Travaux de voirie sur les routes départementales (entretien, réparation, intervention d'urgence et travaux neufs)

Département du Val de Marne

Les travaux seront exécutés sur les routes départementales (entretien, réparation, intervention d'urgence et travaux neufs), divisés en neuf (9) lots territoriaux. Chaque lot fera l'objet de la passation d'un marché distinct à bons de commande.Une entreprise ou un groupement d'entreprises ne pourra pas être titulaire de plus d'un marché; néanmoins la consultation portera sur l'ensemble des lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Ile-de-France Normandie
• Eiffage travaux publics reseaux
• France travaux
• Les Paveurs de Montrouge
• SNTPP
• Snv
• UCP
• Valentin environnement et travaux publics
• VTMTP

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-21	Avis de marché
2014-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

L'appel d'offre aboutira à la passation de neuf (9) marchés à bons de commande dont le montant minimum annuel (HT) est fixé à 250 000 EUR pour chaque marché. Il n'est pas fixé de montant maximum. Pour information, le montant estimatif annuel pour l'ensemble des lots, dans le précédent marché, était compris entre 20 000 000 et 25 000 000 EUR (TTC)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne
Adresse postale: Hôtel du Département - direction des transports, de la voirie et des déplacements
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date limite de soumission: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-063914
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

En précision du Iv.2.1, les critères de jugement des offres porteront d'une part sur la valeur technique et d'autre part sur le prix. La pondération de chacun des critères sera indiquée dans le Rc.L'Unité monétaire utilisée : l'euro. Les conditions de remise des candidatures et des copies de sauvegarde : les candidatures et les copies de sauvegarde (le cas échéant) devront parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leurs réceptions et d'en garantir la confidentialité (les télécopieurs et courriers simples sont interdits). Pour les envois postaux : se réporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Finances et des Marchés - services des Marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite de remise des candidatures. Chaque pli portera la mention suivante : "Ne pas ouvrir. Marché relatif à des travaux de voirie sur les routes départementales (entretien, réparation, intervention d'urgence et travaux neufs) - dtvd-2013-02". Le dépôt des candidatures par voie électronique est possible sur le site http://www.cg94.fr à la rubrique "Marchés publics". Le double envoi "Papier et électronique" n'est pas autorisé sauf copie de sauvegarde. Toute candidature ne respectant pas ce principe sera éliminée. La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publiques. Les modalités de transmission par voie électronique des plis de candidatures sont détaillés dans un document mis en ligne sur le site http ://www.cg94.fr, à la rubrique " marchés publics ", accessible depuis la consultation Dtvd-2013-02. Il est fortement conseillé aux sociétés de s'inscrire lors du téléchargement de ce document. En effet, l'identification des entreprises permettra au pouvoir adjudicateur de disposer des adresses mail des sociétés afin de pouvoir communiquer les réponses aux questions éventuelles qui seraient posées lors de la consultation.Date prévisionnelle de début des travaux : 4ème trimestre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.

Informations complémentaires

En précision du Iv.2.1, les critères de jugement des offres porteront d'une part sur la valeur technique et d'autre part sur le prix. La pondération de chacun des critères sera indiquée dans le Rc.L'Unité monétaire utilisée : l'euro. Les conditions de remise des candidatures et des copies de sauvegarde : les candidatures et les copies de sauvegarde (le cas échéant) devront parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leurs réceptions et d'en garantir la confidentialité (les télécopieurs et courriers simples sont interdits). Pour les envois postaux : se réporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Finances et des Marchés - services des Marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite de remise des candidatures. Chaque pli portera la mention suivante : "Ne pas ouvrir. Marché relatif à des travaux de voirie sur les routes départementales (entretien, réparation, intervention d'urgence et travaux neufs) - dtvd-2013-02". Le dépôt des candidatures par voie électronique est possible sur le site http://www.cg94.fr à la rubrique "Marchés publics". Le double envoi "Papier et électronique" n'est pas autorisé sauf copie de sauvegarde. Toute candidature ne respectant pas ce principe sera éliminée. La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publiques. Les modalités de transmission par voie électronique des plis de candidatures sont détaillés dans un document mis en ligne sur le site http ://www.cg94.fr, à la rubrique " marchés publics ", accessible depuis la consultation Dtvd-2013-02. Il est fortement conseillé aux sociétés de s'inscrire lors du téléchargement de ce document. En effet, l'identification des entreprises permettra au pouvoir adjudicateur de disposer des adresses mail des sociétés afin de pouvoir communiquer les réponses aux questions éventuelles qui seraient posées lors de la consultation.Date prévisionnelle de début des travaux : 4ème trimestre 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Pour chaque lot, les montants sont : Montant minimum annuel : 250 000 EUR HT et pas de montant maximum.Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année, et seront susceptibles d'être reconduits tacitement au 1er janvier de chaque année sans que leur durée totale puisse excéder 4 années. Pour la première et dernière année d'exécution, ce montant sera ramené au prorata, en jours, de la période exécutée.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de voirie sur les routes départementales et leurs abords à Arcueil, Cachan, L'Hay les roses, Chevilly Larue
Brève description:

