Travaux de voirie et réseaux divers sur les Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) de la direction du traitement des déchets
Le présent marché a pour objet les travaux de Voiries et réseaux divers (VRD) situés sur les Installations Classées pour la protection de l'environnement (ICPE) de la direction des déchets.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Le marché est un marché à bons de commande.
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Droits de préférence : application de l'article 53.iv 2° et 3 ° du code des marchés publics : non
- marchés réservés de l'article 15 du code des marchés publics : non
Caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis : sans objet.
La date prévisionnelle de début des prestations est le : 30.10.2013.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-05-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement divers
Quantité ou étendue:
“Le présent marché a pour objet les travaux de voirie et réseaux divers situés sur tous les sites gérés par la direction du traitement des déchets.Il s'agit...”
Quantité ou étendue
Le présent marché a pour objet les travaux de voirie et réseaux divers situés sur tous les sites gérés par la direction du traitement des déchets.Il s'agit principalement de création ou de réfection partielle ou générale de pistes et de voirie, de dalles, de réseaux et de voiries sur des Installations Classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les espaces occupés par la DTD.Les sites concernés sont actuellement :— les déchèteries des 18 communes membres de la Communauté urbaine.— les quatre centres de transferts de la Communauté urbaine,— le Centre de stockage des déchets de la Crau (13 310 Saint-Martin de Crau),— Les espaces ou la DTD a des installations et du matériel implantés ou à implanterLa liste des sites et les adresses sont données à titre indicatif en annexe 1 du CCTP, d'autres sites pouvant apparaître en cours de marché.Les prestations intègrent toutes les sujétions afférentes aux mises en oeuvre, ainsi que les précisions de calcul, de surfaces et de mesures qui seront à prendre en compte pour réaliser les commandes passées par MPM.Ces prestations ne concernent pas les réfections de voies ou de réseaux sur les voies et espaces publics géré par Mpm.En application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum pour 4 ans fixé à 2 200 000 EUR (HT).1 962 345
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Valeur totale du marché: 1 962 345 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement divers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM)
Adresse postale: Les Docks, Atrium 10.7 – 1er étage – 10 place de la Joliette – BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com🌏
Téléphone: +33 491999900📞
Fax: +33 491997196 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date limite de soumission: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-177503
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
“Lieu d'exécution : territoire de MPM : 13000”
Source: OJS 2013/S 104-177503 (2013-05-29)
Avis d'attribution de marché (2013-12-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 962 345 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Communauté urbaine Marseille Provence métropole (MPM) – les Docks, atrium 10.7 – 1er étage 10, place de la Joliette – BP 48014
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-411372
Se réfère à l'avis: 2013/S 104-177503
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
“Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum et avec un montant maximum pour 4 ans fixé à 2 200 000 euro HT”
Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum et avec un montant maximum pour 4 ans fixé à 2 200 000 euro HT
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Source: OJS 2013/S 237-411372 (2013-12-03)