travaux de stabilisation et de confortement de talus sur le domaine departemental. - Lot 1 : Ouvrage béton ou grillage ; - lot 2 : Ouvrage végétalisable

Conseil général de Guadeloupe

travaux de stabilisation et de confortement de talus sur le domaine departemental- lot 1 : Ouvrage béton ou grillage ;- lot 2 : Ouvrage végétalisablemarché à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de protection des falaises › Travaux de stabilisation des falaises

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-08	Avis de marché
2013-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de stabilisation des falaises
Quantité ou étendue:

la présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58, 59 du Code des Marchés Publics.Ce marché est un marché à bons de commandes au niveau national et un accord cadre au niveau européen au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics avec un montant minimum mais pas de montant maximum et possédant plusieurs attributaires titulaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de stabilisation des falaises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Guadeloupe
Adresse postale: boulevard Félix Eboué
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Courrier électronique: jocelyne.berry@cg971.fr 📧
Téléphone: +590 590806245 📞
Fax: +590 590806231 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-048579
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

lot 1 : ouvrage beton ou GrillageMontant minimum annuel : 500 000 EUR ht lot 2 : Ouvrage vegetalisable Montant minimum annuel : 300 000 EUR ht duree du marche :La durée du présent marché à bons de commande est fixée à un an à compter de la date de sa notification au titulaire.le marché peut être reconduit de manière tacite par périodes successives d' un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.ainsi, la durée maximale du marché ne pourra pas dépasser quatre ans.conditions d'envoi ou de remise des plisles réponses peuvent se faire par voie papier ou par voie électronique Langue devant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : françaisles candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur offre.Si une candidature ou une offre était remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, elle sera déclarée irrecevable. Les réponses aux consultations peuventse faire par voie électronique sur le site https://www.marches.securises.fr, accessible également du site institutionnel http://www.cg971.fTransmission sous support papierl'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions :Appel d'offres pour :Travaux de stabilisation et de confortement de talus sur le domaine public départementallot no .....Les documents à insérer dans l'enveloppe sont détaillés à l'article 3 du présent règlement.elles doivent être remises ou adressées par voie postale à l'adresse suivante :Conseil général de la Guadeloupe Direction des Marchés Publics Desmarais 97100 Basse-Terre, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de stabilisation et de confortement de talus sur le domaine departemental- lot 1 : Ouvrage béton ou grillage ;- lot 2 : Ouvrage végétalisablemarché à bons de commande

Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de stabilisation des falaises
Numéro du lot: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-008-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Guadeloupe ( Marie-Galante - les Saintes et Désirade)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :ola lettre de candidature (Dc1)Ocopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;odéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;orenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

o Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Mandat administratif sur le budget départemental,- délais de paiements : 30 jours,- forme du prix : Unitaire,- type de Prix : Actualisable

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreprise generale ou entreprises groupees

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-03-26 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: membres de la Commission d'appel d'offres
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre contenue dans le mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: bureau du Conseil général

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jacques Gillot, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Guadeloupe
Adresse postale: Desmarais
Commune postale: Basse Terre
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Point de contact: Direction générale des infrastructures
M. Albina Richard
Téléphone: +590 590806207 📞
Courrier électronique: richard.albina@cg971.fr 📧
Fax: +590 590806233 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cg971.fr 🌏
URL des documents: http://www.cg971.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-008-12
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: route du Stade Félix Eboue
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Basse-Terre
Source: OJS 2013/S 031-048579 (2013-02-08)

Avis d'attribution de marché (2013-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-260303
Se réfère à l'avis: 2013/S 31-048579
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Lot 1 : ouvrage beton ou grillage. Montant minimum annuel : 500 000 EUR HT. Lot 2 : ouvrage végétalisable. Montant minimum annuel : 300 000 EUR HT. Duree du marche : la durée du présent marché à bons de commande est fixée à un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Le marché peut être reconduit de manière tacite par périodes successives d' un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Ainsi, la durée maximale du marché ne pourra pas dépasser 4 ans. Conditions d'envoi ou de remise des plis. Les réponses peuvent se faire par voie papier ou par voie électronique. Langue devant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français. Les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur offre. Si une candidature ou une offre était remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, elle sera déclarée irrecevable. Les réponses aux consultations peuventse faire par voie électronique sur le site https://www.marches.securises.fr, accessible également du site institutionnel http://www.cg971.f Transmission sous support papier. L'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions : Appel d'offres pour : travaux de stabilisation et de confortement de talus sur le domaine public départemental. Lot n° ..... Les documents à insérer dans l'enveloppe sont détaillés à l'article 3 du présent règlement. Elles doivent être remises ou adressées par voie postale à l'adresse suivante : Conseil général de la Guadeloupe Direction des marchés publics Desmarais 97100 Basse-Terre Annonce n° 199, BOAMP 31 A du 13.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.

Informations complémentaires

Lot 1 : ouvrage beton ou grillage. Montant minimum annuel : 500 000 EUR HT.

Lot 2 : ouvrage végétalisable. Montant minimum annuel : 300 000 EUR HT.

Duree du marche : la durée du présent marché à bons de commande est fixée à un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Le marché peut être reconduit de manière tacite par périodes successives d' un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Ainsi, la durée maximale du marché ne pourra pas dépasser 4 ans.

Conditions d'envoi ou de remise des plis.

Les réponses peuvent se faire par voie papier ou par voie électronique. Langue devant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français. Les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur offre. Si une candidature ou une offre était remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, elle sera déclarée irrecevable. Les réponses aux consultations peuventse faire par voie électronique sur le site https://www.marches.securises.fr, accessible également du site institutionnel http://www.cg971.f

Transmission sous support papier.

L'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions : Appel d'offres pour : travaux de stabilisation et de confortement de talus sur le domaine public départemental. Lot n° ..... Les documents à insérer dans l'enveloppe sont détaillés à l'article 3 du présent règlement. Elles doivent être remises ou adressées par voie postale à l'adresse suivante :

Conseil général de la Guadeloupe

Direction des marchés publics

Desmarais

97100 Basse-Terre

Annonce n° 199, BOAMP 31 A du 13.2.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Guadeloupe (Marie-Galante – Les Saintes et Désirade)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-25 📅
Nom: TSA Sogetras - 1er attributaire
Adresse postale: rue Emmanuel Varieux
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97139
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: sogetras.sl@orange.fr 📧

2️⃣
Nom: CAN SA – 2ème attributaire
Adresse postale: Responsable d'agence de CAN agence Guadeloupe, ZA Roujol
Commune postale: Petit-Bourg
Code postal: 97170
Courrier électronique: plopez@can.fr 📧

3️⃣
Nom: SGTE – 3ème attributaire
Adresse postale: Voie Verte 8 ZAC de Houelbourg 2 et 3, BP 20300
Commune postale: Jarry Cedex
Code postal: 97198
Courrier électronique: direction@groupepirbakas.com 📧

4️⃣
Nom: SGTE – 1er attributaire
Adresse postale: Voie Verte 8, ZAC de Houelbourg 2 et 3, BP 20300

5️⃣
Nom: Sobatrap – 2ème attributaire
Adresse postale: rue Alfred Lumière, BP 2127
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cedex
Code postal: 97194
Courrier électronique: sbmt.vaitilingon@wanadoo.fr 📧

6️⃣
Nom: Satrap – 3ème attributaire
Adresse postale: 12 rés. Boisneuf Bas du Fort
Commune postale: Gosier
Code postal: 97190
Courrier électronique: satrapsarlgosier@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: route du Stade Félix Éboué
Commune postale: Basse-Terre
Source: OJS 2013/S 150-260303 (2013-07-30)

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