travaux de terrassement, d'assainissement et de chaussée, lancés par le Département du Nord, dans le cadre de l'opération Vai013, inscrite au Plan Routier Départemental 2011-2015, concernant l'aménagement de la Route Départementale 240 en traversée de la commune d'Oisy
le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de terrassement, d'assainissement et de chaussée, lancés par le Département du Nord, dans le cadre de l'opération Vai013, inscrite au Plan Routier Départemental 2011-2015, concernant l'aménagement de la Route Départementale 240 en traversée de la commune d'Oisy.
ces travaux consistent à :
— démolir l'ensemble de la structure de chaussée existante, y compris la borduration,
— réaliser une nouvelle chaussée hors gel, y compris la borduration,
— raccorder les chaussées.
le chantier est soumis aux dispositions de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application notamment le décret no 2003-68 du 24 janvier 2003.
cette opération dont l'effectif prévisible des travailleurs est susceptible de dépasser vingt travailleurs à un moment quelconque, dont la durée doit excéder trente jours ouvrés ou dont le volume de travaux doit être supérieur à 500 hommes/jours est classée en 2ème catégorie au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail. Elle est donc soumise à :
— l'obligation de déclaration préalable au moins trente jours avant le début des travaux, auprès des autorités administratives compétentes (articles L4532-1 et R.4532-3 du Code du Travail).
— l'obligation d'établir un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (articles L.4532-8 et R.4532-42 à R.4532-51 du code du travail).
le marché n'est pas divisé en tranches.
les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
date prévisionnelle de commencement des prestations : septembre 2013
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-04-10
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Avis de marché
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| 2013-08-02
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Avis d'attribution de marché
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