Travaux de signalisation horizontale sur le territoire du département de la Haute-Vienne

Conseil général de la Haute-Vienne

Travaux de signalisation horizontale sur le territoire du département de la Haute-Vienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-18	Avis de marché
2014-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux – CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-356165
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.cg87.fr. Il est remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. En revanche, aucun DCE ne sera adressé par mail. Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.cg87.fr Les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de signalisation horizontale sur le territoire du département de la Haute-Vienne.

Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins.

Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du département de la Haute-Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des travaux, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment, par l'indication de titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Le délai de garantie de parfait achèvement est de un an, conformément à l'article 44.1 du CCAG travaux.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres du Département.

Prix unitaires, révisables mensuellement.

Une avance est accordée sous réserve des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

Délai global de paiement fixé à 30 jours.

Application des articles 86 à 117 du code des marchés publics, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du CCAG fournitures travaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé par rapport au montant du dossier test (60)
2. Valeur technique de l'offre (1 - Qualité des produits jugée à partir des fiches techniques : 15 points ; 2 - Contrôles qualité mis en oeuvre en cours d'exécution (produits et application) : 15 points ; 3 - Dispositions mises en oeuvre pour assurer la gestion des déchets et le respect de l'environnement: 10 points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne, pôle déplacements/DR-SESIR
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112
Point de contact: Vincent Redon
Téléphone: +33 555388333 📞
Courrier électronique: vredon.routes@cg87.fr 📧
Fax: +33 555388345 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne – PAG/DCP/services des marchés
Point de contact: Sylvie Bouilhac
Téléphone: +33 544001528 📞
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠
URL des documents: http://www.cg87.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.cg87.fr.

Il est remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier.

Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.

En revanche, aucun DCE ne sera adressé par mail.

Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.cg87.fr

Les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles

Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat - délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.

Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2013/S 206-356165 (2013-10-18)

Avis d'attribution de marché (2014-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-145571
Se réfère à l'avis: 2013/S 206-356165
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 33 3° al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 de ce même code. le marché est conclu pour une période d'un an reconductible 2 fois. Les pièces de la consultation et du marché sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du Département, service des marchés publics, 11 rue François Chénieux, 87031 Limoges. Les personnes souhaitant consulter ces pièces sont invitées à prendre rendez-vous une semaine à l'avance avec le service des marchés. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 205 A, annonce nº 225 du 23.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14C070
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du Département de la Haute-Vienne

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre (1 - qualité des produits jugée à partir des fiches techniques : 15 points ; 2 - contrôles qualité mis en oeuvre en cours d'exécution (produits et application) : 15 points ; 3 - dispositions mises en oeuvre pour assurer la gestion des déchets et le respect de l'environnement: 10 points) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-11 📅
Nom: Aximum
Adresse postale: 14 avenue Roger Lapébie
Commune postale: Villenave-d'Ornon
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 555339130 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2014/S 084-145571 (2014-04-25)

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