réalisation des travaux de restructuration extension du Théâtre de Cachan. Il s'agit d'une opération de création d'une seconde salle de spectacle, extension du théâtre de Cachan, restructuration de l'ensemble du dispositif scénique, restructuration interne des locaux et réalisation d'une image d'ensemble du théâtre par la création d'une nouvelle façade englobant la totalité du complexe. L'ensemble des travaux est réparti en quatre lots désignés ci-après : Lot noa : Construction tous corps d'état lot nob01 : Audiovisuel et éclairage scénique lot nob02 : Serrurerie et machinerie scénique lot nob03 : Tribune téléscopique le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 21 mois. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant. Date prévisionnelle de commencement des travaux : fin octobre 2013
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2013-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-06-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'extension de bâtiments
Quantité ou étendue:
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Il concerne les travaux du seul lot noa " Construction tous corps d'état " comprenant les corps d'état suivants :-A-01 : Désamiantage/Démolitions/Gros-Oeuvre/Charpente métallique/panneaux Ccv/Chapes minérales-a-02 : Voirie et réseaux divers - aménagements extérieurs-a-03 : Menuiseries extérieures-a-04 : Menuiseries extérieures pour désenfumage-a-05 : Etanchéité - couverture-A-06 : Métallerie - serrurerie - portes sectionnelles-a-07 : Plâtrerie - ouvrages acoustiques - occultations-A-08 : Revêtements de sols et muraux-a-09 : Menuiseries intérieures-a-10 : Peinture - finitions-A-11 : Appareils élévateurs-a-12 : Courants forts et faibles - ssi-A-13 : Plomberie - sanitaires-A-14 : Chauffage - ventilation - désenfumageLes lots suivants seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article 27-iii du Code des marchés publics :- b01 - audiovisuel et éclairage scénique- b02 - serrurerie et machinerie scénique- b03 - tribune télescopique
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Il concerne les travaux du seul lot noa " Construction tous corps d'état " comprenant les corps d'état suivants :-A-01 : Désamiantage/Démolitions/Gros-Oeuvre/Charpente métallique/panneaux Ccv/Chapes minérales-a-02 : Voirie et réseaux divers - aménagements extérieurs-a-03 : Menuiseries extérieures-a-04 : Menuiseries extérieures pour désenfumage-a-05 : Etanchéité - couverture-A-06 : Métallerie - serrurerie - portes sectionnelles-a-07 : Plâtrerie - ouvrages acoustiques - occultations-A-08 : Revêtements de sols et muraux-a-09 : Menuiseries intérieures-a-10 : Peinture - finitions-A-11 : Appareils élévateurs-a-12 : Courants forts et faibles - ssi-A-13 : Plomberie - sanitaires-A-14 : Chauffage - ventilation - désenfumageLes lots suivants seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article 27-iii du Code des marchés publics :- b01 - audiovisuel et éclairage scénique- b02 - serrurerie et machinerie scénique- b03 - tribune télescopique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'extension de bâtiments📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val-de-Bièvre
Adresse postale: 7/9 avenue François-Vincent Raspail
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdebievre.fr🌏
Téléphone: +33 155010303📞
Fax: +33 155010510 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date limite de soumission: 2013-08-09 📅
Date de publication: 2013-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 120-204772
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
A-01 : Qualibat ou équivalent : Désamiantage : 1552 / Démolitions : 1112, 1142 / Gros-Oeuvre : 1212, 1232, 2112, 2142, 1443, 2212, 3322 / Charpente métallique : 2411, 2711 / Pose des panneaux CCV : 2242, 7132 / Chapes minérales : 2112, 2162, 2163
/ Fourniture des panneaux préfabriqués en béton armé architectonique et en composite ciment/verre : 2232 et marquage NF
Eléments architecturaux en béton fabriqués en usine / Eléments de structure linéaires en béton armé et précontraints : NF 148, NF 394 et NF 417
A-02 : voirie et réseaux divers - aménagements extérieurs : FNTP ou équivalent : 1311, 1321, 1341
