travaux de voirie – réfections partielles de chaussées et trottoirs – 2 lots – années 2014 à 2017

Communauté urbaine de Dunkerque

travaux de voirie – réfections partielles de chaussées et trottoirs – années 2014 à 2017 (2 lots sous forme de marchés à bons de commande).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia STR

Qui ?

• Communauté urbaine de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-07	Avis de marché
2014-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Quantité ou étendue:

la consultation donnera lieu, pour chaque lot, à un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Les montants minimum et maximum de chaque marché sont indiqués dans le détail des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Contact
Téléphone: +33 328627000 📞
Fax: +33 328627160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date limite de soumission: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 218-378509
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de voirie – réfections partielles de chaussées et trottoirs – années 2014 à 2017 (2 lots sous forme de marchés à bons de commande).

Numéro du lot: 1
Brève description:

Communes de Dunkerque (Dunkerque Centre, Malo-les-Bains, Rosendaël, Petite Synthe, Fort Mardyck et ST Pol/Mer), Coudekerque Branche et Grande Synthe.

Valeur estimée hors TVA: 125 000 💰
700 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:

Communes d'Armbouts Cappel, Bourbourg, Bray Dunes, Cappelle La Grande, Coudekerque, Craywick, Grand Fort Philippe, Gravelines, Ghyvelde, Loon Plage, Leffrinckoucke, St Georges/l'aa, Spycker, Teteghem et Zuydcoote.

Description des options:

le marché est un marché à bons de commande, passé pour une période d'un an à compter de la date qui sera notifiée au titulaire par ordre de service. Il est reconductible 3 fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0102

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent sous forme libre),

— déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent sous forme libre),

— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du Code des marchés publics,

— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail,

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— certificats de qualifications professionnelles (il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les références, certificats de capacité, qualifications professionnelles et/ou titres professionnels qui seront produits doivent correspondre à une technicité équivalente à la qualification FNTP groupe 3.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours. La dépense est financée sur fonds propres de la communauté urbaine complétés le cas échéant par des subventions perçues par elle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.

À noter: la communauté urbaine de Dunkerque interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics.

Autres conditions particulières:

le présent marché contient un dispositif d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Téléphone: +33 328627060 📞
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0102
Informations complémentaires

dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque – service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Fax: +33 328627160 📠
Marché renouvelable

au terme du marché objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.

Source: OJS 2013/S 218-378509 (2013-11-07)

Avis d'attribution de marché (2014-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 108-189488
Se réfère à l'avis: 2013/S 218-378509
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande dont les montants annuels hors taxes, sont les suivants : minimum 125 000 EUR et maximum 700 000 EUR. Les marchés sont passés pour une période d'un an, reconductibles 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-12 📅
Nom: Eurovia STR
Adresse postale: rue Armand Carrel
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 108-189488 (2014-06-04)

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