Travaux divers sur routes départementales

CG 49

Travaux divers sur routes départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-27.

Qui ?

• CG 49

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-27	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

- accord-cadre au sens du droit européen - marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics- accord-cadre passé avec un seul opérateur économique - accord-cadre passé pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et reconductible trois fois pour une période annuelle - accord-cadre passé avec minimum et maximum fixés ci-après pour chacun des lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG 49
Adresse postale: Hôtel du Département – direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation – place Michel Debré – CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr 🌏
Téléphone: +33 241814583 📞
Fax: +33 241814783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date limite de soumission: 2013-10-16 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-289462
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées. Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes - les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, par voie postale à l'adresse indiquée, ou contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité - unité monétaire : euro - date prévisionnelle de commencement des prestations : 1.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux divers sur routes départementales.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: agence technique départementale de Baugé
Brève description: Agence technique départementale de Baugé
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 70 000 EUR HT - montant maximum annuel : 280 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: agence technique départementale de Beaupréau
Brève description: Agence technique départementale de Beaupréau
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 125 000 EUR HT- montant maximum annuel : 500 000 EUR HT
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: agence technique départementale de Doué la Fontaine
Brève description: Agence technique départementale de Doué la Fontaine
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 80 000 EUR HT - montant maximum annuel : 320 000 EUR HT
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: agence technique départementale du Lion d'angers
Brève description: Agence technique départementale du Lion d'angers
Quantité ou étendue:

- accord-cadre au sens du droit européen

- marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics

- accord-cadre passé avec un seul opérateur économique

- accord-cadre passé pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et reconductible trois fois pour une période annuelle

- accord-cadre passé avec minimum et maximum fixés ci-après pour chacun des lots

Description des options:

Options au sens du droit européen : marché passé pour une période initiale d'un an et reconductible 3 fois pour une période annuelle - pas d'option au sens du droit national (prestation supplémentaire ou alternative).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0037

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature Dc1 - déclaration du candidat Dc2 - justificatif des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat - copie des jugements en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des 5 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants - certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement par mandat administratif - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de cotraitance, le groupement devra être solidaire après attribution.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Manceau Danielle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Nom: Conseil général de Maine-et-Loire
Adresse postale: 220 rue Pascal Maurice Charbonnier
Commune postale: Doue-la-Fontaine
Code postal: 49700
Point de contact: Direction générale adjointe développement - agence technique départementale
M. Rotureau ou M. Bourreau
Téléphone: +33 241597656 📞
Fax: +33 241591551 📠
Courrier électronique: greffe.t-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0037
Informations complémentaires

Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.

Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées.

Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes - les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, par voie postale à l'adresse indiquée, ou contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité - unité monétaire : euro - date prévisionnelle de commencement des prestations : 1.1.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.t-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 167-289462 (2013-08-27)

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