Travaux divers de voirie, génie civil, métallerie et électricité relatifs à la collecte des déchets ménagers

Communauté urbaine du Grand Nancy

Les prestations comportent trois lots attribués séparément sous forme de marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum. les marchés seront conclus pour un an à compter de leur notification et sont réputés renouvelables tacitement trois fois jusqu'à un maximum de 48 mois.
— lot 1 – travaux de voirie, génie civil et de second oeuvre ; évaluation annuelle : 500 000 EUR (TTC),
— lot 2 – travaux de métallerie ; évaluation annuelle : 130 000 EUR (TTC),
— lot 3 – travaux d'électricité ; évaluation annuelle : 35 000 EUR (TTC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia – mandataire du groupement Eurovia / GTM Halle
• SDEL EASI
• VB Service

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-13	Avis de marché
2014-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 556 020 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy, CP nº 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-13 📅
Date limite de soumission: 2013-12-30 📅
Date de publication: 2013-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 222-385902
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

1) les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles 2) "les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr 3) ce marché à bons de commande doit etre regardé comme un accord cadre au sens du droit européen. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 – travaux de voirie, génie civil et de second oeuvre ; évaluation annuelle : 500 000 EUR (TTC),

— lot 2 – travaux de métallerie ; évaluation annuelle : 130 000 EUR (TTC),

— lot 3 – travaux d'électricité ; évaluation annuelle : 35 000 EUR (TTC).

Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de voirie et de génie civil.
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 418 060.00 EUR (HT)
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de métallerie.
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 108 695.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux d'électricité.
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 29 264.00 EUR (HT).
Description des options:

Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP) :

Numéro de référence: 13NMF063
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement sur fonds propres budget général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie pour les marchés des lots 1 et 2, quelle qu'elle soit, s'engage pour l'exécution des marchés, à mettre en oeuvre une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, en respectant le nombre d'heures de 280h pour le lot 1 et 70h pour le lot 2.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: Service de la commande publique (bureau 101), 22/24 viaduc Kennedy, CO n° 80036
Téléphone: +33 383918365 📞
Courrier électronique: marches@grand-nancy.org 📧
Fax: +33 383918489 📠
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13NMF063
Informations complémentaires

1) les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles

2) "les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr

3) ce marché à bons de commande doit etre regardé comme un accord cadre au sens du droit européen.

Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 222-385902 (2013-11-13)

Avis d'attribution de marché (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 488 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy CO n° 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-142250
Se réfère à l'avis: 2013/S 222-385902
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de manière suivante: prix des prestations: 50 % – valeur technique 50 % (méthodologie et organisation des chantiers: 25 % / moyens humains et matériels dédiés au marchés: 15 % / moyens et méthodes mis en oeuvre dans le marché pour favoriser le développement durable: 10 %). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 221 A, annonce nº 92 du 16.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de Nancy

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-16 📅
Nom: Eurovia – mandataire du groupement Eurovia / GTM Halle
Adresse postale: ZI impasse Clément Ader – BP 74
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54714
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: VB Service
Adresse postale: rue Neuve
Commune postale: Herbeviller
Code postal: 54450

3️⃣
Nom: Sdel easi
Adresse postale: CS 30501 – 1 allée de Chantilly
Commune postale: Vandoeuvre-lès-Nancy
Code postal: 54519

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 38
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2014/S 082-142250 (2014-04-23)

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