Travaux de terrassement/voirie liés au rétablissement du VC1 + rétablissement RD561

SNCF - CAI Atlantique

rétablissement de la RD 561 par passage inférieur sous la voie ferrée existante et sous la voie R10 du futur raccordement de la LGV BPL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-18.

Qui ?

• SNCF - CAI Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

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Où ?

• Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-18	Avis de marché
2014-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes secondaires
Quantité ou étendue:

La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif:- environ 1 500 ml de fossés trapézoïdaux,- 1 bassin de rétention- 5 500 m³ de couche de terre végétale à enlever,- 13 500 m³ de déblai ferroviaire de 1ère catégorie,- 1 500 m³ de déblai ferroviaire de 2ème catégorie,- 41 000 to de déblai à évacuer et traiter,- 10 500 m³ de remblais compactés,- 3 300 m³ de couche de forme granulaire,- 13 000 m* de couche d'accrochage,- 300 m³ de béton bitumineux semi-grenu (BBSG),- 9 000 m* d'enduits superficiels bicouche.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes secondaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Atlantique
Adresse postale: 6 avenue Jean-Claude Bonduelle
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: francis.deltrieu@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 240081590 📞
Fax: +33 240081067 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date limite de soumission: 2013-03-13 📅
Date de publication: 2013-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 038-060327
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

rétablissement de la RD 561 par passage inférieur sous la voie ferrée existante et sous la voie R10 du futur raccordement de la LGV BPL.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif:

- environ 1 500 ml de fossés trapézoïdaux,

- 1 bassin de rétention

- 5 500 m³ de couche de terre végétale à enlever,

- 13 500 m³ de déblai ferroviaire de 1ère catégorie,

- 1 500 m³ de déblai ferroviaire de 2ème catégorie,

- 41 000 to de déblai à évacuer et traiter,

- 10 500 m³ de remblais compactés,

- 3 300 m³ de couche de forme granulaire,

- 13 000 m* de couche d'accrochage,

- 300 m³ de béton bitumineux semi-grenu (BBSG),

- 9 000 m* d'enduits superficiels bicouche.

Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: 10033 / 13T_15209
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de St Berthevin (53).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

- l'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.

- l'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer :

- par courrier à : Imprimerie nationale BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,

- par télécopie au : +33 327082751,

- par Internet à : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

- le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).

- le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- qualification principale FNTP 2313 (autres opérations de terrassement en grande masse de criticité moyenne) ou équivalente, ou supérieure possédée, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique,apportée par tout moyen, notammenet par des certificats d'identité professionnelle ou des références detravaux démontrant que son entreprise possède les moyens techniques, humains et matériels, attestant de lacompétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation à laquelle il se porte candidat

- qualification secondaire FNTP 3321 (enrobés classiques - mis en oeuvre par moyens mécaniques ou manuels pour trafic TC<4) ou équivalente, ou supérieure possédée, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique,apportée par tout moyen, notammenet par des certificats d'identité professionnelle ou des références detravaux démontrant que son entreprise possède les moyens techniques, humains et matériels, attestant de lacompétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation à laquelle il se porte candidat

- le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Chaîne fournisseurs et achats - rubrique devenir fournisseur),

- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,

- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 2 % selon le montant du marché, éventuellement subtituable à une retenue à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros.

Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF et/ou RFF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

L'entreprise ou le groupement d'entreprise devra posséder:

- pour l'entreprise se portant candidate seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 5 M euros,

- pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 5 M euros.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CAI Atlantique
Francis Deltrieu
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2013/S 038-060327 (2013-02-18)

Avis d'attribution de marché (2014-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 775 777 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction des achats de l'infrastructure
Adresse postale: 131 boulevard Ernest Dalby
Contact
Courrier électronique: olivier.royer@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 272205603 📞
Fax: +33 272205338 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-056231
Se réfère à l'avis: 2013/S 38-060327
Numéro JO-S: 34

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Berthevin (53)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Royer
Source: OJS 2014/S 034-056231 (2014-02-13)

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