Travaux divers de réhabilitation dans les établissements gérés par le CCAS

CCAS de la ville de Suresnes

Accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux divers de réhabilitation dans les établissements gérés par le CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BALAS

Qui ?

• CCAS de la ville de Suresnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'isolation
• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique
• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-12	Avis de marché
2014-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Quantité ou étendue:

En application de l'article 77-1 du Code des marchés publics, le montant de commande est sans minimum et le montant maximum de commande est de 600 000 EUR HT. Par période de reconduction.La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de mars 2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Suresnes
Adresse postale: Ville de Suresnes, 2 rue Carnot, BP 24
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Courrier électronique: marchepub@ville-suresnes.fr 📧
Téléphone: +33 141181920 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date limite de soumission: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-310029
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr. Marché à bons de commande. Durée du marché: le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché est renouvelable pour la même période 3 fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans. Renseignements administratifs: Mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue Carnot, 92151 Suresnes, tél.: +33 1411817, Fax: +33 141181708, e-mail: marchepub@ville-suresnes.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. La remise des plis peut également se faire par coursier contre reçu à la Mairie de Suresnes, service commande publique au 7 rue du Mont Valérien – de 9:00 à 12:00 puis de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. Des négociations pourront avoir lieu avec les 3 premiers candidats par échange de courriels. En application de l'article 35-2-4 du Code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé. Le marché sera financé par le budget du CCAS de la Ville de Suresnes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux divers de réhabilitation dans les établissements gérés par le CCAS.

Quantité ou étendue:

En application de l'article 77-1 du Code des marchés publics, le montant de commande est sans minimum et le montant maximum de commande est de 600 000 EUR HT. Par période de reconduction.

La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de mars 2014.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13AT-1-0390-Z

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et déclaration du candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics,

— les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du Code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-I al 1 du Code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

– pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail,

– attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

– NOTi2 (ex DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (évaluée sur la base des réponses au mémoire technique) % (60)
2. Prix (jugé sur le devis quantitatif estimatif) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26920054900039
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Nom: Mairie de Suresnes: service commande publique
Adresse postale: 2 rue Carnot, la remise des plis peut également se faire par coursier contre reçu à la Mairie de Suresnes, service commande publique au 7 rue du Mont Valérien – de 9:00 à 12:00 puis de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi
Code postal: 92151

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AT-1-0390-Z
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr.

Marché à bons de commande.

Durée du marché: le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché est renouvelable pour la même période 3 fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans.

Renseignements administratifs:

Mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue Carnot, 92151 Suresnes, tél.: +33 1411817, Fax: +33 141181708, e-mail: marchepub@ville-suresnes.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

La remise des plis peut également se faire par coursier contre reçu à la Mairie de Suresnes, service commande publique au 7 rue du Mont Valérien – de 9:00 à 12:00 puis de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi.

Des négociations pourront avoir lieu avec les 3 premiers candidats par échange de courriels.

En application de l'article 35-2-4 du Code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé. Le marché sera financé par le budget du CCAS de la Ville de Suresnes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de 11 jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative.

Après la signature du marché public, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.

Source: OJS 2013/S 180-310029 (2013-09-12)

Avis d'attribution de marché (2014-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-054839
Se réfère à l'avis: 2013/S 180-310029
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-suresnes.fr La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, tél. +33 130173400 - fax : +33 130173459 (greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr). Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis. Les pièces du marché peuvent être consultées sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel en prenant rendez-vous par téléphone au +33 141181788. Annonce nº 187, BOAMP 179 A du 17.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (évaluée sur la base des réponses au Mémoire technique) (60)
2. Prix (jugé sur le Devis Quantitatif Estimatif) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-12 📅
Nom: Balas
Adresse postale: rue Pierre Nicolau
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93583
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 034-054839 (2014-02-13)

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