Travaux diffus de voirie et réseaux divers – programme pluriannuel

Ville de Creil

Travaux diffus de voirie et réseaux divers - programme pluriannuel.
Le présent marché a pour objet principalement l'exécution des travaux suivants dans toute la ville : réfection partielle ou réaménagement de chaussées existantes, réfection de trottoirs et de cheminements piétonniers, aménagement de voirie et de parkings de proximité, réfection de parkings existants, divers aménagements de circulation, réfection d'allées de desserte des cimetières, réfection de cours d'écoles ou d'espaces sportifs de proximité, aménagement d'allées dans le Parc Municipal et dans divers squares publics ou espaces verts.
Il inclut également, au titre du programme diffus de voirie, divers travaux de réfection partielle de chaussées et trottoirs dans toute la ville ainsi que divers travaux de réfection, l'exécution de tranchées techniques, et divers aménagements visant à favoriser l'accessibilité aux handicapés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Eurovia Picardie

Qui ?

• Ville de Creil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-26	Avis de marché
2013-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue:

Le montant des commandes, pour la période initiale du marché est de 600 000 EUR HT au minimum et 1 800 000 EUR HT au maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Creil
Adresse postale: place François Mitterrand, BP 76
Code postal: 60109
Commune postale: Creil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.creil.fr 🌏
Téléphone: +33 344295000 📞
Fax: +33 344295002 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date limite de soumission: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-103617
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

– il s'agit d'un marché à bons de commandes au sens du droit français ; – le marché ne comprend pas de prestation supplémentaire ou alternative ; – le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement sur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_vOOAUTJjUm&v=1&selected=0 ou sur http://www.creil.fr (Rubrique vos services en ligne, marchés publics) ; – la remise d'offre se fait sur place ou par courrier en mairie de Creil - service des marchés publics, à l'adresse indiquée ci-dessus. La remise d'offres par voie électronique est autorisée sur le site achat public ; – les offres seront exprimées en euros ; – les renseignements administratifs pourront être obtenus auprès du service des marchés publics en mairie de Creil - tel +33 344295028, télécopie (+33) 344295225, e-mail : sandrine.fernandes@mairie-creil.fr ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 💰
7 200 000,00 💰
Brève description:

Travaux diffus de voirie et réseaux divers - programme pluriannuel.

Le présent marché a pour objet principalement l'exécution des travaux suivants dans toute la ville : réfection partielle ou réaménagement de chaussées existantes, réfection de trottoirs et de cheminements piétonniers, aménagement de voirie et de parkings de proximité, réfection de parkings existants, divers aménagements de circulation, réfection d'allées de desserte des cimetières, réfection de cours d'écoles ou d'espaces sportifs de proximité, aménagement d'allées dans le Parc Municipal et dans divers squares publics ou espaces verts.

Il inclut également, au titre du programme diffus de voirie, divers travaux de réfection partielle de chaussées et trottoirs dans toute la ville ainsi que divers travaux de réfection, l'exécution de tranchées techniques, et divers aménagements visant à favoriser l'accessibilité aux handicapés.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de la commune, 60100 Creil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

– copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

– déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner

– déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

– si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

– si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

– déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

– déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Capacité technique et professionnelle:

– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

– présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

– déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5% du montant initial du marché, remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Art. 86 à 100 du code des marchés publics. Modalité de financement : fonds propres et emprunts. Modalité de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. Mandat administratif sur service fait. Avance : une avance de 5 % peut être accordée au titulaire dans les conditions du code des marchés publics. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère : Prix des prestations au vu du devis quantitatif estimatif (50)
2. Critère : Valeur technique de l'offre jugée au vu d'un mémoire technique remis par le candidat (50)
3. Sous critère : Organisation de chantier (moyens humains et matériels dédiés, modes opératoires, encadrement) (10)
4. Sous critère : Organisation de la réactivité et délai d'intervention de l'entreprise en cas de travaux urgents (10)
5. Sous critère : Sécurité de chantier et installation de chantier (organisation et préconisation, préparation de chantier, etc.) (10)
6. Sous critère : Dispositions relatives à la gestion, à la valorisation et à l'élimination des déchets de chantier (10)
7. Sous critère : Modalités de contrôle et de réception, plan assurance qualité du chantier (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Villemain — maire de Creil
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Creil
Point de contact: Direction générale des services techniques
M. Jacques Vilmont
Téléphone: +33 344295115 📞
Courrier électronique: jacques.vilmont@mairie-creil.fr 📧
Fax: +33 344295121 📠
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 344295028 📞
Courrier électronique: sandrine.fernandes@mairie-creil.fr 📧
Fax: +33 344295225 📠
Point de contact: Service des marchés publics (porte 502)

Référence
Informations complémentaires

– il s'agit d'un marché à bons de commandes au sens du droit français ;

– le marché ne comprend pas de prestation supplémentaire ou alternative ;

– le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement sur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_vOOAUTJjUm&v=1&selected=0 ou sur http://www.creil.fr (Rubrique vos services en ligne, marchés publics) ;

– la remise d'offre se fait sur place ou par courrier en mairie de Creil - service des marchés publics, à l'adresse indiquée ci-dessus. La remise d'offres par voie électronique est autorisée sur le site achat public ;

– les offres seront exprimées en euros ;

– les renseignements administratifs pourront être obtenus auprès du service des marchés publics en mairie de Creil - tel +33 344295028, télécopie (+33) 344295225, e-mail : sandrine.fernandes@mairie-creil.fr ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif désigné ci-dessus
Source: OJS 2013/S 062-103617 (2013-03-26)

Avis d'attribution de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 852 740 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-246716
Se réfère à l'avis: 2013/S 62-103617
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le montant indiqué correspond à l'estimation globale et indicative telle qu'elle résulte du détail estimatif demandé dans les pièces du marché. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un seuil annuel minimum de 600 000 EUR HT et un seuil maximum de 1 800 000 EUR HT. La durée du marché est d'un an renouvelable 3 fois. Annonce nº175, BOAMP 63 A du 29.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-27 📅
Nom: Société Eurovia Picardie
Adresse postale: ZI du Renoir
Commune postale: Saint Leu d'Esserent
Code postal: 60340
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Villemain - maire de Creil

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens
Source: OJS 2013/S 142-246716 (2013-07-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de revêtement divers (>20)

Travaux de revêtement de routes (18)