Travaux de voirie, réseaux divers et de maçonnerie
Syndicat mixte Ports Toulon Provence
La présente consultation a pour objet la description et les prescriptions à appliquer au chantier faisant l'objet du marché à bons de commande pour la réalisation de petites réparations de voirie, terre-pleins et d'ouvrages divers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes › Travaux de revêtement divers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-18 | Avis de marché |
| 2014-01-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement divers
Quantité ou étendue:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande.Sans montant minimum.Sans montant maximum.Le marché est passé pour une durée...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement divers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ports Toulon Provence
Adresse postale: 39 avenue de la Résistance, BP 20722
Code postal: 83052
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 483243000 📞
Fax: +33 483243009 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-356092
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Renseignements techniques et administratifs...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la description et les prescriptions à appliquer au chantier faisant l'objet du marché à bons de commande pour la...”
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Quantité ou étendue:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande.”
“Sans montant minimum.”
“Sans montant maximum.”
“Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément 3 fois sans que la durée totale ne puisse...”
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Description des options:
“Reconduction au sens du code des marchés publics signifie option au sens du droit européenne.”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13FT-0084-I
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.”
“Conformément à l'article 51- vII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un...”
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Situation économique et financière:
“Justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :”
“— lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”
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“L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr”
“— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions...”
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“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des 3...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie à première demande est exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Syndicat mixte ports Toulon Provence. Régime des avances selon l'article 87 du CMP.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.”
“Conformément à l'article 51-vi du CMP le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en...”
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“Conformément à l'article 51-vii du CMP, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ports Toulon Provence20000778900114
Numéro d'enregistrement national: 20000778900114
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Syndicat mixte ports Toulon Provence: service marchés et contrats
Adresse postale: 39 avenue de la Résistance, BP 20722
Commune postale: Toulon
Code postal: 83052
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FT-0084-I
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info”
“Renseignements techniques et administratifs :”
“Syndicat mixte ports Toulon Provence, service marchés et contrats, 39 avenue de la Résistance, BP 20722”
“83052 Toulon”
“Fax +33 483243009”
“mél : marches@portstoulonprovence.org”
“Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Source: OJS 2013/S 206-356092 (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement divers
Quantité ou étendue:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande.Sans montant minimum.Sans montant maximum.Le marché est passé pour une durée...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement divers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ports Toulon Provence
Adresse postale: 39 avenue de la Résistance, BP 20722
Code postal: 83052
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 483243000 📞
Fax: +33 483243009 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-356092
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Renseignements techniques et administratifs...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la description et les prescriptions à appliquer au chantier faisant l'objet du marché à bons de commande pour la...”
Quantité ou étendue:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande.”
“Sans montant minimum.”
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“Sans montant maximum.”
“Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément 3 fois sans que la durée totale ne puisse...”
“Reconduction au sens du code des marchés publics signifie option au sens du droit européenne.”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13FT-0084-I
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.”
“Conformément à l'article 51- vII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un...”
Situation économique et financière:
“Justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :”
“— lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”
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“L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr”
“— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions...”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des 3...”
Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie à première demande est exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Syndicat mixte ports Toulon Provence. Régime des avances selon l'article 87 du CMP.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.”
“Conformément à l'article 51-vi du CMP le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en...”
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“Conformément à l'article 51-vii du CMP, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ports Toulon Provence20000778900114
Numéro d'enregistrement national: 20000778900114
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Syndicat mixte ports Toulon Provence: service marchés et contrats
Adresse postale: 39 avenue de la Résistance, BP 20722
Commune postale: Toulon
Code postal: 83052
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FT-0084-I
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info”
“Renseignements techniques et administratifs :”
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“Syndicat mixte ports Toulon Provence, service marchés et contrats, 39 avenue de la Résistance, BP 20722”
“83052 Toulon”
“Fax +33 483243009”
“mél : marches@portstoulonprovence.org”
“Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Source: OJS 2013/S 206-356092 (2013-10-18)
Avis d'attribution de marché (2014-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-020044
Se réfère à l'avis: 2013/S 206-356092
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Montant du marché: sans minimum ni maximum annuel Montant du DQE pour le jugement des...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-15 📅
Nom: colas Midi Méditerranée
Adresse postale: 582 avenue de Digne ZI de Toulon ZI de Toulon Est- BP 27
Commune postale: Toulon cedex 9
Code postal: 83087
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2014/S 014-020044 (2014-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-020044
Se réfère à l'avis: 2013/S 206-356092
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Montant du marché: sans minimum ni maximum annuel Montant du DQE pour le jugement des...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-15 📅
Nom: colas Midi Méditerranée
Adresse postale: 582 avenue de Digne ZI de Toulon ZI de Toulon Est- BP 27
Commune postale: Toulon cedex 9
Code postal: 83087
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2014/S 014-020044 (2014-01-16)
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