travaux de signalisation horizontale
Communauté de communes de Verdun
Le descriptif des prestations demandées figure dans le CCTP et dans le BPU. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2013. Il est tacitement reconductible 2 fois pour une durée d'un an soit jusqu'au 31.12.2015. Les prestations seront exécutées dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures à compter de la réception des bons de commande. En cas d'urgence justifiée par un événement imprévisible ou en cas de force majeure, le titulaire s'engage à effectuer les prestations dans le délai fixé à l'article 6 de l'acte d'engagement qui ne peut être supérieur à 72 heures. Le marché est conclu avec un minimum de 5 000 EUR (TTC) et un maximum de 300 000 EUR (TTC) par période. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marquage routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Marquage routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Verdun
Adresse postale: 11 rue Président Poincaré
Code postal: 55100
Commune postale: Verdun
Contact
Adresse Internet: http://verdun.fr 🌏
Courrier électronique: demat@ville-verdun.fr 📧
Téléphone: +33 329834422 📞
Fax: +33 329834404 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-132779
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: C135800/07
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: imputation en investissement. Paiement dans le délai de 30 jours
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (30)
3. délai pour les interventions d'urgence impliquant des questions de sécurités (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C135800/07
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 079-132779 (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marquage routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Marquage routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Verdun
Adresse postale: 11 rue Président Poincaré
Code postal: 55100
Commune postale: Verdun
Contact
Adresse Internet: http://verdun.fr 🌏
Courrier électronique: demat@ville-verdun.fr 📧
Téléphone: +33 329834422 📞
Fax: +33 329834404 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-132779
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Le DCE est disponible sur http://www.klekoon.com/dematernet/entreprise_privee_01_Recherche_Consultation_03_Detail.asp?consultation_ID=38424. Il sera remis à toute personne qui en fait la demande écrite (mail, fax, courrier). Il est également remis sur place au service juridique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le descriptif des prestations demandées figure dans le CCTP et dans le BPU. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2013. Il est tacitement reconductible 2 fois pour une durée d'un an soit jusqu'au 31.12.2015. Les prestations seront exécutées dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures à compter de la réception des bons de commande. En cas d'urgence justifiée par un événement imprévisible ou en cas de force majeure, le titulaire s'engage à effectuer les prestations dans le délai fixé à l'article 6 de l'acte d'engagement qui ne peut être supérieur à 72 heures. Le marché est conclu avec un minimum de 5 000 EUR (TTC) et un maximum de 300 000 EUR (TTC) par période. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 préconisé, disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles Dc2 préconisé disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
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-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
-Liste des prestations similaires au présent marché effectués au cours des 3 dernières années;
-moyens matériels et humains.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: imputation en investissement. Paiement dans le délai de 30 jours
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (30)
3. délai pour les interventions d'urgence impliquant des questions de sécurités (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C135800/07
Informations complémentaires
Le DCE est disponible sur http://www.klekoon.com/dematernet/entreprise_privee_01_Recherche_Consultation_03_Detail.asp?consultation_ID=38424. Il sera remis à toute personne qui en fait la demande écrite (mail, fax, courrier). Il est également remis sur place au service juridique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le Tribunal Administratif de Nancy est seul compétent (5 place de la Carrière, 54 000 Nancy). Le marché pourra faire l'objet d'un référé précontractuel avant sa signature ainsi que d'un référé contractuel dans les conditions de délai prévues à l'article R551-7 du CJA. Enfin, le recours dit Tropic est ouvert dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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