travaux de tonte et d'entretien des espaces verts pour l'université de Franche-Comté

Université de Franche-Comté

travaux de tonte et d'entretien des espaces verts du domaine universitaire de la Bouloie - besançon (25)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-16 Avis de marché
2013-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue: se reporter au cahier des clauses techniques particulières du marché
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Franche-Comté
Adresse postale: Service des marchés publics, 1 rue Claude Goudimel
Code postal: 25030
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-fcomte.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@univ-fcomte.fr 📧
Téléphone: +33 381665081 📞
Fax: +33 381665805 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-021251
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
les documents du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peuvent être téléchargés sur le site http://www.achatpublic.com/apc3/ rubrique " espace entreprises ", sous-rubrique : " Accédez à la salle des marchés ". Pour vous aider à utiliser la plateforme vous pouvez contacter le service Clients au +33 892232120 ou support@achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux de tonte et d'entretien des espaces verts du domaine universitaire de la Bouloie - besançon (25)
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CCP no 13.003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: domaine universitaire de la Bouloie -, 25000 Besançon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le jugement des candidatures portera exclusivement sur la situation administrative de l'entreprise.
Situation économique et financière: références fixées dans le dossier de consultation (formulaire Dc2 - rubrique D).
Capacité technique et professionnelle: conditions fixées dans le dossier de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet pour cette consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement direct sur le budget de l'université. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Références dans des prestations similaires et moyens de l'entreprise en personnels et matériels (30)
3. critère environnemental (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de l'université de Franche-Comté
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP no 13.003
Informations complémentaires
les documents du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peuvent être téléchargés sur le site http://www.achatpublic.com/apc3/ rubrique " espace entreprises ", sous-rubrique : " Accédez à la salle des marchés ". Pour vous aider à utiliser la plateforme vous pouvez contacter le service Clients au +33 892232120 ou support@achatpublic.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000 📞
Fax: +33 81826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L551-1 code justice administrative);
-référé contractuel dans 1 délai d'1 mois à compter de la publication d'1 avis d'attribution au Joue et dans 1 délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (art. L 551-13 à 16 code de justice adm.);
-recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou recours de pleine juridiction contre le contrat dans 1 délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2013/S 015-021251 (2013-01-16)
Avis d'attribution de marché (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 972,45 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 109-186906
Se réfère à l'avis: 2013/S 15-021251
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Annonce nº77, BOAMP 14 A.Annonce no118, BOAMP 14 B du 19.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine universitaire de la Bouloie, 25000 Besançon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Critère environnemental (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-05 📅
Nom: Fevre Viellard paysage
Adresse postale: 81 route de Dijon
Commune postale: Brazey en Plaine
Code postal: 21470
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Fevre viellard paysage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
– référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L551-1 code justice administrative) ;
– référé contractuel dans 1 délai d'1 mois à compter de la publication d'1 avis d'attribution au Joue et dans 1 délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (art. L 551-13 à 16 code de justice adm.) ;
– recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou recours de pleine juridiction contre le contrat dans 1 délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution ;
Source: OJS 2013/S 109-186906 (2013-06-05)
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