travaux de signalisation horizontale sur le reseau routier gere par la metropole Nice Cote d'Azur

Métropole Nice-Côte-d'Azur

la consultation a pour objet : Les travaux relatifs au marquage et équipements routiers de surface sur le réseau routier géré par MNCA. Ces prestations incluent les secteurs urbains et rase campagne de la totalité du territoire MNCA. Ce périmètre est susceptible d'être modifié en fonction de l'évolution du territoire de la Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-18 Avis de marché
2013-05-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Quantité ou étendue:
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.Les différents lots de la consultation sont les suivants :- lot 1 : da urbaines- lot 2 : da rase CampagneLe présent marché intègre également l'éventuelle modification du territoire actuel de MNCA, et des périmètres des DA, sans que le titulaire du marché puisse élever une quelconque réclamation.Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an.Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte-d'Azur
Adresse postale: Parc floral Phoenix - 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date limite de soumission: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-024413
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
1- sélection des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation. 2- précisions concernant le jugement des offres : il sera effectué en application de l'article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur les critères pondérés suivants : - critère 1 : pour les lots 1 et 2 : le prix : 60 % Ce critère est noté sur 20. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que les quantités exprimées au DQE ne servent qu'à l'analyse des offres et basées sur des besoins prévisionnels non formalisés dans les budgets. - Critère 2 : pour les lots 1 et 2 : la valeur technique : 40 % Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, lequel comporte les 3 sous critères suivants: - sous critère 1 noté sur 7 points: moyens humains affectés à l'exécution des travaux objet du marché. Seront jugées ; -la constitution d'une équipe type d'application de peinture par catégorie de personnel : le candidat devra obligatoirement mentionner dans le cadre de mémoire technique le nombre d'agents par catégorie pour la prestation globale, et joindre en annexe le CV de chaque agent. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, la note de 0 sera affectée à cet élément ; -demande de travaux simultanés que doit intégrer le candidat, qui démontrera la réalité de la mise en oeuvre d'au moins 1 équipe type supplémentaire pouvant intervenir simultanément sur l'ensemble du territoire du MO, objet du présent marché. La note de 0 sera affectée a cet élément si le candidat n'y répond pas ; -sous critère 2- noté sur 7 points : moyens matériels affectés pour l'exécution du marché, pour l'équipe type et supplémentaire ; Ce sous-critère est décomposé par catégorie de matériel, pour la prestation globale et non suivant les différentes étapes des travaux. Le candidat devra obligatoirement mentionner dans le cadre de mémoire technique, le nombre d'engins de son parc mis à disposition. En annexe sera joint par catégorie, les justificatifs des références, l'année mise en service, d'acquisition, le contrôle technique obligatoire et valide pour 2013, ou ceux facultatifs par contrôle interne. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie. - Sous critère 3 - noté sur 6 points : Méthodologie d'exécution, décomposée en 3 catégories: Le candidat décrira la méthodologie d'organisation de son activité sur ces éléments suivants : 1/ Exécution de commandes courantes - la méthodologie d'exécution depuis réception de la commande, jusqu'au contrôle avant la réception des travaux ; -maintenance et astreinte ; 2/ Exécution de commandes particulières - la méthodologie d'exécution urgente de Bdc dans les 4h00. - Gestion simultanée de commandes 3/ maîtrise de la garantie des produits et gestion des stocks évitant toute rupture en cas de pénurie ou forte demande de travaux. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 3- a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 4- conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier : Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique : Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ - Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28 août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet : Les travaux relatifs au marquage et équipements routiers de surface sur le réseau routier géré par MNCA. Ces prestations incluent les secteurs urbains et rase campagne de la totalité du territoire MNCA. Ce périmètre est susceptible d'être modifié en fonction de l'évolution du territoire de la Métropole
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Numéro du lot: 1
Brève description: da urbaines : les territoires des DA Littoral Ouest, Nice, Var Ouest et La Cagne
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande sans montant maximum.- Montant miinimum annuel : 700 000,00 EUR
Numéro du lot: 2
Brève description: da rase campagne : territoires des da centre, tinee &Amp; VESUBIE
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande sans montant maximum.- Montant minimum annuel : 500 000,00 EUR
Quantité ou étendue:
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
Les différents lots de la consultation sont les suivants :
- lot 1 : da urbaines
- lot 2 : da rase Campagne
Le présent marché intègre également l'éventuelle modification du territoire actuel de MNCA, et des périmètres des DA, sans que le titulaire du marché puisse élever une quelconque réclamation.
Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an.
Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Description des options:
- Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
- Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50% du montant du marché principal.
- Des décisions de poursuivre pourront intervenir.
- Le nombre de reconductions possibles est de 3
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: NCA-12-0488
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour les lots 1 et 2 :
- lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : Elle devra être complétée, datée et signée.
- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée
- pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
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Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement
Situation économique et financière:
pour les lots 1 et 2 :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
pour les lots 1 et 2 :
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
- Certificats de qualifications professionnelles: certificat de qualification FNTP ou équivalent : 3712 : EQUIPEMENTS de la ROUTE - mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière - mise en oeuvre par moyens mécaniques sur routes à fort important (4 inférieur ou égal à TC inférieur ou égal à 6).
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Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.
Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Financement sur fonds propres et/ou emprunts / subventions.
- Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.
- Le comptable assignataire est M. L'administrateur des finances publiques de Nice Municipale
- la forme du prix est révisable
- avance : sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10% sera versée dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire
Autres conditions particulières:
la Métropole Nice Côte d'azur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Cette clause est applicable aux 2 lots, identifiés dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
L'article 10 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion.
La Métropole Nice Côte d'azur a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Ce dispositif est identifié à l'article 10 du Ccap.
A titre indicatif et sous réserve que le seuil minimum de chacun des lots soit atteint sur une période, l'aisp minimum en heures serait :
-Lot 1 Urbain (seuil mini 700 000 euro ht) = 247 heures arrondi à 250 heures par période.
-lot 2 Rase Campagne (seuil mini 500 000 euro ht) = 176 heures arrondi à 180 heures par période.
A chaque reconduction, le taux du SMIC horaire à prendre en compte sera le dernier connu à la date anniversaire de la période reconduite

