Travaux de signalisations horizontales en peinture et thermoplastique
Centrale d'achat public de l'Oise
Le présent marché concerne un accord cadre ayant pour objet la réalisation de travaux de signalisations horizontales en peinture et thermoplastique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de revêtement divers › Travaux de marquage d'emplacements de parking
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier
- • Picardie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-27 | Avis de marché |
| 2014-06-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat public de l'Oise
Adresse postale: 1 rue Cambry – CS 80941
Code postal: 60024
Commune postale: Beauvais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cap-oise.fr 🌏
Courrier électronique: centraledachatpublic@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344104265 📞
Fax: +33 344066017 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date limite de soumission: 2014-02-14 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-441349
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: travaux de signalisations horizontales en peinture
Brève description: Travaux de signalisations horizontales en peinture
Quantité ou étendue: 1200000
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de signalisations horizontales thermoplastiques et plots de signalisation
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Picardie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-02-17 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. valeur technique (30)
3. qualité du service commercial (5)
4. Performances en matière de développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: CAP'Oise-Picardie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Téléphone: +33 3022336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 3022336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Téléphone: +33 3022336171 📞
Source: OJS 2013/S 252-441349 (2013-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Quantité ou étendue:
L'accord cadre est conclu sans minimum et maximum.Pour le lot 1, le montant estimatif du marché sur sa durée maximale (48 mois) est de 1,2 Meuro.Pour le lot 2, le montant estimatif du marché sur sa durée maximale (48 mois) est de 5,5 Meuro6 700 000
Valeur totale du marché: 6 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat public de l'Oise
Adresse postale: 1 rue Cambry – CS 80941
Code postal: 60024
Commune postale: Beauvais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cap-oise.fr 🌏
Courrier électronique: centraledachatpublic@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344104265 📞
Fax: +33 344066017 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date limite de soumission: 2014-02-14 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-441349
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
La consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions du code des marchés publics (CMP), articles 33, 57 à 59 et 77.
Nombre d'attributaire :
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, qui sera attribué à un seul opérateur économique.
Chaque entreprise souhaitant répondre à la présente consultation remet, avant la date et l'heure limites précisées en page de garde du présent règlement de la consultation, un dossier complet comprenant tous les documents cités à l'article 10 du règlement de la consultation.
L'offre économiquement la plus avantageuse, sera retenue au vu des critères d'attribution visés à l'article 12 du règlement de la consultation.
L'accord cadre est conclu sans minimum et maximum.
Pour le lot 1, le montant estimatif du marché sur sa durée maximale (48 mois) est de 1,2 Meuro.
Pour le lot 2, le montant estimatif du marché sur sa durée maximale (48 mois) est de 5,5 Meuro.
Le présent accord cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2014. Il pourra être reconduit tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
La 1re reconduction pourra donc être conclue à compter du 1.1.2015, pour une durée de 12 mois.
La 2e reconduction pourra donc être conclue à compter du 1.1.2016, pour une durée de 12 mois.
La 3e reconduction pourra donc être conclue à compter du 1.1.2017, pour une durée de 48 mois, à laquelle sera soustraite les durées en mois des 3 premières périodes d'exécution.
Le cas échéant, la Centrale d'achat public de l'oise-picardie prendra par écrit la décision de ne pas reconduire le marché 2 mois avant la date d'échéance.
Le titulaire du présent accord cadre ne peut s'opposer à sa reconduction.
La date prévisionnelle de notification est fixée au 25 avril 2014.
La sous-traitance est autorisée.
L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra en conséquence indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC
Précisions sur les conditions de retrait du dossier de la consultation
Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès de la Centrale d'achat public de l'oise-picardie. Il pourra être retiré, demandé ou téléchargé avant la date limite fixée pour la remise des offres
1 - conditions de retrait par voie classique
Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande :
- par télécopie au +33 344066017 ;
- par courrier envoyé à l'adresse suivante ;
Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie
1 rue Cambry - CS 80941
60024 Beauvais
Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants :
Nom de l'entreprise
Adresse postale
" e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la Centrale d'achat public de l'oise-picardie pour informer des éventuelles modifications de DCE.
La désignation du marché
Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante :
Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie
224 bis avenue Marcel Dassault
60000 Beauvais
2 Conditions de retrait du DCE par voie électronique
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Cliquer sur la rubrique " Vous êtes une entreprise - salle des marchés ". Cliquez sur la rubrique " recherche rapide " puis, renseigner le mot " centrale d'achat public de l'oise" dans le champ de saisie " organisme ". Sélectionner le marché puis choisir " pièces de marché " et téléchargez le DCE après vous être identifié si vous le souhaitez.
