Travaux fluviaux des ports gérés par l'agence Paris Seine

Port autonome de Paris

Le présent, accord-cadre de travaux fluviaux et ses marchés subséquents, concernentla fourniture, la réalisation ou la modification, et l'entretien d'ouvrages fluviaux destinésà l'accostage ou à l'amarrage des bateaux (pieux, quais) et leurs équipements (bollards, échelles, défenses, passerelles, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-06.

Qui ?

• Port autonome de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de quais
Quantité ou étendue:

Les travaux de cet accord-cadre concernent l'entretien des ouvrages portuaires et leurs équipements sur le périmètre défini dans le cahier des clauses techniques particulières.4 400 000

Valeur totale du marché: 4 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de quais 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-152813
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Téléchargement du dossier de consultation:le dossier de consultation des entreprises est uniquement disponible à l'adresse électronique suivante : https://mpe3-pa-paris.local-trust.com.Modalités de remise des offres:le pouvoir adjudicateur préconise la remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante :https://mpe3-pa-paris.local-trust.comLes candidats sont néanmoins autorisés à transmettre leur candidature par courrier sous format papier dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les travaux de cet accord-cadre concernent l'entretien des ouvrages portuaires et leurs équipements sur le périmètre défini dans le cahier des clauses techniques particulières.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: APSACquai
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 quai de la Tournelle, 75005 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 ducmp ;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet ducontrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

— liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :OPQIBI 1107.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial pour chaque marché subséquent sera constituée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des prestations est assuré par le budget de Ports de Paris. Les paiements des prestationsseront réalisés par le pouvoir adjudicateur selon les dispositions du marché. Paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurersa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental, elles sont précisées dans le chapitre 4 du CCTP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rouque Alexis
Nom: Port autonome de Paris
Adresse postale: 2 quai de la Tournelle
Code postal: 75005
Point de contact: Agence Paris Seine
M. Pirali Vincent
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Point de contact: Bureau des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: APSACquai
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75781
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de Paris
Source: OJS 2013/S 090-152813 (2013-05-06)

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