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 et 2 : critère 1 : Le prix (60)
2. Pour les lots 1 et 3 : critère 2 : la valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la métropole Nice-Côte-d'Azur
Nom: Les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à : dgadesroutes@nicecotedazur.org ou dao@nicecotedazur.org
Metropole Nice Cote d'Azur - direction de l'exploitation et de la proximité territoriale
Adresse postale: 455 promenade des Anglais - arénas Nice Plaza
Courrier électronique: jacques.merat@nicecotedazur.org 📧
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Metropole Nice Côte d'Azur - direction achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffrédo - 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA-12-0488
Informations complémentaires
1- sélection des candidatures : les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation.
2- précisions concernant le jugement des offres : il sera effectué en application de l'article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur les critères pondérés suivants :
- critère 1 : pour les lots 1 et 2 : le prix : 60 %
Ce critère est noté sur 20.
L'Attention du candidat est attirée sur le fait que les quantités exprimées au DQE ne servent qu'à l'analyse des offres et basées sur des besoins prévisionnels non formalisés dans les budgets.
- Critère 2 : pour les lots 1 et 2 : la valeur technique : 40 %
Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 40 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique, lequel comporte les 3 sous critères suivants:
- sous critère 1 noté sur 7 points: moyens humains affectés à l'exécution des travaux objet du marché. Seront jugées ;
-la constitution d'une équipe type d'application de peinture par catégorie de personnel : le candidat devra obligatoirement mentionner dans le cadre de mémoire technique le nombre d'agents par catégorie pour la prestation globale, et joindre en annexe le CV de chaque agent. Si le candidat ne remplit pas une catégorie, la note de 0 sera affectée à cet élément ;
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-demande de travaux simultanés que doit intégrer le candidat, qui démontrera la réalité de la mise en oeuvre d'au moins 1 équipe type supplémentaire pouvant intervenir simultanément sur l'ensemble du territoire du MO, objet du présent marché. La note de 0 sera affectée a cet élément si le candidat n'y répond pas ;
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-sous critère 2- noté sur 7 points : moyens matériels affectés pour l'exécution du marché, pour l'équipe type et supplémentaire ;
Ce sous-critère est décomposé par catégorie de matériel, pour la prestation globale et non suivant les différentes étapes des travaux.
Le candidat devra obligatoirement mentionner dans le cadre de mémoire technique, le nombre d'engins de son parc mis à disposition.
En annexe sera joint par catégorie, les justificatifs des références, l'année mise en service, d'acquisition, le contrôle technique obligatoire et valide pour 2013, ou ceux facultatifs par contrôle interne.
Si le candidat ne remplit pas une catégorie, celui-ci obtiendra la note de 0 sur cette catégorie.
- Sous critère 3 - noté sur 6 points : Méthodologie d'exécution, décomposée en 3 catégories:
Le candidat décrira la méthodologie d'organisation de son activité sur ces éléments suivants :
1/ Exécution de commandes courantes
- la méthodologie d'exécution depuis réception de la commande, jusqu'au contrôle avant la réception des travaux ;
-maintenance et astreinte ;
2/ Exécution de commandes particulières
- la méthodologie d'exécution urgente de Bdc dans les 4h00. - Gestion simultanée de commandes
3/ maîtrise de la garantie des produits et gestion des stocks évitant toute rupture en cas de pénurie ou forte demande de travaux.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
3- a compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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4- conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :
A) par voie électronique uniquement ;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier :
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI, figurant sur la liste PRIS V1.
- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
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La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28 août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2013/S 017-024413 (2013-01-18)
Avis d'attribution de marché (2013-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 399 960,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Parc floral Phoenix, 405 promenade des Anglais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 102-173755
Se réfère à l'avis: 2013/S 17-024413
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Marché à bons de commande : Lot 1 : Montant minimum annuel : 700 000 EUR- sans montant maximum Lot 2 : Montant minimum annuel : 500 000 EUR - sans montant maximum. Duree du marché : un an reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans. Annonce nº182, BOAMP 16 A du 23.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 et 2 : critère 1 : le prix (60)
2. Pour les lots 1 et 2 : critère 2 : la valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-03 📅
Nom: Groupement solidaire renov signalisation (mandataire) - miditracage
Adresse postale: n 72 bd des Jardiniers
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: le lot no2 a été déclaré sans suite. Ce marché sera relancé en appel d'offres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la métropole Nice Côte d'Azur

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'un recours contre la validité du contrat du lot 1 conclu le 30.4.2013, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer, devant le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la DAGMP.
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Tél : +33 497134470 télécopieur : +33 497132919
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des Recours : greffe du tribunal administratif de Nice - 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179, 06359 - Nice Cedex 4, Tél. : +33 492041313,
Télécopieur : +33 491156190
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2013/S 102-173755 (2013-05-24)
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