Travaux de sauvegarde photochimique de films en acetate et nitrate de cellulose

ECPAD

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de sauvergarde de films en acetate et nitrate de cellulose au profit de l'ECPAD situé au Fort d'Ivry-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Haghefilm Digitaal

Qui ?

• ECPAD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services cinématographiques et services vidéo › Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-23	Avis de marché
2014-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
Quantité ou étendue:

Volumétrie annuelle minimum : 48 000 mètresVolumètrie annuelle maximum : 192 000 mètres100 000400 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ecpad
Adresse postale: 2 à 8 route du Fort
Code postal: 94205
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Courrier électronique: kamelia.madaoui@ecpad.fr 📧
Téléphone: +33 149605967 📞
Fax: +33 149605226 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date limite de soumission: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-439011
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le DCE doit-être consulté et téléchargé sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Ecpad-41-13. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de sauvergarde de films en acetate et nitrate de cellulose au profit de l'ECPAD situé au Fort d'Ivry-sur-Seine.

Quantité ou étendue:

Volumétrie annuelle minimum : 48 000 mètres

Volumètrie annuelle maximum : 192 000 mètres

Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
400 000 💰
Description des options:

Avenants, prestations complémentaires (art 35.ii.5), prestations similaires (art 35.ii.6) du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ECPAD-41-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 à 8 route du Fort, 94204 Ivry-sur-Seine Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics, les opérateurs économiques doivent impérativement fournir la liste des documents ci-après accompagnés d'une traduction en français certifiée par un traducteur assermenté si les documents initiaux sont rédigés dans une autre langue.

- Le formulaire référencé Dc1 dans sa version en vigueur disponible sur le site www.minefe.gouv.fr, complété dans son intégralité et signé par la personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant ou une lettre de candidature reprenant l'ensemble des mentions figurant au titre du Dc1 à laquelle le candidat aura soin de joindre les attestations sur l'honneur mentionnés à la rubrique F1 du Dc1.

- Une déclaration du candidat (ou le formulaire référencé Dc2 dans sa version mise à jour disponible sur le site www.minefe.gouv.ff) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités.

En cas de candidature groupée, le Dc1 est signé par tous les membres du groupement, chaque membre du groupement d'entreprises doit fournir les renseignements ou documents demandés au titre des conditions de participation par le pouvoir adjudicateur.

A ce stade de la procédure, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents requis au titre de l'article 46 du code des marchés publics ne sont plus obligatoires, cependant, ces pièces devront être fournies obligatoirement par l'opérateur économique auquel il est envisagé d'attribuer le marché. Le délai fixé pour leur production sera de quinze jours calendaires maximum à compter de la réception de la demande transmise par la personne publique

Situation économique et financière:

Les documents suivants au regard de l'arrêté du 28 aout 2006 permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, le destinataire public ou privé.

Les candidats ont la possibilité d'apporter la preuve de leurs capacités par d'autres moyens que ceux mentionnés ci-dessus, dans la mesure où ils ne disposeraient pas des documents demandés. Les renseignements et justificatifs produits par le candidat doivent être suffisamment détaillés pour permettre à la personne publique d'évaluer le niveau des capacités techniques, financières et professionnelles du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats indiqueront les moyens techniques et les moyens humains de leur société.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux disposition de l'article 98 du code des marché et du titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses disposition d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application n

Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du présent marché ne peut excéder trente (30) jours en vertu de l'article 98 du code des marchés publics.

Le taux d'intérêt moratoire est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opération principales de refinancement les plus récents, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit ( 8) points de pourcentage. Le taux des intérêts moratoires est fixé par décret.

Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement. Le marché est exprimé en EUR. Le financement du marché est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État. Les prix sont unitaires et révisables.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009223100018
Contact
Point de contact: Mlle Madaoui Kamelia
Code postal: 94204
Point de contact: Mlle Kamelia Madaoui
Téléphone: +33 148605297 📞
Point de contact: Le DCE doit-être consulté et téléchargé sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr sous la référence ECPAD-41-13
mlle Kamelia Madaoui
mlle Kamélia Madaoui

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ECPAD-41-13
Informations complémentaires

Le DCE doit-être consulté et téléchargé sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Ecpad-41-13.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du General de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges relatifs au marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ecpad/sg/dcp
Adresse postale: 2 à 8 route du Fort
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Code postal: 94205
Source: OJS 2013/S 250-439011 (2013-12-23)

Avis d'attribution de marché (2014-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 071-122939
Se réfère à l'avis: 2013/S 250-439011
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Annonce nº 257, BOAMP 249 B du 27.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Jugement financier (20)
2. Jugement technique (80)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-21 📅
Nom: Haghefilm Digitaal
Adresse postale: Nedcipro B.V. Willem Fenengastraat Duivendrecht The Netherlands
Commune postale: Amsterdam
Code postal: 39111

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs au marchés publics
Source: OJS 2014/S 071-122939 (2014-04-07)

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