Travaux en reprise de dégats d'intempéries, d'entretien courant et de réparations sur routes départementales - 3 lots

Conseil général du Rhône

Les prestations, objet du présent marché concernent la réalisation de travaux en reprise de dégats d'intempéries, d'entretien courant et de réparations sur le domaine public routier départemental. Ponctuellement, ce marché pourra etre utilisé dans le cadre d'opérations d'aménagements (cyclables, de sécurité) ou sur le domaine public départemental non routier (parking départementaux, dépendances...) Les travaux seront majoritairement exécutés de jour et sous circulation routière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-30	Avis de marché
2013-10-16	Informations complémentaires
2014-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 3 981 383,10 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29 cours de la Liberté, Cedex 03
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-330502
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Heure de retrait et de dépôt des offres : 8:30-12:30 et 13:30-16:30. Renseignements administratif complémentaires auprès du service des Marchés Publics : +33 472617191. Les offres doivent etre entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur Beaujolais
Brève description: Cantons de Anse, Beaujeu, Belleville, Gleizé, Monsols et Villefranche sur Saône
Quantité ou étendue: montant estimatif : 1 327 127.70 EUR HT
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : Qualifications FNTP 2322-311-3221-324-346-3622-5162. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur Vallée d'azergues
Brève description: Cantons de Amplepuis, Lamure sur Azergues, le Bois d'oingt, Tarare, et Thizy
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur Monts du Lyonnais - pilat Rhodanien
Brève description:

Cantons de Condrieu, Givors, L'Arbresle, Mornant, Saint Laurent de Chamousset, Saint Symphorien sur Coise et Vaugneray

Numéro de référence: V13078
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (ou Dc1 version du 25/06/2012) L'Ensemble des déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP (ou Dc1 rubrique F1) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 rubrique D2) Un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) (Dc2 rubrique C1).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2 rubriques D1). Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de l'entreprise précisant qu'elle possède les identifications FNTP requises (voir "Informations sur les lots") ou références équivalentes, ou des références chiffrées attestées par les maîtres d'ouvrage ou par les maîtres d'oeuvre pour des travaux similaires, d'importance comparable, datant de moins de cinq ans. Notice sur le personnel et le matériel.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG- Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : l'exécution du marché comporte une action obligatoire d'insertion par l'activité économique en vertu de l'article 14 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Departement du Rhône
Adresse postale: Direction de la mobilité - service gestion patrimoniale et modernisation 9 rue Sainte-Hélène
Code postal: 69002
Téléphone: +33 472617653 📞
Nom: Département du Rhône
Adresse postale: DCP - service des marchés immeuble le Colbert 31 rue Mazenod (8:15-12:30 - 13:30-16:30) Cedex 03
Téléphone: +33 472613532 📞
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: DCP- service des marchés immeuble le Colbert 31 rue Mazenod Cedex 03
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: V13078
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2013/S 192-330502 (2013-09-30)

Informations complémentaires (2013-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-16 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-352491
Se réfère à l'avis: 2013/S 192-330502
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2013/S 204-352491 (2013-10-16)

Avis d'attribution de marché (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 327 127,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-106662
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Annonce nº 156, BOAMP 190 A du 2.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-27 📅
Nom: Eiffage travaux public - RAA Secteur Beaujeu
Adresse postale: La Chevalière BP 18
Commune postale: Beaujeu
Code postal: 69430
Courrier électronique: chjanin@travauxpublics.eiffage.fr 📧

2️⃣
Nom: Eiffage travaux publics Ets Rhône
Adresse postale: boulevard de la Turdine
Commune postale: Pontcharra sur Turdine
Code postal: 69490

3️⃣
Nom: Guintoli / EHTP / Siorat
Adresse postale: 29 - 31 rue des Taches ZI "Mi-Plaine"
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Courrier électronique: drra@groupe-nge.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 063-106662 (2014-03-25)

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