Travaux : Electricité - eclairage Public - génie Civil et câblage de Télécommunications

Sigerly

La présente consultation a pour objet un marché de travaux comprenant la réalisation des travaux de :
- dissimulation, d'extension et de renforcement des réseaux d'électricité
- d'éclairage public
- de dissimulation des réseaux de télécommunication.
Il inclut, en général, la fourniture des matériels nécessaires à sa mise en oeuvre, sauf cas particulier spécifié à la commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sigerly

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-04	Avis de marché
2014-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue:

le montant prévisionnel de travaux que le Sigerly est susceptible de réaliser en maîtrise d'ouvrage est estimé, tous lots confondus, à 10 000 000 EUR HT par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigerly
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.sigerly.fr 🌏
Courrier électronique: info@sigerly.fr 📧
Téléphone: +33 478849827 📞
Fax: +33 478846999 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-337606
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

1) Le marché est un marché à bons de commande, passé sans minimum et sans maximum, en application des articles 10 et 77 du Code des Marchés Publics. 2) Les opérateurs économiques intéressés ont la possibilité, après identification, de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité via la plateforme de dématérialisation du Sigerly dont l'adresse est : Http://sigerly.e-marchespublics.com En cas de difficulté de téléchargement, le DCE pourra également être remis en mains propres ou envoyé gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite au : Syndicat Intercommunal des Energies de la Région Lyonnaise 28 rue de la Baïsse 69627 Villeurbanne Cedex Tél : +33 478849827 Télécopie: +33 478846999 Courriel : info@sigerly.fr Pour la remise de leur(s) offre(s), les candidats auront deux choix : - soit déposer ou envoyer une offre en version papier transmise sous pli cacheté. (article 8.1 1 du règlement de consultation ) ; -soit déposer une offre en version électronique transmise via la plateforme de dématérialisation : http://sigerly.e-marchespublics.com (article 8.1 2 du règlement de consultation) ; 3) Le début d'exécution des travaux est prévu pour le mois d'avril 2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet un marché de travaux comprenant la réalisation des travaux de :

- dissimulation, d'extension et de renforcement des réseaux d'électricité

- d'éclairage public

- de dissimulation des réseaux de télécommunication.

Il inclut, en général, la fourniture des matériels nécessaires à sa mise en oeuvre, sauf cas particulier spécifié à la commande.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: communes du lot 1
Brève description:

Albigny sur Saône, Cailloux sur Fontaines, Chasselay, Collonges au Mont d'or, Couzon au Mont d'or, Curis au Mont d'or, Genay, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Montanay, Neuville sur Saone, Rochetaillée sur Saone, Saint Cyr au Mont d'or, Saint Germain au Mont d'or, Saint Romain au Mont d'or, Sathonay Camp, Sathonay Village

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: communes du lot 2
Brève description:

Champagne au Mont d'or, Charbonnières les Bains, Dardilly, Ecully, La Tour de Salvagny, Limonest, Poleymieux au Mont d'or, Saint Didier au Mont d'or

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: communes du lot 3
Brève description:

Craponne, Francheville, Saint Genis les Ollières, Sainte Foy les Lyon, Tassin la Demi Lune

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: communes du lot 4
Brève description:

Chaponost, Brignais, Charly, Grigny, La Mulatière, Millery, Oullins, Saint Genis Laval, Vourles

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: communes du lot 5
Brève description: Feyzin, Irigny, Pierre Bénite, Saint Fons, Venissieux, Vernaison
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: communes du lot 6
Brève description: Communay, Saint Priest, Saint Symphorien d'ozon, Ternay
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: communes du lot 7
Brève description: Bron, Décines-Charpieu, Villeurbanne
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: communes du lot 8
Brève description: Caluire et Cuire, Rillieux la Pape, Vaulx en Velin
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13.11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de l'ensemble des communes du département du Rhône adhérentes au Sigerly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature (formulaire Dc1)

Remarque : le candidat joindra les documents relatifs aux pouvoirs habilitant la personne signataire des documents à engager le candidat

Situation économique et financière: - une déclaration du candidat (formulaire Dc2).
Capacité technique et professionnelle:

- une note de présentation de la société, limitée à deux (2) pages annexes comprises (1 feuille = 2 pages),

- un justificatif de l'inscription au registre du commerce ou des métiers,

- la liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

- les certificats de qualification professionnelle valables pour l'année en cours ou les références de marchés de travaux en éclairage public pour des chantiers d'importance égale ou supérieure à 25 à 50 points lumineux (Tn3).