Pièces constitutives du dossier de consultation
- le règlement de la consultation ;
-le cahier des clauses administratives particulières ;
-le cahier des clauses techniques particulières ;
-l'acte d'engagement (1 par lot) à remplir par le candidat et ses annexes ;
-le bordereau des prix unitaires (Bpu) - (1 par lot) ;
-le détail quantitatif estimatif (Dqe) - (1 par lot) ;
Renseignements complémentaires
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant la Centrale d'achat public de l'oise-picardie au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 4.2.2014 à 17:00), de préférence sur la plateforme dématérialisée ou par écrit à l'adresse suivante :
Centrale d'achat Public de l'oise-picardie
224 bis, avenue Marcel Dassault
60000 Beauvais
Fax +33 344066017
Avec pour objet : " aca - travaux de signalisation verticale métallique"
Une réponse sera alors adressée, de préférence par courriel via la plate-forme de dématérialisation à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 7 jours avant la date et l'heure limite de réception des offres soit au plus tard le 7.2.2014 à 17:00.
Conditions d'envoie ou de remise des dossiers
1 - conditions générales
Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
La réponse des candidats devra être :
- soit complètement électronique ;
-soit complètement papier ;
Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées.
La transmission des offres par mèl n'est pas autorisée.
2 - réponse papier
Le dossier est remis sous enveloppe cachetée portant les mentions :
Ne pas ouvrir
- aC - travaux de signalisations horizontales
Et sera libellée à l'adresse suivante :
Centrale d'achat Public de l'oise-picardie
224 bis, avenue Marcel Dassault
60000 Beauvais
Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès des services de la Centrale d'achat public de l'oise-picardie, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
3 Réponse Electronique
Conformément aux dispositions du paragraphe I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt électronique du dossier de consultation.
4. Conditions de mise sous enveloppe en cas d'envoi électronique
Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009, pris en application de l'article 56 du code des marchés publics.
La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, DVD Rom, clé Usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention lisible " copie de sauvegarde " (en cas de copie de sauvegarde sur support électronique les documents figurant sur ce support doivent être signés électroniquement, pour les documents exigeant une signature)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne un accord cadre ayant pour objet la réalisation de travaux de signalisations horizontales en peinture et thermoplastique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de signalisations horizontales en peinture
Brève description: Travaux de signalisations horizontales en peinture
Quantité ou étendue: 1200000
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de signalisations horizontales thermoplastiques et plots de signalisation
Brève description:
Travaux de signalisations horizontales thermoplastiques et plots de signalisation
Quantité ou étendue: 5500000
L'accord cadre est conclu sans minimum et maximum.
Pour le lot 1, le montant estimatif du marché sur sa durée maximale (48 mois) est de 1,2 Meuro.
Pour le lot 2, le montant estimatif du marché sur sa durée maximale (48 mois) est de 5,5 Meuro
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Picardie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, daté et signé comprenant :
Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics ;
En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Dc2 (ou déclaration du candidat) complété par :
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Au titre de la rubrique D1 du Dc2 :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Au titre de la rubrique G du Dc2 :
Moyens :
Description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
référence :
Présentation d'une liste des principales références au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.
la preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés sur les crédits du bénéficiaire du marché subséquent. Les paiements au titulaire du marché des sommes dues s'effectueront par virements.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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La cotraitance est autorisée.
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement sa forme est libre au stade du dépôt de l'offre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il leur est également interdit de présenter des offres en qualité de membre de plusieurs groupements.
La forme juridique que devra revêtir, le cas échéant, le groupement d'entreprises attributaire du marché, est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats qui se présentent en groupement sont informés qu'ils seront contraints de transformer la forme de leur groupement si celle-ci ne correspond pas aux souhaits du pouvoir adjudicateur, et ce pour le cas où le marché leur serait attribué.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-02-17 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. valeur technique (30)
3. qualité du service commercial (5)
4. Performances en matière de développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: CAP'Oise-Picardie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
La consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions du code des marchés publics (CMP), articles 33, 57 à 59 et 77.
Nombre d'attributaire :
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, qui sera attribué à un seul opérateur économique.
Chaque entreprise souhaitant répondre à la présente consultation remet, avant la date et l'heure limites précisées en page de garde du présent règlement de la consultation, un dossier complet comprenant tous les documents cités à l'article 10 du règlement de la consultation.
Afficher plus
L'offre économiquement la plus avantageuse, sera retenue au vu des critères d'attribution visés à l'article 12 du règlement de la consultation.
L'accord cadre est conclu sans minimum et maximum.
Pour le lot 1, le montant estimatif du marché sur sa durée maximale (48 mois) est de 1,2 Meuro.
Pour le lot 2, le montant estimatif du marché sur sa durée maximale (48 mois) est de 5,5 Meuro.
Le présent accord cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2014. Il pourra être reconduit tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
La 1re reconduction pourra donc être conclue à compter du 1.1.2015, pour une durée de 12 mois.
La 2e reconduction pourra donc être conclue à compter du 1.1.2016, pour une durée de 12 mois.
La 3e reconduction pourra donc être conclue à compter du 1.1.2017, pour une durée de 48 mois, à laquelle sera soustraite les durées en mois des 3 premières périodes d'exécution.
Le cas échéant, la Centrale d'achat public de l'oise-picardie prendra par écrit la décision de ne pas reconduire le marché 2 mois avant la date d'échéance.
Le titulaire du présent accord cadre ne peut s'opposer à sa reconduction.
La date prévisionnelle de notification est fixée au 25 avril 2014.
La sous-traitance est autorisée.