A-03 Menuiseries extérieures : Qualibat ou équivalent : 3512, 3531, 3722, 3813
A-04 : Menuiseries extérieures pour désenfumage : Qualibat ou équivalent : 5444
A-05 : Etanchéité - couverture : Qualibat ou équivalent : 3211, 3412
A-06 : Métallerie - serrurerie - portes sectionnelles : Qualibat ou équivalent : 4412, 4421, 4432, 4553, 4563, 4581
A-07 : Plâtrerie - ouvrages acoustiques - occultations : Qualibat ou équivalent : 4132, 4143, 4211, 4522, 4542, 6611, 7213, 7223, 7122
A-08 : Revêtements de sols et muraux : Qualibat ou équivalent : 6223, 6242, 6241, 6252, 6312
A-09 : Menuiseries intérieures : Qualibat ou équivalent : 4312, 4322, 9123, 9112
A-10 : Peinture - finitions : Qualibat ou &Quivalet : 6112
A-12 : Courants forts et faibles - sSI : Qualifelec E2 ou équivalent
A-13 : Plomberie - sanitaires : Qualibat ou équivalent : 5112, 5114, 5121, 5141, 5142
A-14 : Chauffage - ventilation - désenfumage : Qualibat ou équivalent : 5312, 5322, 5352, 5412, 5433, 5444, 5453, 7112, 8311
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour satisfaire à ses obligations le candidat peut librement utiliser les imprimés Dc1 et Dc2. Ils peuvent être obtenus gratuitement sur le site Internet du Ministère des Finances à l'adresse suivante :
Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Visite obligatoire des locaux selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation : Les candidats devront impérativement participer à une visite de l'équipement organisée par le maître d'ouvrage préalablement à la remise des offres. Une visite est programmée chaque semaine du mois de juillet aux dates suivantes :
- mercredi 3 juillet 2013 ;
-mercredi 10 juillet 2013 ;
-mercredi 17 juillet 2013 ;
-mercredi 24 juillet 2013 ;
Prestations supplémentaires obligatoires : Chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires suivantes concernant le corps d'état A14 "Chauffage - ventilation - désenfumage" :
- climatisation de la salle de spectacle existante ;
-climatisation de la nouvelle salle de spectacle ;
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail ;
-attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site internet de la Communauté d'agglomération à l'adresse électronique suivante : http://www.agglo-valdebievre.fr/ - rubrique marchés publics - marchés dématérialisés. Pour toute information complémentaire concernant le téléchargement du dossier, prendre contact avec Mme Séverine Mercier-Borny : Tél. +33 155010314, courriel : s.borny@agglo-valdebievre.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Transmission électronique : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.eu-supply.com/VAL_DE_BIEVRE.Asp. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II ou (--) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1-garanties et capacités techniques et financières
2-capacités professionnelles
Modalités d'analyse et de notation du critère Valeur technique du lot noa par corps d'état :
- pour le corps d'état A01 : La valeur technique pondérée à 50 % sera analysée sur la base des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation à partir des éléments fournis dans le mémoire justificatif ;
-pour les corps d'état A02 à A14 : La valeur technique pondérée à 50 % sera analysée sur la base des sous-critères indiquésdans le règlement de la consultation à partir des éléments fournis dans le mémoire justificatif ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2013.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour satisfaire à ses obligations le candidat peut librement utiliser les imprimés Dc1 et Dc2. Ils peuvent être obtenus gratuitement sur le site Internet du Ministère des Finances à l'adresse suivante :
Visite obligatoire des locaux selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation : Les candidats devront impérativement participer à une visite de l'équipement organisée par le maître d'ouvrage préalablement à la remise des offres. Une visite est programmée chaque semaine du mois de juillet aux dates suivantes :
- mercredi 3 juillet 2013 ;
-mercredi 10 juillet 2013 ;
-mercredi 17 juillet 2013 ;
-mercredi 24 juillet 2013 ;
Prestations supplémentaires obligatoires : Chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires suivantes concernant le corps d'état A14 "Chauffage - ventilation - désenfumage" :
