Travaux de sécurisation par contrôle d'accès et mise en place billettique du parking du théâtre à Puteaux

Ville de Puteaux

Travaux de sécurisation par contrôle d'accès et mise en place billettique du parking du théâtre à Puteaux
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 et les décrets postérieurs applicables).
Dans le cadre de la ZAC du théâtre à Puteaux, il a été prévu l'aménagement d'un parc de stationnement en souterrain de 238 places sur 2 niveaux : le premier niveau de parking se réparti en 58 places pour Monoprix et 53 places affectées aux logements privés, le deuxième niveau sera réservé pour 12 places aux logements sociaux et 115 places rétrocédées à la Ville de Puteaux pour un parking à vocation public dont 7 places pour les commerces.
Le présent marché vise la réalisation des installations complémentaires de gestion, d'exploitation du parc de stationnement et du contrôle d'accès aux espaces publics de la ZAC du Théâtre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-16 Avis de marché
2013-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle des parcs de stationnement
Quantité ou étendue:
Durée du marché:Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la livraison et l'installation de l'ensemble des éléments du marché et des éventuelles options retenues.Délais:Le délai global d'exécution prévisionnel est de 75 jours calendaires dont 15 jours calendaires de préparation.Un planning d'exécution devra être remis par chaque candidat.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle des parcs de stationnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929253 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-10-16 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-315049
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Variantes Les variantes sont autorisées sous réserve de respecter les exigences minimales définies dans le CCTP et ses annexes. Cette réserve constitue une exigence minimale du marché. Le candidat pour ainsi proposer un produit différent ou des modalités de pose ou de raccordement. Négociation Une négociation aura lieu avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Les offres inappropriées et irrégulières seront écartées. Visite La visite des lieux est obligatoire. Les candidats doivent en faire la demande à partir du 16 septembre par téléphone avec confirmation par écrit (fax ou mail) au service pôle aménagement urbain (M. Pascal Malassenet, tél +33 146925051 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00). Les visites se feront individuellement en présence d'un représentant de la ville qui remettra à chaque visiteur un certificat de visite. Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite au(x) éventuelle(s) question(s) des candidats. Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délai fixés à l'article 4.5 ci-après du présent règlement de consultation. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects du dossier de consultation ou des remarques sur d'éventuelles omissions ou erreurs. Documents relatifs à l'offre — l'Acte d'engagement (et ses annexes) ; — le mémoire technique ; — le calendrier de réalisation des travaux ; Il est rappelé aux candidats que même si la production des CCAP et CCTP signés n'est pas exigée, ces documents constituent des pièces contractuelles du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses. Critères de jugement des candidatures et des offres Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants : — garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les attestations de bonne exécution et les moyens matériels et humains de l'entreprise ; — garantie économique et financière : appréciée d'après le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels ; Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées. Dans un second temps, il est procédé à l'examen des offres des candidats retenus dans les conditions définies ci-dessous : 1) La valeur technique (noté sur 50 points) La valeur technique sera notée sur 50 points de la façon suivante (au regard du mémoire technique) : — les performances techniques et fonctionnelles des produits proposés regard de leurs caractéristiques détaillées dans les fiches techniques et le respect des exigences de sécurité notamment monétaire au regard des certificats fournis, (noté sur 30 points) — les modalités d'installation des produits au regard du mémoire technique (noté sur 10 points) — les dispositions arrêtées par l'entreprise pour la conduite du chantier : (noté sur 10 points) Détail des moyens humains mis en oeuvre spécifiquement pour le chantier pour l'exécution et l'encadrement (CV, qualification, expérience, organigramme, interlocuteurs dédiés), logistique du chantier, gestion des études d'exécution, coordination des sous-traitants. La note de ce critère sera obtenue par l'addition des sous-critères. 2) Le prix (noté sur 40 points) Le prix sera noté sur 40 points détaillés de la façon suivante au regard du montant indiqué dans l'acte d'engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire (base + options) 3) Délais applicables (noté sur 10 points) Les candidats doivent établir une proposition de calendrier pour la réalisation des travaux annexée à l'acte d'engagement. Il s'agit d'un calendrier de mise en oeuvre des prestations, intégrant les délais d'approvisionnement, d'installation, de contrôle et mise en service La cohérence des délais sera évaluée sur une note de 10 points Modalité de retrait du dossier de consultation : Le dossier est disponible et gratuit 1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête), Mairie de Puteaux 131 rue de la République 92800 Puteaux Bureau 1.45 au 1er étage Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou 2) demande par télécopie (+33 146929395) ou 3) demande par courrier, ou 4) par téléchargement sur achatpublic.com L'Unité monétaire est l'euro. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http : //www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de sécurisation par contrôle d'accès et mise en place billettique du parking du théâtre à Puteaux
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 et les décrets postérieurs applicables).