- Les qualifications FNTP ou références équivalentes :

O 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain

o 364 : Réfections sur tranchées de couche d'assise ou de surface

o 632 : Poste de distribution

o 6413 : Réseaux souterrains électriques en zone urbaine, câble BT < 1kv

o 6422 :Réseaux souterrains électriques en zone non-urbaine, câble HTA de 1 à 50kv exclus

o 6423 :Réseaux souterrains électriques en zone non-urbaine, câble BT < 1kv

o 651 :Eclairage public : travaux neufs

o 673 :Télécommunication, vidéocommunication : réseaux souterrains

o 7373 : Pose de fourreaux ou conduites par Fonçage par fusé"

- les certificats de qualification professionnelle valables pour l'année en cours ou les références équivalentes de marchés de travaux de dissimulation des réseaux, d'extension du réseau d'électricité, du renforcement des réseaux d'électricité (réseaux HTA aériens et souterrains, pose de poste de transformation) et des travaux d'éclairage public et de dissimulation des travaux de télécommunication.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

sauf cas particulier laissé au jugement du maître de l'ouvrage, il ne sera pas demandé de garantie

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les travaux sont financés sur le budget principal du Sigerly : ressources propres, emprunts, contributions des communes, ainsi que par des subventions du Fonds d'amortissement des charges d'électrification (Face) et par les redevances de concession.

Le règlement des sommes dues sera effectué par mandat administratif dans le délai maximum légal prévu par l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le dépassement du délai de paiement légal donnera lieu au versement d'intérêts moratoires au titulaire du marché (voir article 3.6 du Ccap)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme solidaire sera exigée dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics.

Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.

Toutefois, il n'est pas possible de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: sigerly.e-marchespublics.com
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sigerly.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sigerly.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sigerly.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.11
Informations complémentaires

1) Le marché est un marché à bons de commande, passé sans minimum et sans maximum, en application des articles 10 et 77 du Code des Marchés Publics.

2) Les opérateurs économiques intéressés ont la possibilité, après identification, de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité via la plateforme de dématérialisation du Sigerly dont l'adresse est :

Http://sigerly.e-marchespublics.com

En cas de difficulté de téléchargement, le DCE pourra également être remis en mains propres ou envoyé gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite au :

Syndicat Intercommunal des Energies de la Région Lyonnaise

28 rue de la Baïsse

69627 Villeurbanne Cedex

Tél : +33 478849827 Télécopie: +33 478846999 Courriel : info@sigerly.fr

Pour la remise de leur(s) offre(s), les candidats auront deux choix :

- soit déposer ou envoyer une offre en version papier transmise sous pli cacheté. (article 8.1 1 du règlement de consultation ) ;

-soit déposer une offre en version électronique transmise via la plateforme de dématérialisation : http://sigerly.e-marchespublics.com (article 8.1 2 du règlement de consultation) ;

3) Le début d'exécution des travaux est prévu pour le mois d'avril 2014

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIGERLY - service marchés publics
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Téléphone: +33 478849827 📞
Adresse Internet: http://www.sigerly.fr 🌏
Fax: +33 478846999 📠
Marché renouvelable

le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification, il est reconductible trois fois maximum pour une durée d'un (1) an à chaque renouvellement soit 4 ans au total

Source: OJS 2013/S 196-337606 (2013-10-04)

Avis d'attribution de marché (2014-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-020042
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-337606
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Le marché est passé sans montant minimum et sans montant maximum Annonce n° 225, BOAMP 195 A du 9.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de l'ensemble des communes du département du Rhône adhérentes au Sigerly

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-07 📅
Nom: Groupement Sobeca / Eiffage Energie
Adresse postale: ZI Jean Vacher
Commune postale: Anse
Code postal: 69460
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement Eiffage Energie / Sobeca
Adresse postale: ZI de la Pontchonnière - Savigny
Commune postale: L'Arbresle
Code postal: 69591

3️⃣
Adresse postale: ZI la Pontchonnière - Savigny

4️⃣
Nom: Groupement Serpollet / Spie
Adresse postale: 2 chemin du Génie
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69632

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Groupement Monin / Coiro / Bouygues Energies et Services
Adresse postale: 19 rue des Tâches
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69805

8️⃣
Nom: Groupement Bouygues Energies et Services / Monin / Coiro
Adresse postale: 8 bis rue Franklin
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 196-337606

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sigerly – service marchés publics
Source: OJS 2014/S 014-020042 (2014-01-16)

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