travaux de revêtement de sols

Quantité ou étendue

il s'agit d'un marché à bons de commande avec des montants minimum et maximum, en application de l'article 77-i du code des marchés publics. Le montant minimum annuel du marché est de 20 000 EUR HT (soit 23 920 EUR TTC). Le montant maximum annuel du marché est de 200 000 EUR HT (soit 239 200 EUR TTC).20 000200 000

Informations complémentaires

les modalités techniques de constitution et de transmission des plis sont celles développées par la place de marché interministérielle (marches-publics.gouv.fr).Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr afin de faciliter le maniement de la plate-forme.Elles doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les candidats doivent mettre en place des procédures permettant au pouvoir adjudicateur du marché de s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par une personne habilitée. En effet, l'opérateur économique signe les candidatures et les offres au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant notamment l'identification du candidat, établi conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique.Sous peine d'irrecevabilité, les candidats doivent choisir de manière irrévocable et pour l'ensemble de la procédure, entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique. Toutefois, les candidats, qui ont choisi la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, peuvent transmettre une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique soit sur support papier, à condition que cette copie de sauvegarde soit placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde " et soit remise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres à l'adresse indiquée ci-dessus.La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ou lorsque les documents transmis par voie électronique ne sont pas parvenus accidentellement au pouvoir adjudicateur avant la date de remise des candidatures ou des offres ou lorsqu'un problème de téléchargement (comme la détection de virus informatique) est constaté par le pouvoir adjudicateur.Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique peut faire l'objet par cette dernière d'un " archivage de sécurité " sans lecture dudit document. Ce document est alors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. TRES ImportantPour être valide, la signature électronique doit remplir simultanément les conditions ci-dessous :1) la signature doit être apposée,2) le certificat utilisé doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique décrites ci-dessous,3) le certificat utilisé doit être validé à la date de la signature du document (ni échu, ni révoqué),4) le certificat doit être établi au nom d'une personne physique autorisée à signer.Pour être valide, la signature électronique doit-être appliquée sur chaque document devant être signé (Dc1, Dc2 et Acte d'engagement et ses annexes).La signature électronique appliquée sur un fichier ".Zip" contenant des documents non signés électroniquement n'est pas valable et entrainera le rejet de l'offre pour cause d'irrecevabilité (Ord° du 9.3.2011 - t.A de Toulouse).Le jugement des offres se fera sur la base de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés comme suit (conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics) :1- prix des prestations : 65%ce critère sera apprécié selon les sous critères suivants :-Détail quantitatif estimatif : 50 %-Prix des prestations non définies : 15%2- valeur technique de l'offre : 30%ce critère sera apprécié selon les sous critères suivants, de manière égale :- moyens humains (niveau de compétences, organisation des équipes)- organisation des interventions y compris mesures mises en oeuvre pour intervenir en lieux occupés- délais de transmission (devis, factures) et de mises en place d'une équipe d'intervention. 3- performance en termes de développement durable : 5%négociations :A l'issue de la première analyse des offres, l'administration procèdera à des négociations avec les trois premiers candidats. Les négociations porteront sur les aspects financiers et éventuellement sur les aspects qualitatifs des prestations, ou sur les délais.Classement final : à l'issue des négociations, les candidats admis à négocier devront faire parvenir à l'administration leur nouvelle proposition. Les offres sont à nouveau notées en application des critères ci-dessus. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera celle ayant obtenu la meilleure note finale.L'offre la mieux classée est retenue.pour obtenir tout renseignement complémentaire, s'adresser lorsqu'il est :-d'ordre juridique et administratif, sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/ ou à l'adresse mail suivante : elodie.lefebvre.dafiis@sante.gouv.fr-d'ordre technique : sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/ ou à l'adresse mail suivante : alexandra.bontemps-weishaupt@sante.gouv.frles candidats peuvent demander des renseignements complémentaires au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, par écrit.Passé ce délai, les demandes de renseignements seront irrecevables.Les réponses seront transmises à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation par le biais de la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Brève description

le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de revêtements de sols nécessaires à l'entretien et aux petits travaux d'aménagement des bâtiments tertiaires de l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Quantité ou étendue

il s'agit d'un marché à bons de commande avec des montants minimum et maximum, en application de l'article 77-i du code des marchés publics. Le montant minimum annuel du marché est de 20 000 EUR HT (soit 23 920 EUR TTC). Le montant maximum annuel du marché est de 200 000 EUR HT (soit 239 200 EUR TTC).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

