Travaux divers d'électricité sur les sites de la Base de défense Brest-Lorient (y compris zones protégées)

Mindef/SGA/ESID Brest

Marché à bons de commande concernant la réalisation de travaux divers d'électricité pour des opérations d'un montant inférieur à 20 000 EUR HT par bon de commande.
Lot 1 : base de défense Brest-Lorient (y compris zones protégées) : travaux divers d'électricité relevant des USID de Brest, Landivisiau et Lanvéoc.
Lot 2 : base de défense Brest-Lorient (y compris zones protégées) : travaux divers d'électricité relevant de l'USID de Lorient.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clemessy

Qui ?

• Mindef/SGA/ESID Brest

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement électrique › Autres travaux d'installation électrique

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-19	Avis de marché
2014-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres travaux d'installation électrique
Quantité ou étendue:

Le marché est sans seuils minimum ni maximum ; toutefois, l'administration a estimé le montant prévisionnel des commandes de travaux par année du marché à 600 KEUR HT environ pour le lot 1 et à 100 KEUR HT environ pour le lot 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres travaux d'installation électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/ESID Brest
Adresse postale: BCRM de Brest, ESID de Brest, bureau achats, CC 16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 298148183 📞
Fax: +33 298148107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-246567
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les documents écrits composant le dossier de consultation sont disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Aucun document ne sera communiqué sous forme papier. Les offres devront être: — soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : BCRM de Brest - ESID de Brest - section soutien des achats - CC 16 - 29240 Brest Cedex 9, — soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'ESID de Brest, 15 bis av. de l'Ecole Navale, Brest, — soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission. Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande concernant la réalisation de travaux divers d'électricité pour des opérations d'un montant inférieur à 20 000 EUR HT par bon de commande.

Lot 1 : base de défense Brest-Lorient (y compris zones protégées) : travaux divers d'électricité relevant des USID de Brest, Landivisiau et Lanvéoc.

Lot 2 : base de défense Brest-Lorient (y compris zones protégées) : travaux divers d'électricité relevant de l'USID de Lorient.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Base de défense Brest-Lorient (y compris zones protégées) : travaux divers d'électricité relevant des USID de Brest, Landivisiau et Lanvéoc
Brève description: 13094-lot 1 -Travaux d'électricité.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Base de défense Brest-Lorient (y compris zones protégées) : Travaux divers d'électricité relevant de l'USID de Lorient
Brève description: 13095-lot 2 -Travaux d'électricité.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13094 lot1-13095 lot2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Base se défense de Brest-Lorient-Finistère-Côtes d'Armor-Morbihan, 29240 Brest Cedex 9.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :

— Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) signé,

— Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),

— un extrait Kbis datant de moins de 3 mois.

Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ou les attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue.

Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat. Il est prévu une avance par bon de commande supérieur à 50 KEUR (HT) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.

Le paiement sera effectué par règlements partiels définitifs correspondant chacun à l'exécution d'une commande. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.

Autres conditions particulières:

Conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, le marché sera qualifié de " sensible " car son exécution s'exercera au profit d'un service ou dans un lieu abritant des informations ou supports classifiés dans lequel le cocontractant de l'administration prend des mesures de précaution, y compris dans les contrats de travail de ses employés, tendant à assurer que les conditions d'exécution de la prestation ne mettent pas en cause la sûreté ou les intérêts essentiels de l'Etat.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Le Bot (chef section soutien achats)
Nom: Mindef/SGA/DCSID/ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest ESID de Brest SAI CC 16
Point de contact: Mme Nathalie Le Saint
Téléphone: +33 298148211 📞
Fax: +33 298148116 📠
Adresse postale: BCRM de Brest ESID de Brest USID de Brest CC 16
Point de contact: M. Sébastien Dupont
Téléphone: +33 298148465 📞
Fax: +33 298148117 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13094 lot1-13095 lot2
Informations complémentaires

Les documents écrits composant le dossier de consultation sont disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

Aucun document ne sera communiqué sous forme papier.

Les offres devront être:

— soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : BCRM de Brest - ESID de Brest - section soutien des achats - CC 16 - 29240 Brest Cedex 9,

— soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'ESID de Brest, 15 bis av. de l'Ecole Navale, Brest,

— soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.

Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Téléphone: +33 299250366 📞
Fax: +33 299636584 📠
Source: OJS 2013/S 142-246567 (2013-07-19)

Avis d'attribution de marché (2014-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 524 490 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: BCRM de Brest, ESID de Brest, bureau achats CC 16

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2014-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 021-032322
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-246567
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Annonce nº 171, BOAMP 141 A du 24.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Base se défense de Brest - Lorient - Finistère - Côtes d'Armor - Morbihan, 29240 Brest Cedex 9.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-24 📅
Nom: Clemessy
Adresse postale: 38 rue du Bignon, BP 31452
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35514
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Le Bot (chef sect° soutien achats)
Source: OJS 2014/S 021-032322 (2014-01-27)

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