Travaux de voirie sur les routes départementales et leurs abords à Arcueil, Cachan, L'Hay les roses, Chevilly Larue

Quantité ou étendue: cf Ii.2.1
Informations complémentaires sur les lots: Les indications concernant la durée du marché sont indiquées au II.1.4
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de voirie sur les routes départementales et leurs abords à Gentilly, Le Kremlin Bicêtre, Villejuif
Brève description:

Travaux de voirie sur les routes départementales et leurs abords à Gentilly, Le Kremlin Bicêtre, Villejuif

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: travaux de voirie sur les routes départementales et leurs abords à Ivry sur Seine, Vitry sur Seine, Alfortville, Choisy le Roi
Brève description:

Travaux de voirie sur les routes départementales et leurs abords à Ivry sur Seine, Vitry sur Seine, Alfortville, Choisy le Roi

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: travaux de voirie sur les routes départementales et leurs abords à Fresnes, Rungis, Thiais
Brève description:

Travaux de voirie sur les routes départementales et leurs abords à Fresnes, Rungis, Thiais

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: travaux de voirie sur les routes départementales et leurs abords à Orly, Villeneuve le Roi, Ablon sur Seine, Villeneuve Saint Georges
Brève description:

Travaux de voirie sur les routes départementales et leurs abords à Orly, Villeneuve le Roi, Ablon sur Seine, Villeneuve Saint Georges

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: travaux de voirie sur les routes départementales et leurs abords à Charenton le pont, Saint-Maurice, Maisons-Alfort, Valenton, Créteil, Limeil-Brévannes, Boissy Saint Léger
Brève description:

Travaux de voirie sur les routes départementales et leurs abords à Charenton le pont, Saint-Maurice, Maisons-Alfort, Valenton, Créteil, Limeil-Brévannes, Boissy Saint Léger

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: travaux de voirie sur les routes départementales et leurs abords à Marolles en Brie, Villecresnes, Santeny, Mandres les Roses, Périgny sur Yerres, Saint-Maur-Des Fossés, Bonneuil sur Marne, Sucy en Brie
Brève description:

Travaux de voirie sur les routes départementales et leurs abords à Marolles en Brie, Villecresnes, Santeny, Mandres les Roses, Périgny sur Yerres, Saint-Maur-Des Fossés, Bonneuil sur Marne, Sucy en Brie

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: travaux de voirie sur les routes départementales et leurs abords à Saint-Mandé, Vincennes, Fontenay-Sous-Bois, Nogent sur Marne, le Perreux sur Marne, Bry sur Marne, Joinville le Pont
Brève description:

Travaux de voirie sur les routes départementales et leurs abords à Saint-Mandé, Vincennes, Fontenay-Sous-Bois, Nogent sur Marne, le Perreux sur Marne, Bry sur Marne, Joinville le Pont

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: travaux de voirie sur les routes départementales et leurs abords à Champigny sur Marne, Villiers sur Marne, Chennevières sur Marne, Ormesson sur Marne, Le Plessis Trévise, La Queue en Brie, Noiseau
Brève description:

Travaux de voirie sur les routes départementales et leurs abords à Champigny sur Marne, Villiers sur Marne, Chennevières sur Marne, Ormesson sur Marne, Le Plessis Trévise, La Queue en Brie, Noiseau

Description des options:

En application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics, il pourra être reccouru à la procédure négociée avec le titulaire de chaque marché, pour la réalisation de travaux similaires à ceux de la présente consultation.

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: DTVD-2013-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des routes départementales du Val-de-Marne et leurs abords.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43,44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du Cmp. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur papier libre ".

Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir une déclaration de l'entreprise justifiant ses garanties et capacités financières, indiquant pour les 3 derniers exercices le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant le type de prestations demandées.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront produire une liste de références professionnelles récentes, vérifiables concernant la réalisation de travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire; accompagnée des certificats de capacité correspondants attestant de leur aptitude à répondre notamment aux travaux d'urgence. Les candidats ayant plusieurs agences ou centres de travaux, devront déclarer les coordonnées de l'agence qui gèrerait les travaux; cette agence devra répondre seule à l'intégralité des critères requis.ces renseignements justifiant la capacité du candidat à réaliser les travaux seront présentés sous forme d'un mémoire, accompagné notamment des certificats de capacité établis par des maîtres d'ouvrage publics, des attestations, comprenant les thèmes suivants (a):1er thème : Moyens humains du candidat ou du groupement en terme d'effectifs, de qualité et de formation ainsi que la polyvalence technique des équipes d'intervention et de leur encadrement de proximité afin de montrer leur capacité à effectuer les travaux notamment en matière de chaussée , d'assainissement, de nettoyage de blanc et de noir;2ème thème : les moyens matériels et techniques (outillages, matériel, équipement technique) du candidat en adéquation avec la nature et l'importance des travaux, objet du marché;3ème thème : L'organisation : Le candidat ou le groupement devra démontrer par tous moyens ou par des références de travaux équivalentes, sa capacité d'assurer d'une part l'ensemble des prestations ainsi que des interventions d'urgence en journée, les interventions d'urgence de nuit et le week-end, et les travaux conséquents en période estivale;4 ème thème : Les candidats devront montrer dans leurs références leur capacité à mener des travaux et des chantiers sous circulation ainsi que la préservation de l'accès aux propriétés riveraines.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution ...).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables dans les conditions qui seront fixées au cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, il devra s'agir d'un groupement solidaire. Aussi, si des opérateurs économiques se présentent sous une autre forme, ces derniers seront informés que la collectivité les contraindra d'assurer la transformation nécessaire après attribution du marché, à savoir en groupement solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 9
Nombre maximum de candidats: 17
Critères objectifs de sélection:

En application de l'article 60 I du CMP, le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre pour l'ensemble des lots est fixé à 17. Chacun des 17 candidats pourra être retenu au stade de la candidature sur plusieurs lots.Les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte les critères suivants :

A) les capacités techniques du candidat, ces documents seront notés sur 14 de la façon suivante :

- 1er thème : 4 points maximum;

- 2ème thème : 2 points maximum;

- 3ème thème : 6 points maximum;

- 4ème thème : 2 points maximum.

B) nombre et qualité des références relatives à l'objet des travaux de moins de 5 ans, notés sur 4 points maximum;

C) les garanties et les capacités financières du candidat, notées sur 2 points maximum.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Nom: Département du Val de Marne - direction des transports, de la voirie et des déplacements
Adresse postale: Service de la commande publique
Téléphone: +33 149565314 📞
Nom: Département du Val de Marne - direction des finances et des marchés
Adresse postale: Service des marchés
Point de contact: M. le président du Conseil général
Téléphone: +33 149568760 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTVD-2013-02
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Publication prévisionnelle du prochain avis le 1er trimestre 2017
Source: OJS 2013/S 040-063914 (2013-02-21)

Avis d'attribution de marché (2014-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des transports, de la voirie et des déplacements direction

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-014390
Se réfère à l'avis: 2013/S 40-063914
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Pour chaque lot, les montants minimum annuels HT sont fixés à 205 000 EUR HT et il n'a pas été fixé de montant maximum. Annonce no178, BOAMP 40 A du 26.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-21 📅
Nom: France travaux
Adresse postale: 13 et 13 bis rue du Bois Cerdon
Commune postale: Valenton
Code postal: 94450

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-22 📅
Nom: Les Paveurs de Montrouge
Adresse postale: 25 rue de Verdun
Commune postale: Villejuif Cedex
Code postal: 94816

3️⃣
Nom: Sntpp
Adresse postale: 2 rue de la Corneille - BP 65
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Code postal: 94122

4️⃣
Nom: Colas Ile-de-France Normandie
Adresse postale: Agence SCREG Sucy-en-Brie 19 chemin du Marais
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370

5️⃣
Nom: Valentin environnement et travaux publics
Adresse postale: chemin de Villeneuve
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140

6️⃣
Nom: Eiffage travaux publics réseaux
Adresse postale: Etablissements de Limeil-Brévannes 16 rue Pasteur
Commune postale: Limeil-Brévannes

7️⃣
Nom: Ucp
Adresse postale: 2 ter rue du Moulin Bateau
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-24 📅
Nom: Snv
Adresse postale: 16 avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120

9️⃣
Nom: Vtmtp
Adresse postale: 26 avenue de Valenton
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9
10
11
Source: OJS 2014/S 011-014390 (2014-01-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)