Dans le cadre de la ZAC du théâtre à Puteaux, il a été prévu l'aménagement d'un parc de stationnement en souterrain de 238 places sur 2 niveaux : le premier niveau de parking se réparti en 58 places pour Monoprix et 53 places affectées aux logements privés, le deuxième niveau sera réservé pour 12 places aux logements sociaux et 115 places rétrocédées à la Ville de Puteaux pour un parking à vocation public dont 7 places pour les commerces.
Afficher plus
Le présent marché vise la réalisation des installations complémentaires de gestion, d'exploitation du parc de stationnement et du contrôle d'accès aux espaces publics de la ZAC du Théâtre.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Durée du marché:
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la livraison et l'installation de l'ensemble des éléments du marché et des éventuelles options retenues.
Délais:
Le délai global d'exécution prévisionnel est de 75 jours calendaires dont 15 jours calendaires de préparation.
Un planning d'exécution devra être remis par chaque candidat.
Description des options:
Les candidats devront répondre à 4 options obligatoires :
Option 1: doublage de la borne d'entrée
Option 2: doublage de la borne de sortie
Option 3: un système permettant la mise en place de 2 stocks de tickets avec basculement automatique
Option 4: système de lecture par plaque minéralogique.
Ces options sont détaillées dans le CCTP.
Le pouvoir adjudicateur décidera lors de la notification s'il retient ou non l'option.
Numéro de référence: 97/2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A - une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société ;
La lettre de candidature doit indiquer les noms, prénoms et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner.
En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé Cerfa dc 1)
B - le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
C - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés.
D - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
E - une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé cerfa, dc 1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.
Afficher plus
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché
Afficher plus
Situation économique et financière:
cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé cerfa dc 2) :
F - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
G - une présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années, précisant le montant, la date et le lieu, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, le lieu et la date des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Afficher plus
H - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
I - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Il remplira a cet effet le document " liste des matériaux et équipements ".
K - des certificats de qualification professionnelle correspondant aux niveaux de qualification spécifiques minimaux exigés.
L - une preuve d'assurance sur les risques professionnels datant de moins de six (6) mois à la remise de l'offre ;
M - un relevé d'identité bancaire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance
Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Afficher plus
L'avance est égale à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises.
retenue de garantie
conformément à l'article 102 du code des marchés publics, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) du marché. Elle sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l'avance. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Le paiement, conformément aux dispositions prévues à l'article 98 du code des marchés publics, sera effectué dans un délai de trente (30) jours. Ils seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en 1 original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement court à compter de la date de remise par le titulaire du projet de décompte et du projet de décompte général et définitif, au maître d'ouvrage.
Afficher plus
Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
le défaut de paiement dans les délais mentionnés à l'article 98 du code des marchés publics fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement, il sera fait application du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée lors de la remise de l'offre. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Afficher plus
Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, en cas de remise d'une offre par un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur pourra imposer audit groupement titulaire du marché de se transformer en groupement solidaire à compter de la notification du marché
Afficher plus
Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément au code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (50)
2. Le prix (40)
3. Délais applicables (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 97/2013
Informations complémentaires
Variantes
Les variantes sont autorisées sous réserve de respecter les exigences minimales définies dans le CCTP et ses annexes. Cette réserve constitue une exigence minimale du marché. Le candidat pour ainsi proposer un produit différent ou des modalités de pose ou de raccordement.