1) la lettre de présentation de la candidature (formulaire Dc1, disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat ; 2) la déclaration du candidat (formulaire Dc2, disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). Cette déclaration est accompagnée du pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat ;Les documents ci-dessus sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;2. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date, les coordonnées précises de l'ordonnateur (client), appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;4. Des certificats de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du marché (la preuve de capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

crédits d'état, virement administratif, délai global de paiement de 30 jours (article 98 du code desmarchéspublics). Une avance pourra être versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics

Informations complémentaires

les modalités techniques de constitution et de transmission des plis sont celles développées par la place de marché interministérielle (marches-publics.gouv.fr).Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr afin de faciliter le maniement de la plate-forme.Elles doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les candidats doivent mettre en place des procédures permettant au pouvoir adjudicateur du marché de s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par une personne habilitée. En effet, l'opérateur économique signe les candidatures et les offres au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant notamment l'identification du candidat, établi conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique.Sous peine d'irrecevabilité, les candidats doivent choisir de manière irrévocable et pour l'ensemble de la procédure, entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique. Toutefois, les candidats, qui ont choisi la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, peuvent transmettre une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique soit sur support papier, à condition que cette copie de sauvegarde soit placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde " et soit remise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres à l'adresse indiquée ci-dessus.La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ou lorsque les documents transmis par voie électronique ne sont pas parvenus accidentellement au pouvoir adjudicateur avant la date de remise des candidatures ou des offres ou lorsqu'un problème de téléchargement (comme la détection de virus informatique) est constaté par le pouvoir adjudicateur.Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique peut faire l'objet par cette dernière d'un " archivage de sécurité " sans lecture dudit document. Ce document est alors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. TRES ImportantPour être valide, la signature électronique doit remplir simultanément les conditions ci-dessous :1) la signature doit être apposée,2) le certificat utilisé doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique décrites ci-dessous,3) le certificat utilisé doit être validé à la date de la signature du document (ni échu, ni révoqué),4) le certificat doit être établi au nom d'une personne physique autorisée à signer.Pour être valide, la signature électronique doit-être appliquée sur chaque document devant être signé (Dc1, Dc2 et Acte d'engagement et ses annexes).La signature électronique appliquée sur un fichier ".Zip" contenant des documents non signés électroniquement n'est pas valable et entrainera le rejet de l'offre pour cause d'irrecevabilité (Ord° du 9.3.2011 - t.A de Toulouse).Le jugement des offres se fera sur la base de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés comme suit (conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics) :1- prix des prestations : 65%ce critère sera apprécié selon les sous critères suivants :-Détail quantitatif estimatif : 50 %-Prix des prestations non définies : 15%2- valeur technique de l'offre : 30%ce critère sera apprécié selon les sous critères suivants, de manière égale :- moyens humains (niveau de compétences, organisation des équipes)- organisation des interventions y compris mesures mises en oeuvre pour intervenir en lieux occupés- délais de transmission (devis, factures) et de mises en place d'une équipe d'intervention. 3- performance en termes de développement durable : 5%négociations :A l'issue de la première analyse des offres, l'administration procèdera à des négociations avec les trois premiers candidats. Les négociations porteront sur les aspects financiers et éventuellement sur les aspects qualitatifs des prestations, ou sur les délais.Classement final : à l'issue des négociations, les candidats admis à négocier devront faire parvenir à l'administration leur nouvelle proposition. Les offres sont à nouveau notées en application des critères ci-dessus. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera celle ayant obtenu la meilleure note finale.L'offre la mieux classée est retenue.pour obtenir tout renseignement complémentaire, s'adresser lorsqu'il est :-d'ordre juridique et administratif, sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/ ou à l'adresse mail suivante : elodie.lefebvre.dafiis@sante.gouv.fr-d'ordre technique : sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/ ou à l'adresse mail suivante : alexandra.bontemps-weishaupt@sante.gouv.frles candidats peuvent demander des renseignements complémentaires au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, par écrit.Passé ce délai, les demandes de renseignements seront irrecevables.Les réponses seront transmises à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation par le biais de la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/.