- climatisation de la salle de spectacle existante ;
-climatisation de la nouvelle salle de spectacle ;
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail ;
-attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site internet de la Communauté d'agglomération à l'adresse électronique suivante : http://www.agglo-valdebievre.fr/ - rubrique marchés publics - marchés dématérialisés. Pour toute information complémentaire concernant le téléchargement du dossier, prendre contact avec Mme Séverine Mercier-Borny : Tél. +33 155010314, courriel : s.borny@agglo-valdebievre.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Transmission électronique : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.eu-supply.com/VAL_DE_BIEVRE.Asp. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II ou (--) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1-garanties et capacités techniques et financières
2-capacités professionnelles
Modalités d'analyse et de notation du critère Valeur technique du lot noa par corps d'état :
- pour le corps d'état A01 : La valeur technique pondérée à 50 % sera analysée sur la base des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation à partir des éléments fournis dans le mémoire justificatif ;
-pour les corps d'état A02 à A14 : La valeur technique pondérée à 50 % sera analysée sur la base des sous-critères indiquésdans le règlement de la consultation à partir des éléments fournis dans le mémoire justificatif ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation des travaux de restructuration extension du Théâtre de Cachan.
Il s'agit d'une opération de création d'une seconde salle de spectacle, extension du théâtre de Cachan, restructuration de l'ensemble du dispositif scénique, restructuration interne des locaux et réalisation d'une image d'ensemble du théâtre par la création d'une nouvelle façade englobant la totalité du complexe.
Il s'agit d'une opération de création d'une seconde salle de spectacle, extension du théâtre de Cachan, restructuration de l'ensemble du dispositif scénique, restructuration interne des locaux et réalisation d'une image d'ensemble du théâtre par la création d'une nouvelle façade englobant la totalité du complexe.
L'ensemble des travaux est réparti en quatre lots désignés ci-après :
Lot noa : Construction tous corps d'état
lot nob01 : Audiovisuel et éclairage scénique
lot nob02 : Serrurerie et machinerie scénique
lot nob03 : Tribune téléscopique
le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 21 mois. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.
le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 21 mois. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : fin octobre 2013
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Il concerne les travaux du seul lot noa " Construction tous corps d'état " comprenant les corps d'état suivants :
Les lots suivants seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article 27-iii du Code des marchés publics :
- b01 - audiovisuel et éclairage scénique
- b02 - serrurerie et machinerie scénique
- b03 - tribune télescopique
Numéro de référence: 13008T/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: théâtre de Cachan, 21 avenue Louis Georgeon, 94230 Cachan
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché prélevée sur le montant de chaque acompte, pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Garantie financière de l'avance : garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Possibilité de cession ou de nantissement de créances
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement : financement sur fonds propres et emprunt.
Modalités de règlement des comptes : Articles 86 à 117 du Code des Marchés Publics et conditions du C.C.A.G.-TRAVAUX.
Paiement par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement (article 98 modifié du Code des Marchés Publics, Décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement (article 98 modifié du Code des Marchés Publics, Décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics).
Avance de 5% versée dans les conditions prévues au contrat.
