Travaux divers sur les routes départementales, les véloroutes et leurs dépendances, dans les collèges ainsi que dans les propriétés du département de l'Yonne - programme 2014 - 2015 - 2016 - 2017

Conseil général de l'Yonne

Travaux divers sur les routes départementales, les véloroutes et leurs dépendances, dans les collèges ainsi que dans les propriétés du département de l'Yonne - programme 2014 - 2015 - 2016 - 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-23 Avis de marché
2014-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
C'est un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif, et sans engagement de la part de la collectivité, il est précisé que le montant des commandes représente annuellement, sur une moyenne des 3 dernières années :– 105 000 EUR TTC pour le lot 1 agence territoriale routière d'Auxerre– 95 000 EUR TTC pour le lot 2 agence territoriale routière d'Avallon– 85 000 EUR TTC pour le lot 3 agence territoriale routière de Joigny– 145 000 EUR TTC pour le lot 4 agence territoriale routière de Sens– 45 000 EUR TTC pour le lot 5 agence territoriale routière de Tonnerre– 95 000 EUR TTC pour le lot 6 agence territoriale routière de Toucy
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Yonne
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 rue de l'Étang Saint-Vigile
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-249930
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Lieu d'exécution : sur les routes Départementales, les Véloroutes et leurs dépendances, dans les Collèges, ainsi que dans les propriétés du Déparretrait du dossier de consultation : Soit sur support papier auprès du : Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics 10 route de Saint Georges - 89000 Perrigny Ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au : Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics Hôtel du Département - 1 rue de l'Etang Saint-Vigile - 89089 Auxerre Cedex Soit par voie électronique : Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE Sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Renseignements : les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du Service des Marchés Publics - télécopie :+33 386728803 ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil Général de l'yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr.tement de l'yonne Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux divers sur les routes départementales, les véloroutes et leurs dépendances, dans les collèges ainsi que dans les propriétés du département de l'Yonne - programme 2014 - 2015 - 2016 - 2017.
Numéro du lot: 1
Brève description: Agence territoriale d'auxerre
Numéro du lot: 2
Brève description: Agence territoriale d'avallon
Numéro du lot: 3
Brève description: Agence territoriale de joigny
Numéro du lot: 4
Brève description: Agence territoriale de Sens
Numéro du lot: 5
Brève description: Agence territoriale de Tonnerre
Numéro du lot: 6
Brève description: Agence territoriale de Toucy
Quantité ou étendue:
C'est un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. A titre indicatif, et sans engagement de la part de la collectivité, il est précisé que le montant des commandes représente annuellement, sur une moyenne des 3 dernières années :
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– 105 000 EUR TTC pour le lot 1 agence territoriale routière d'Auxerre
– 95 000 EUR TTC pour le lot 2 agence territoriale routière d'Avallon
– 85 000 EUR TTC pour le lot 3 agence territoriale routière de Joigny
– 145 000 EUR TTC pour le lot 4 agence territoriale routière de Sens
– 45 000 EUR TTC pour le lot 5 agence territoriale routière de Tonnerre
– 95 000 EUR TTC pour le lot 6 agence territoriale routière de Toucy
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: F13037

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats :
renseignements, documents et déclaration sur l'honneur prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus à l'article 46 du code des marchés publics dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles D. 8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
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Capacité technique et professionnelle:
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F13037
Informations complémentaires
Lieu d'exécution : sur les routes Départementales, les Véloroutes et leurs dépendances, dans les Collèges, ainsi que dans les propriétés du Déparretrait du dossier de consultation :
Soit sur support papier auprès du :
Conseil général de l'Yonne - service des marchés publics
10 route de Saint Georges - 89000 Perrigny
Ou par courrier ou par télécopie (+33 386728803) au :
Hôtel du Département - 1 rue de l'Etang Saint-Vigile - 89089 Auxerre Cedex
Soit par voie électronique :
Sur le site www.e-bourgogne.fr, où les candidats sont invités à consulter les documents
En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE Sont compressés au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
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Renseignements : les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus soit auprès du Service des Marchés Publics - télécopie :+33 386728803 ou par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil Général de l'yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com, sur le site www.e-bourgogne.fr.tement de l'yonne
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du contrat.
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La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête no291545).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2013/S 144-249930 (2013-07-23)
Avis d'attribution de marché (2014-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 rue de l'Étang-Saint-Vigile

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-067480
Se réfère à l'avis: 2013/S 144-249930
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
lot no 1 : Agence Territoriale Routière d'Auxerre Nom du titulaire et montant du marché HT : Eurovia Bourgogne 89003 Auxerre Cedex Marché à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum Le montant du détail estimatif témoin est de 55 163,63 EUR HT ------- lot no 2 : Agence territoriale routière d'Avallon Nom du titulaire et montant du marché HT : Eurovia Bourgogne 89003 Auxerre Cedex Marché à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum Le montant du détail estimatif témoin est de 51 588,48 EUR HT ------- lot no 3 : Agence Territoriale Routière de Joigny Nom du titulaire et montant du marché HT : Eurovia Bourgogne 89003 Auxerre Cedex Marché à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum Le montant du détail estimatif témoin est de 50 742,20 EUR HT lot no 4 : Agence Territoriale Routière de Sens Nom du titulaire et montant du marché HT : Eurovia Bourgogne 89003 Auxerre Cedex Marché à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum Le montant du détail estimatif témoin est de 94 064,57 EUR HT ------- lot no 5 : Agence Territoriale Routière de Tonnerre Nom du titulaire et montant du marché HT : Eurovia Bourgogne 89003 Auxerre Cedex Marché à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum Le montant du détail estimatif témoin est de 24 673,09 EUR HT ------- lot no 6 : Agence Territoriale Routière de Toucy Nom du titulaire et montant du marché HT : Eurovia Bourgogne 89003 Auxerre Cedex Marché à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum Le montant du détail estimatif témoin est de 51 588,48 EUR HT Annonce no218, BOAMP 143 A du 26.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-18 📅
Nom: Eurovia Bourgogne
Adresse postale: 64 rue Guynemer
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89003
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Commune postale: Auxerre Cedex

6️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1).
Source: OJS 2014/S 041-067480 (2014-02-24)
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