Travaux divers sur routes départementales, propriétés et sites départementaux

CG49

Travaux divers sur routes départementales, propriétés et sites départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CG49

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-17	Avis de marché
2014-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

accord-Cadre au sens du droit européen - marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics - accord-Cadre passé avec un seul opérateur économique - accord-Cadre passé pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et reconductible trois fois pour une période annuelle - accord-Cadre passé avec minimum et maximum fixés ci-après pour chacun des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG49
Adresse postale: Hôtel du Département - direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - place Michel Debré - CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr 🌏
Téléphone: +33 241814583 📞
Fax: +33 241814783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-316893
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

*Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics * Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées * Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes - les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier, par voie postale à l'adresse indiquée supra, contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de consultation ou transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité – unité monétaire: euro – date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 septembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux divers sur routes départementales, propriétés et sites départementaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: agence technique départementale de Baugé
Brève description: Agence technique départementale de Baugé.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 70 000 EUR HT - Montant maximum annuel: 280 000 EUR (H.T.).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence technique départementale de Beaupréau
Brève description: Agence technique départementale de Beaupréau.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 125 000 EUR HT - Montant maximum annuel: 500 000 EUR (H.T.).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: agence technique départementale de Doué la Fontaine
Brève description: Agence technique départementale de Doué la Fontaine.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel: 80 000 EUR HT - Montant maximum annuel: 320 000 EUR (H.T.).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Agence technique départementale du Lion d'angers
Brève description: Agence technique départementale du Lion d'Angers.
Description des options:

Options au sens du droit européen: marché passé pour une période initiale d'un an et reconductible trois fois pour une période annuelle - pas d'option au sens du droit national (prestation supplémentaire éventuelle).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0037

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature Dc1 - déclaration du candidat Dc2 - justificatif des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat - copie des jugements en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années – liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestions de bonne exécution pour les travaux les plus importants – certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement par mandat administratif - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de cotraitance, le groupement devra être solidaire après attribution.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Manceau Danielle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Nom: Conseil général de Maine-Et-Loire
Adresse postale: 220 rue Pascal Maurice Charbonnier
Commune postale: Doué-la-Fontaine
Code postal: 49700
Point de contact: Direction générale adjointe Développement - Agence Technique Départementale
M. Rotureau ou M. Bourreau
Téléphone: +33 241597656 📞
Fax: +33 241591551 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0037
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 septembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette – Bp 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 184-316893 (2013-09-17)

Avis d'attribution de marché (2014-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CG 49
Adresse postale: Hôtel du Département – direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation – place Michel Debré – CS 94104

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-025416
Se réfère à l'avis: 2013/S 184-316893
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Date de signature du marché : 26.12.2013. Le contrat est consultable au Conseil général de Maine-et-loire sur prise de rendez-vous. Annonce nº 128, BOAMP 182 A du 20.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
280 000 💰
125 000 💰
500 000 💰
80 000 💰
320 000 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations
2. Valeur technique des prestations
3. Performances en matière de protection de l'environnement

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-09 📅
Nom: Sas Eurovia Atlantique
Adresse postale: route de Beaufort - CS 20042
Commune postale: Saint-Barthélemy d'Anjou
Code postal: 49181
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SAS Cholet TP
Adresse postale: rue du Grand Pré - ZAC de l'Écuyère - BP 10022
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49308

3️⃣
Nom: SAS Charier TP - agence Lahaye
Adresse postale: ZA la Vainerie - route de Chemillé
Commune postale: La Tourlandry
Code postal: 49120

4️⃣
Nom: SAS Eurovia Atlantique
Commune postale: Saint-Barthélemy-d'Anjou
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111
Source: OJS 2014/S 017-025416 (2014-01-20)

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