travaux de VRD Et aménagements extérieurs de la Ferme de May

Ville de Saint-Jean-Cap-Ferrat

le présent marché concerne les travaux de VRD et les aménagements extérieurs relatifs à la "Ferme de May", bâtiment destiné à abriter les nouveaux locaux de la mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.

Qui ?

• Ville de Saint-Jean-Cap-Ferrat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

précisément, la présente consultation porte sur :-l'ensemble des tranchées pour réseaux divers, eau, éclairage, courants forts et faibles, alimentation ERDF,-l'ensemble des regards pour réseaux,-les fourreaux de réserves en traversées pour arrosage,-les démolitions de maçonneries non conservées (murets),-les voies d'accès et revêtements avec bordure de délimitation,-les murs et murets de soutènements y compris enduits,-la réalisation d'un escalier reconstituant l'existant initial, palier et escaliers secondaires,-la fourniture et la pose de portails et portillons électriques et piliers équipés vidéo et automatisme,-les clôtures complémentaires,-la fourniture et la mise en place du matériel d'éclairage et de son câblage et armoire de commande,-la réalisation de l'ouvrage "Passerelle", y compris tirants dans des conditions "Acrobatiques".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Jean-Cap-Ferrat
Adresse postale: 21 avenue Denis Séméria
Code postal: 06230
Commune postale: Saint-Jean-Cap-Ferrat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-320149
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

il est à noter qu'une précédente consultation portant sur le réaménagement et l'extension du bâtiment a été précédemment lancée, selon la procédure de l'appel d'offre. Contrairement à ce qui est indiqué au Ii.3 du présent avis, le délai d'exécution du marché court à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début des travaux. Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes et définitifs. Afin de présenter une offre cohérente, les candidats devront effectuer un repérage du lieu d'implantation du projet. Le pouvoir adjudicateur remettra une attestation de visite des lieux, qui devra nécessairement être présentée par le candidat dans son offre, sous peine d'être éliminé. A cet égard, le candidat sollicitera par avance un rendez-vous en contactant le service des marchés publics, par télécopie au +33 493765101 ou par mail, à l'adresse suivante : anne-laure.debono@saintjeancapferrat.fr. Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site internet : WWW.MARCHES-SECURISES.FR Ou à retirer par les candidats à la Mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat, service des marchés, 21 avenue Denis Séméria, 06230 - Saint-Jean-Cap-Ferrat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

précisément, la présente consultation porte sur :

-l'ensemble des tranchées pour réseaux divers, eau, éclairage, courants forts et faibles, alimentation ERDF,

-l'ensemble des regards pour réseaux,

-les fourreaux de réserves en traversées pour arrosage,

-les démolitions de maçonneries non conservées (murets),

-les voies d'accès et revêtements avec bordure de délimitation,

-les murs et murets de soutènements y compris enduits,

-la réalisation d'un escalier reconstituant l'existant initial, palier et escaliers secondaires,

-la fourniture et la pose de portails et portillons électriques et piliers équipés vidéo et automatisme,

-les clôtures complémentaires,

-la fourniture et la mise en place du matériel d'éclairage et de son câblage et armoire de commande,

-la réalisation de l'ouvrage "Passerelle", y compris tirants dans des conditions "Acrobatiques".

Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 2013/MP012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Marie Louise Sabatier, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-une lettre de candidature / habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie exclusivement sur formulaire Dc1 (anciennement formulaire Dc4) disponible en ligne sur http://www.colloc.bercy.gouv.fr ; ce formulaire comprend l'attestation sur l'honneur visée par l'article 44 du code des marchés publics ;

-une déclaration du candidat, établie exclusivement sur formulaire Dc2 (anciennement formulaire Dc5) disponible en ligne sur http://www.colloc.bercy.gouv.fr ;

-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s) à cet effet ;

-pouvoirs : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

-déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-présentation d'une liste des prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Ces références doivent être contrôlables, c'est à dire comporter au moins la date de réalisation, le montant du marché, l'identité du client ainsi que ses références postales et si possible téléphoniques ;

-certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5.00 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.

La retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: auto financement à 100%.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu :

-soit avec un opérateur économique individuel,

-soit avec un groupement d'opérateurs économiques.

L'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.

l'attribution du marché sera subordonnée à la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire.

il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :

-en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements,

-en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/MP012
Informations complémentaires

il est à noter qu'une précédente consultation portant sur le réaménagement et l'extension du bâtiment a été précédemment lancée, selon la procédure de l'appel d'offre.

Contrairement à ce qui est indiqué au Ii.3 du présent avis, le délai d'exécution du marché court à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début des travaux.

Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes et définitifs.

Afin de présenter une offre cohérente, les candidats devront effectuer un repérage du lieu d'implantation du projet. Le pouvoir adjudicateur remettra une attestation de visite des lieux, qui devra nécessairement être présentée par le candidat dans son offre, sous peine d'être éliminé. A cet égard, le candidat sollicitera par avance un rendez-vous en contactant le service des marchés publics, par télécopie au +33 493765101 ou par mail, à l'adresse suivante : anne-laure.debono@saintjeancapferrat.fr.

Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site internet :

WWW.MARCHES-SECURISES.FR

Ou à retirer par les candidats à la Mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat, service des marchés, 21 avenue Denis Séméria, 06230 - Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés public
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2013/S 186-320149 (2013-09-20)

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