Afficher plus
Négociation
Une négociation aura lieu avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Les offres inappropriées et irrégulières seront écartées.
Visite
La visite des lieux est obligatoire.
Les candidats doivent en faire la demande à partir du 16 septembre par téléphone avec confirmation par écrit (fax ou mail) au service pôle aménagement urbain (M. Pascal Malassenet, tél +33 146925051 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00). Les visites se feront individuellement en présence d'un représentant de la ville qui remettra à chaque visiteur un certificat de visite. Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite au(x) éventuelle(s) question(s) des candidats.
Afficher plus
Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délai fixés à l'article 4.5 ci-après du présent règlement de consultation. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects du dossier de consultation ou des remarques sur d'éventuelles omissions ou erreurs.
Afficher plus
Documents relatifs à l'offre
— l'Acte d'engagement (et ses annexes) ;
— le mémoire technique ;
— le calendrier de réalisation des travaux ;
Il est rappelé aux candidats que même si la production des CCAP et CCTP signés n'est pas exigée, ces documents constituent des pièces contractuelles du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses.
Afficher plus
Critères de jugement des candidatures et des offres
Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :
— garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les attestations de bonne exécution et les moyens matériels et humains de l'entreprise ;
— garantie économique et financière : appréciée d'après le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels ;
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
Dans un second temps, il est procédé à l'examen des offres des candidats retenus dans les conditions définies ci-dessous :
1) La valeur technique (noté sur 50 points)
La valeur technique sera notée sur 50 points de la façon suivante (au regard du mémoire technique) :
— les performances techniques et fonctionnelles des produits proposés regard de leurs caractéristiques détaillées dans les fiches techniques et le respect des exigences de sécurité notamment monétaire au regard des certificats fournis, (noté sur 30 points)
Afficher plus
— les modalités d'installation des produits au regard du mémoire technique (noté sur 10 points)
— les dispositions arrêtées par l'entreprise pour la conduite du chantier : (noté sur 10 points)
Détail des moyens humains mis en oeuvre spécifiquement pour le chantier pour l'exécution et l'encadrement (CV, qualification, expérience, organigramme, interlocuteurs dédiés), logistique du chantier, gestion des études d'exécution, coordination des sous-traitants.
Afficher plus
La note de ce critère sera obtenue par l'addition des sous-critères.
2) Le prix (noté sur 40 points)
Le prix sera noté sur 40 points détaillés de la façon suivante au regard du montant indiqué dans l'acte d'engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire (base + options)
3) Délais applicables (noté sur 10 points)
Les candidats doivent établir une proposition de calendrier pour la réalisation des travaux annexée à l'acte d'engagement. Il s'agit d'un calendrier de mise en oeuvre des prestations, intégrant les délais d'approvisionnement, d'installation, de contrôle et mise en service
Afficher plus
La cohérence des délais sera évaluée sur une note de 10 points
Modalité de retrait du dossier de consultation :
Le dossier est disponible et gratuit
1) au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête),
Mairie de Puteaux
131 rue de la République
92800 Puteaux
Bureau 1.45 au 1er étage
Du lundi au vendredi
de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
ou
2) demande par télécopie (+33 146929395)
3) demande par courrier,
4) par téléchargement sur achatpublic.com
L'Unité monétaire est l'euro.
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http : //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 183-315049 (2013-09-16)
Avis d'attribution de marché (2013-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-365286
Se réfère à l'avis: 2013/S 183-315049
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Annonce no170, B.O.A.M.P. 180 A du 18 septembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-25 📅
Nom: skidata france
Adresse postale: 141/145 rue Michel Carré - BP 197
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95106
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 211-365286 (2013-10-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Équipement de contrôle des parcs de stationnement