Travaux de voirie et trottoirs programme 2013 pour la ville de Canet-en-Roussillon

Ville de Canet-en-Roussillon

Il s'agit de travaux consistant en :
— la réalisation de travaux d'entretien, de réfection et remise en état de voirie dans lesrues et sur les trottoirs de la Commune de Canet-en-Roussillon,
— la réfection des baladoirs de la ville,
— la réalisation d'emplois partiels (voirie urbaine et rurale).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Méditerranée

Qui ?

• Ville de Canet-en-Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-02	Avis de marché
2013-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de rues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Canet-en-Roussillon
Adresse postale: place Saint Jacques, BP 20
Code postal: 66145
Commune postale: Canet-en-Roussillon
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Téléphone: +33 468867000 📞
Fax: +33 468867032 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-02 📅
Date limite de soumission: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2013-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 003-003127
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr. Marché à bons de commandedélai d'exécution : 5 jours à compter de la notification du bon de commande. Durée du marché : La durée du marché est fixée pour une période allant de la date de notification au 31.12.2013. Renseignements administratifs : Mairie de Canet-en-Roussillon, Aurélia Criado, Chef du service marchés publics gestion, 16 boulevard Las Bigues 66145 Canet-en-Roussillon, FRANCE Tél. +33 468867050 Fax : +33 468867042 mel : a.criado@mairie-canet-en-roussillon.frrenseignements techniques : Mairie-de-Canet en Roussillon, M. Fabre Nicolas, Directeur général des services techniques, 16 boulevard Las Bigues 66145 Canet-en-Roussillon tél; +33 468867040 fax : +33 468867042; Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de travaux consistant en :

— la réalisation de travaux d'entretien, de réfection et remise en état de voirie dans lesrues et sur les trottoirs de la Commune de Canet-en-Roussillon,

— la réfection des baladoirs de la ville,

— la réalisation d'emplois partiels (voirie urbaine et rurale).

Numéro du lot: 1
Brève description: Réfection de voiries et trottoirs
Valeur estimée hors TVA: 418 060 💰
1 672 240 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Emplois partiels
Valeur estimée hors TVA: 25 083 💰
33 444 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Mise à niveau revêtement des baladoirs carrelés
Valeur estimée hors TVA: 12 541 💰
29 264 💰
Numéro de référence: 01_00_mpa_2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés àl'article 43 du code des marchés publics ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à ceteffet ; Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il asatisfait à ses obligations fiscales et sociales ; Une attestation sur l'honneur indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractionsvisées aux articles L 8221-1 et L 8221-2, L8221-3 à L8221-5, L8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1 et L8241-1 à -2 du code du travail. Les renseignements relatifs à la situation juridique : La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas degroupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprisesau stade de la passation du marché ; Le numéro d'inscription au registre de la profession (Rc, Rm...), pour les personnesphysiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprèsdu centre de formalité.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 2 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personneld'encadrement, pour chacune des 2 dernières années ; La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 2 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvragepublic ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont lecandidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant lestechniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution del'ouvrage ; Le cas échéant, des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de laqualité et habilités à attester la conformité des travaux à des spécifications ou desnormes pourront être fournis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie fixée à 5 % de chaque acompte sera prélevée, elle peut être substituée par une caution bancaire. Une avance sera versée sauf en cas de renonciation. En cas de paiement d'une avance, la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % de son montant est exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera assuré par emprunt déduction faite des éventuelles subventions tel que prévu dans le budget communal section investissement. Paiement conformément à l'article 98 du cmp et à ses Décrets d application sous 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix correspondant au % (pourcentage) de rabais (ou d'augmentation) appliqué sur les prixunitaires du bordereau % (70)
2. Le délai d'intervention suite à la notification du bon de commande % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dupont Bernard, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr 🌏
Nom: Mairie de Canet en Roussillon : Aurélia Criado, chef du service marchés publics gestion
Adresse postale: 16 boulevard Las Bigues
Téléphone: +33 468867050 📞
Courrier électronique: a.criado@mairie-canet-en-roussillon.fr 📧
Fax: +33 468867042 📠
Nom: Ville de Canet en Roussillon : M. Dupont Bernard, maire
Adresse postale: place Saint Jacques BP 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01_00_mpa_2013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: CCIRAL : Mme Sandra Eychenne
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats sont informés des possibilités et conditions de recours :

1) Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative);

2) Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative);

3) Référé-Suspension (article L.521-1 du code de justice administrative);

4) Référé-Liberté (article L.521-2 du code de justice administrative);

5) Demande de déféré préfectoral (article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales);

6) Recours dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (du fait de la jurisprudence du Ce Société Tropic Travaux de signalisation du 16.7.2007);

7) Référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative);

8) Recours auprès de la Commission Européenne visant à introduire un recours en manquement contre un Etat membre auprès de la Cour de Justice de l'Union européenne;

9) Recours indemnitaire (art R421-1 et suivants du code de justice administrative);

10) Déféré préfectoral (article L 2131-6 du code général des collectivités territoriales);

11) Demande de déféré préfectoral (article L 2131-8 du CGCT).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région Cciral, boulevard Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 003-003127 (2013-01-02)

Avis d'attribution de marché (2013-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-172150
Se réfère à l'avis: 2013/S 3-003127
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Lot 1 - Entreprise Eurovia Mediterranee Montant HT de 418 060,20 EUR HT à 1 672 240,80 EUR HT ;Lot 2 - Entreprise Eurovia Mediterranee Montant HT de 25 083,62 EUR HT à 33 444,82 EUR HT ;Lot 3 - Entreprise Eurovia Mediterranee Montant HT de 12 541,81 EUR HT à 29 264,22 EUR HT ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.frModalités de la consultation du contrat: Demande de communication du marché par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Canet en Roussillon, Hôtel de Ville, place Saint Jacques, 66140 Canet en Roussillon Annonce nº32, BOAMP 3 A du 4.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix correspondant au % (pourcentage) de rabais (ou d'augmentation) appliqué sur les prixunitaires du bordereau (70)
2. Le délai d'intervention suite à la notification du bon de commande (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-24 📅
Nom: Eurovia Mediterranee
Adresse postale: rte de Prades - BP 46
Commune postale: Le Soler
Code postal: 66270

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats sont informés des possibilités et conditions de recours :1 / Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative)2/ Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative)3 / Référé-Suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)4 / Référé-Liberté (article L.521-2 du code de justice administrative)5/ Demande de déféré préfectoral (article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales)6 / Recours dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées(du fait de la jurisprudence du CE Société Tropic Travaux de signalisation du 16/07/2007).7 / Référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative)8/ Recours auprès de la Commission Européenne visant à introduire un recours en manquement contre un Etat membre auprès de la Cour de Justice de l'union Européenne9/ Recours indemnitaire (art R421-1 et suivants du code de justice administrative)10/ Déféré préfectoral (article L 2131-6 du code général des collectivités territoriales)11/ Demande de déféré préfectoral (article L 2131-8 du CGCT).

Source: OJS 2013/S 101-172150 (2013-05-23)

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