L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra en conséquence indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC
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Précisions sur les conditions de retrait du dossier de la consultation
Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès de la Centrale d'achat public de l'oise-picardie. Il pourra être retiré, demandé ou téléchargé avant la date limite fixée pour la remise des offres
1 - conditions de retrait par voie classique
Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande :
- par télécopie au +33 344066017 ;
- par courrier envoyé à l'adresse suivante ;
Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie
1 rue Cambry - CS 80941
60024 Beauvais
Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants :
Nom de l'entreprise
Adresse postale
" e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la Centrale d'achat public de l'oise-picardie pour informer des éventuelles modifications de DCE.
La désignation du marché
Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante :
224 bis avenue Marcel Dassault
60000 Beauvais
2 Conditions de retrait du DCE par voie électronique
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Cliquer sur la rubrique " Vous êtes une entreprise - salle des marchés ". Cliquez sur la rubrique " recherche rapide " puis, renseigner le mot " centrale d'achat public de l'oise" dans le champ de saisie " organisme ". Sélectionner le marché puis choisir " pièces de marché " et téléchargez le DCE après vous être identifié si vous le souhaitez.
Afficher plus
Pièces constitutives du dossier de consultation
- le règlement de la consultation ;
-le cahier des clauses administratives particulières ;
-le cahier des clauses techniques particulières ;
-l'acte d'engagement (1 par lot) à remplir par le candidat et ses annexes ;
-le bordereau des prix unitaires (Bpu) - (1 par lot) ;
-le détail quantitatif estimatif (Dqe) - (1 par lot) ;
Renseignements complémentaires
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant la Centrale d'achat public de l'oise-picardie au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 4.2.2014 à 17:00), de préférence sur la plateforme dématérialisée ou par écrit à l'adresse suivante :
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Centrale d'achat Public de l'oise-picardie
224 bis, avenue Marcel Dassault
Fax +33 344066017
Avec pour objet : " aca - travaux de signalisation verticale métallique"
Une réponse sera alors adressée, de préférence par courriel via la plate-forme de dématérialisation à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 7 jours avant la date et l'heure limite de réception des offres soit au plus tard le 7.2.2014 à 17:00.
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Conditions d'envoie ou de remise des dossiers
1 - conditions générales
Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
Afficher plus
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
La réponse des candidats devra être :
- soit complètement électronique ;
-soit complètement papier ;
Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées.
La transmission des offres par mèl n'est pas autorisée.
2 - réponse papier
Le dossier est remis sous enveloppe cachetée portant les mentions :
Ne pas ouvrir
- aC - travaux de signalisations horizontales
Et sera libellée à l'adresse suivante :
Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès des services de la Centrale d'achat public de l'oise-picardie, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
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3 Réponse Electronique
Conformément aux dispositions du paragraphe I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.
Afficher plus
Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt électronique du dossier de consultation.
4. Conditions de mise sous enveloppe en cas d'envoi électronique
Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009, pris en application de l'article 56 du code des marchés publics.
La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, DVD Rom, clé Usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention lisible " copie de sauvegarde " (en cas de copie de sauvegarde sur support électronique les documents figurant sur ce support doivent être signés électroniquement, pour les documents exigeant une signature)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Téléphone: +33 3022336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 3022336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Téléphone: +33 3022336171 📞
Source: OJS 2013/S 252-441349 (2013-12-27)
Avis d'attribution de marché (2014-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 108-189501
Se réfère à l'avis: 2013/S 252-441349
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14-CAP'Oise-SignaH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Picardie
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (30)
3. Qualité du service commercial (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-22 📅
Nom: Eurosign
Adresse postale: 228 rue des Entrepreneurs – parc Lecuru
Commune postale: Lacroix-Saint-Ouen
Code postal: 60610
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: T1 groupe Helios
Adresse postale: 122 rue du Faubourg Saint Jean
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51292951400010
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier – CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 108-189501 (2014-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 108-189501
Se réfère à l'avis: 2013/S 252-441349
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
L'accord-cadre peut être consulté dans les conditions définies par la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal à savoir:
— par consultation gratuite dans les locaux de la centrale d'achat public de l'Oise – Village Mykonos Bâtiment A Hervé Carlier, 36 rue Salvador Allende, 60 000 Beauvais du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (de préférence sur rendez-vous),
— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret nº 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs,
— par courrier électronique et sans frais.
Les demandes sont à formuler auprès de la centrale d'achat public de l'Oise – Village Mykonos Bâtiment A Hervé Carlier, 36 rue Salvador Allende 60000 Beauvais,
— par téléphone au +33 344104265 ou par mail à l'adresse suivante: centraledachatpublic@oise.fr
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 251 A, annonce nº 80 du 31.12.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14-CAP'Oise-SignaH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Picardie
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (30)
3. Qualité du service commercial (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-22 📅
Nom: Eurosign
Adresse postale: 228 rue des Entrepreneurs – parc Lecuru
Commune postale: Lacroix-Saint-Ouen
Code postal: 60610
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: T1 groupe Helios
Adresse postale: 122 rue du Faubourg Saint Jean
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51292951400010
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier – CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 108-189501 (2014-06-04)
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