Caractéristiques et modalités de variation des prix : Prix forfaitaires révisables trimestriellement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour satisfaire à ses obligations le candidat peut librement utiliser les imprimés Dc1 et Dc2. Ils peuvent être obtenus gratuitement sur le site Internet du Ministère des Finances à l'adresse suivante :
Visite obligatoire des locaux selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation : Les candidats devront impérativement participer à une visite de l'équipement organisée par le maître d'ouvrage préalablement à la remise des offres. Une visite est programmée chaque semaine du mois de juillet aux dates suivantes :
Visite obligatoire des locaux selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation : Les candidats devront impérativement participer à une visite de l'équipement organisée par le maître d'ouvrage préalablement à la remise des offres. Une visite est programmée chaque semaine du mois de juillet aux dates suivantes :
- mercredi 3 juillet 2013 ;
-mercredi 10 juillet 2013 ;
-mercredi 17 juillet 2013 ;
-mercredi 24 juillet 2013 ;
Prestations supplémentaires obligatoires : Chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires suivantes concernant le corps d'état A14 "Chauffage - ventilation - désenfumage" :
- climatisation de la salle de spectacle existante ;
-climatisation de la nouvelle salle de spectacle ;
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail ;
-attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site internet de la Communauté d'agglomération à l'adresse électronique suivante : http://www.agglo-valdebievre.fr/ - rubrique marchés publics - marchés dématérialisés. Pour toute information complémentaire concernant le téléchargement du dossier, prendre contact avec Mme Séverine Mercier-Borny : Tél. +33 155010314, courriel : s.borny@agglo-valdebievre.fr
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site internet de la Communauté d'agglomération à l'adresse électronique suivante : http://www.agglo-valdebievre.fr/ - rubrique marchés publics - marchés dématérialisés. Pour toute information complémentaire concernant le téléchargement du dossier, prendre contact avec Mme Séverine Mercier-Borny : Tél. +33 155010314, courriel : s.borny@agglo-valdebievre.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Transmission électronique : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.eu-supply.com/VAL_DE_BIEVRE.Asp. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II ou (--) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Transmission électronique : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.eu-supply.com/VAL_DE_BIEVRE.Asp. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II ou (--) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1-garanties et capacités techniques et financières
2-capacités professionnelles
Modalités d'analyse et de notation du critère Valeur technique du lot noa par corps d'état :
- pour le corps d'état A01 : La valeur technique pondérée à 50 % sera analysée sur la base des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation à partir des éléments fournis dans le mémoire justificatif ;
-pour les corps d'état A02 à A14 : La valeur technique pondérée à 50 % sera analysée sur la base des sous-critères indiquésdans le règlement de la consultation à partir des éléments fournis dans le mémoire justificatif ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Articles L 551-13 et R 551-7 du Code de justice administrative pour le référé contractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Informations sur les délais d'introduction des recours
articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Articles L 551-13 et R 551-7 du Code de justice administrative pour le référé contractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Source: OJS 2013/S 120-204772 (2013-06-19)
Informations complémentaires (2013-07-17) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date limite de soumission: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-242831
Se réfère à l'avis: 2013/S 120-204772
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2013/S 140-242831 (2013-07-17)
Informations complémentaires (2013-08-22) Référence Dates
Date d'envoi: 2013-08-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 164-284915
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2013/S 164-284915 (2013-08-22)
Avis d'attribution de marché (2014-05-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 843 958,14 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Val de Bièvre
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-05-02 📅
Date de publication: 2014-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 087-152048
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP:
parution nº : 119 A, annonce nº 173 du 22.6.2013.
Parution nº : 119 B, annonce nº 310 du 22.6.2013.
Références de publication rectificative:
parution nº : 139 A, annonce nº 204 du 20.7.2013.
Parution nº : 139 B, annonce nº 284 du 20.7.2013.
Parution nº : 164 A, annonce nº 142 du 27.8.2013.
Parution nº : 164 B, annonce nº 179 du 27.8.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2014.
Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13008MN/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Théâtre de Cachan, 21 avenue Louis Georgeon, 94230 Cachan.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-25 📅
Nom: Entreprise Boyer
Adresse postale: 16 rue de la Mairie
Commune postale: Poligny
Code postal: 77167
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: entrepriseboyer@entrepriseboyer.com📧 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Articles L 551-13 et R 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel. Recours de pleine juridiction (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Informations sur les délais d'introduction des recours
articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Articles L 551-13 et R 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel. Recours de pleine juridiction (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).