Travaux de revêtement en matériaux bitumineux sur les RD de l'arrondissement de l'étang de Berre

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Travaux de revêtement en matériaux bitumineux sur les RD de l'arrondissement de l'Étang de Berre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-05 Avis de marché
2014-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue:
Montant annuel mini HT : 752 508,36 EUR HT pas de maximum.Montant annuel mini (TTC) : 900 000 EUR TTC pas de maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex
Contact
Téléphone: +33 413313661 📞
Fax: +33 413313699 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date limite de soumission: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2013-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 239-414789
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 08:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet des marchés publics du conseil général des Bouches du Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr.Un marché à bons de commande est un accord cadre au sens du droit européen.les offres sont acceptées par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de revêtement en matériaux bitumineux sur les RD de l'arrondissement de l'Étang de Berre.
Quantité ou étendue:
Montant annuel mini HT : 752 508,36 EUR HT pas de maximum.
Montant annuel mini (TTC) : 900 000 EUR TTC pas de maximum.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur en application de l'article 35-II-5 du code des marchés publics, se laisse la possibilité de lancer des marchés complémentaires en cas de besoin lors de l'exécution de ce marché de travaux et conformément à l'article 35-II-6 du CMP des marchés de travaux pour la réalisation de prestations similaires en cas de besoin.
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Option, au sens du droit européen signifie reconduction au sens du droit public français.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E1DRSGF02122013-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RD de l'arrondissement de l'Étang de Berre, 13000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 à 45 du CMP.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les travaux, objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (Dc2 rubrique D1).
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années
-une déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du département. Régime d'avance de 10% selon l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise générale ou soit conformément à l'article 51 du code des marchés publics avec des entrepreneurs groupés solidaires, sachant que cette forme est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Direction des routes
Adresse postale: 42 route de Saint-Pierre BP 60249
Commune postale: Martigues Cedex
Code postal: 13698
Point de contact: Arrondissement de l'Étang de Berre
M. le chef d'arrondissement
Fax: +33 442811489 📠
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Département des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Point de contact: Direction juridique - b6039
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E1DRSGF02122013-1
Informations complémentaires
L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 08:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet des marchés publics du conseil général des Bouches du Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr.Un marché à bons de commande est un accord cadre au sens du droit européen.les offres sont acceptées par voie électronique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région secrétariat général pour les affaires générales CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches du Rhône, direction juridique - service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2013/S 239-414789 (2013-12-05)
Avis d'attribution de marché (2014-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-279702
Se réfère à l'avis: 2013/S 239-414789
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Lieu et horaire où le contrat peut être consulté sur R.D.V. (dans le respect du secret industriel) : direction des routes: secrétariat du service gestion financière - tél 0413313716 - Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Marché à bon de commande avec mini annuel 752 508,36 EUR HT et sans maxi annuel. Le marché a été attribué pour un montant de 1 438 610 EUR HT sur la base d'un DQE non contractuel. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 237 A, annonce nº 113 du 10.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches du Rhône, 13000.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-21 📅
Nom: Eurovia Méditerranée
Adresse postale: ZA La Grand'Colle, avenue de la Mérindole, BP 88
Commune postale: Port de Bouc Cedex
Code postal: 13523
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches du Rhône, direction juridique, service juridique et assurances
Source: OJS 2014/S 156-279702 (2014-08-13)
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