux, clôtures, mobiliers, ...)

Description des options:

Option au sens du droit communautaire.

Marché conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification, renouvelable 1 fois pour une période de 2 ans. La période de reconduction fera l'objet d'une reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra dépasser 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 13DE007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Berges et Abords - département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (où l'imprimé Dc1, ancien imprimé Dc4) ;

nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (où l'imprimé Dc1) en original par une personne habilitée à engager la société.

- le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Les renseignements demandés au titre de l'article 45 du code des marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2, ancien formulaire Dc5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années en matière de réhabilitation ou de confortement de berges de grandes rivières ou fleuves, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot no1

identification professionnelle de la fédération nationale des travaux publics :

- no 113 " Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton) - ouvrages de technicité courante "

- no 114 "Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton) - ouvrages en maçonnerie "

- no 122 " Ouvrages métalliques - ouvrages de technicité courante "

- no 131 " Autres ouvrages - ouvrages en bois "

- no 142 " Ouvrages en site maritime ou fluvial - en site fluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégé "

- no 143 " Ouvrages en site maritime ou fluvial - depuis la berge "

Pour le lot no2 :

- no P110 - qualipaysage titre i " création de jardins et espaces verts " ou équivalent

-no G700 -Qualipaysage titre vii " génie végétal - aménagement en milieu aquatique " ou équivalent

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.

les dépenses seront réglées sur les crédits inscrits au budget général et au budget annexe assainissement du Département, en investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (38)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
4. Délais (2)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
M. Chouli Nordine
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/ 🌏
Nom: Conseil général des Hauts-de-Seine
Commune postale: Nanterre
Téléphone: +33 141912730 📞
Fax: +33 141912930 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1087&orgAcronyme=cg92 🌏
Point de contact: M. Verhaeghe Ludmilla
Courrier électronique: lverhaeghe@cg92.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1087&orgAcronyme=cg92 🌏
Point de contact: Mlle Verhaeghe Ludmilla
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1087&orgAcronyme=cg92 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DE007
Informations complémentaires

code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de consultation. Les sous-critères de sélection des offres sont les suivants : pour la valeur technique :

moyens matériels mis à disposition du marché (12 points)

-volume du parc de matériel (3 points)

-diversité du matériel (2 points)

-qualité du matériel (2 points)

-adaptation du parc de matériel aux travaux sur berge (3 points)

-politique d'entretien et de renouvellement du matériel (2 point)

moyens humains mis à disposition du marché (11 points)

-cv des intervenants potentiels de terrain et jusqu'à n+2 (2 points)

-organigramme (1 point) avec identification des personnes dédiées aux travaux (2 points)

-expérience spécifique des équipes aux travaux sur berges (3 points)

-politique de formation clairement marquée (2 points)

-formations spécifiques aux travaux et techniques en berges et en fleuve (2 points)

capacité technique de l'entreprise à produire des documents d'exécution (études, notes de calculs, plans, etc.) (6 points)

-bureau d'étude intégré (2 points)

-moyens techniques disponibles (2 points)

-moyens humains dédiés aux études préalables (2 points)

dispositions de l'entreprise en matière d'hygiène et de sécurité pour l'exécution des travaux du présent marché (9 points)

-existence d'un cadre dédié à la sécurité dans l'entreprise (3 points)

-possession d'epi et epc adaptés aux berges (2 points)

-mode de gestion des upi et epc (contrôles périodiques, stockage) (2 points)

-existence d'un plan de formation hygiène et sécurité adapté et récent (2 points)

les sous-critères pour les performances en matière de protection de l'environnement sont les suivants :

-prévention des pollutions sur le milieu naturel par…

… les travaux (2 points)

… la présence des cantonnements (1 point)

-protection des végétaux existants (1 point)

-prise en compte de la faune existante (1 point)

-traçabilité des déchets de chantier (1 point)

-actions spécifiques pour valorisation de déchets de chantier et l'identification des filières locales (2 points)

-politique spécifique pour la qualité des clôtures et balisages de chantier (couleur unie, politique de remplacement, etc.) (1 point)

-actions spécifiques ou novatrices en faveur de la diminution du bruit sur les chantiers (1 point)

les sous-critères de la valeur délais sont les suivants :-en situation normale, en semaine, seine à la retenue normale, délais sur lequel l'entreprise peut mettre en oeuvre une équipe à pied d'oeuvre sur une intervention en seine nécessitant du battage de palplanches (lot 1) et l'abattage d'un arbre de gros diamètre en berge (lot 2) (1 point si le délai est inférieur ou égal à 24:00).

-en situation de crue exceptionnelle ou en cas de danger pour des personnes, des biens ou pour l'environnement, délais sur lequel l'entreprise peut mettre en oeuvre une équipe à pied d'oeuvre sur une intervention en seine nécessitant du battage de palplanches (lot 1) et l'abattage d'un arbre de gros diamètre en berge (lot 2) (1 point si le délai est inférieur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 239-414819 (2013-12-05)

Avis d'attribution de marché (2014-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-174072
Se réfère à l'avis: 2013/S 239-414819
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Les marchés ont été attribués par le CAO du 27.3.2014. Le lot 1 a été notifié le 13.5.2014. Le lot 2 a été notifié le 19.5.2014. lot nº 1 : Génie civil a été attribué pour un montant minimum de 800 000 euro(s) HT pour la durée initiale du marché de 2 ans. lot nº 2 : Techniques végétales a été attribué pour un montant minimum de 100 000 euro(s) HT pour la durée initiale du marché de 2 ans. Les montants seront identiques pour la période de reconduction. (2 ans, sans que la durée totale des marché ne puisse dépasser 4 ans). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 237 A, annonce nº 153 du 10.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-27 📅
Nom: Groupement ETPO / Colas
Adresse postale: Challenge 92 – 101 avenue François Arago
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92017

2️⃣
Nom: ISS espaces verts
Adresse postale: Agence Île-de-France Est, 7bis rue des Frères Lumières
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2014/S 100-174072 (2014-05-20)

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