Travaux de restructuration des activités médicales sur le site de l'hôpital Sainte-Périne (75)

Sainte Périne – Rossini – Chardon Lagache

restructuration des activités médicales, au rez-de-chaussée de l'hôpital Sainte-Périne, établissement des Hôpitaux universitaires Paris Île-de-France Ouest (Assistance publique - hôpitaux de Paris).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-20 Avis de marché
2014-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Quantité ou étendue: marché de travaux alloti (9 lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sainte Périne – Rossini – Chardon Lagache
Adresse postale: Cellule des marchés des HUPIFO, 11 rue Chardon Lagache
Code postal: 75016
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2013-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 228-395883
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
à noter : la cellule des marches est fermee du 23 au 27 décembre 2013 inclus. Le début des travaux est prévu en mars 2014. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser leurs questions avant le 19.12.2013 à 12:00 à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com dans la section " échange avec l'organisme ". La cellule des marchés du groupe hospitalier transmettra les réponses à ces questions via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.achats-hopitaux.com. Conditions de dépôt ou d'envoi des offres : Les candidats peuvent déposer leur offre sous enveloppe anonyme et cachetée, contre récépissé, ou envoyer leur offre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'adresse suivante : Secrétariat de la cellule des marchés, Hôpital Sainte-Périne, Pavillon Joséphine, 11 rue Chardon Lagache, 75 016 Paris Horaires d'ouverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Si le dossier du candidat est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant la date et heure limites de la remise des offres. Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre. Si plusieurs dossiers sont successivement déposés, seul le dernier reçu sera ouvert. L'enveloppe doit porter obligatoirement l'indication suivante : ne pas ouvrir - reponse a la mise en concurrence - consultation nogh10-2013/087 " transfert des activites medicales sur le site de L'Hôpital sainte perine + le no du lot " Il appartient aux candidats de s'assurer de la bonne indication de leurs plis, telle qu'indiquée ci-dessus, et de leur bonne réception dans les délais et dans les lieux prescrits. Les dossiers, qui parviendront après cette date, ou ceux qui parviendront sous enveloppe non cachetée, ou ne comportant pas l'objet du marché, ne seront pas retenus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
restructuration des activités médicales, au rez-de-chaussée de l'hôpital Sainte-Périne, établissement des Hôpitaux universitaires Paris Île-de-France Ouest (Assistance publique - hôpitaux de Paris).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: démolition, maçonnerie, plâtrerie, VRD
Brève description: travaux de démolition, maçonnerie, plâtrerie, VRD.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: menuiseries
Brève description: Travaux de menuiseries
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: carrelage, sols souples
Brève description: Pose de carrelage, sols souples
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: faux plafonds
Brève description: Pose de faux plafonds
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: peinture
Brève description: Travaux de peinture
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: plomberie
Brève description: Travaux de plomberie
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage
Brève description: Travaux de chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: electricité, courants forts, courants faibles
Brève description: Travaux d'électricité, courants forts, courants faibles
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: fluides médicaux
Brève description: Travaux de fluides médicaux
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: GH10-2013/087
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôpital Sainte-Périne, 75016 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- formulaire Dc1, Lettre de candidature,
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
en cas de sous-traitance, et si celle-ci doit servir au candidat pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles, une lettre signée par chaque sous traitant par laquelle celui-ci s'engage à mettre à la disposition du candidat, si ce dernier est attributaire, ses moyens pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2).
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
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certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2)
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
marchés avec retenus de garantie : lots pour lesquels le montant du marché est supérieur à 152 450 EUR toutes taxes comprises.
Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
l'Exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires Paris Île-de-France Ouest (AP-HP) et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le paiement est régi par les dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront définis dans les conditions fixées à l'article III du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Le délai maximum de paiement est de 50 jours.
Le défaut de paiement dans les délais précités fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux de ces intérêts est fixé sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations de refinancement majoré de huit points, soit pour 2013 : 0.75% + 8 = 8.75%.
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Par ailleurs, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 EUR sera versée systématiquement en sus des intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, la lettre de candidature (le formulaire Dc1) devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. L'Acte d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
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Chaque membre du groupement doit fournir les documents relatifs à la candidature.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-01-09 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no1 : Prix (60)
2. Critère no2 : Valeur technique (40)
3. Sous critère 2a : Moyens humains et matériel chantier (10)
4. Sous critère 2b : Respect environnement (10)
5. Sous critère 2c : Méthodologie travail bâtiment occupé (10)
6. Sous critère 2d : Méthodologie en cas d'imprévus (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: paris 16

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Cellule des marchés des hôpitaux universitaires Paris Île-de-France Ouest
Adresse postale: Hôpital Sainte-Périne, 11 rue Chardon Lagache
Point de contact: Les candidats peuvent retirer le DCE, contre paiement des frais externes de reprographie qui s'élèvent à 140 EUR (TTC) (règlement par chèque)
Courrier électronique: cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GH10-2013/087
Informations complémentaires
à noter : la cellule des marches est fermee du 23 au 27 décembre 2013 inclus.
Le début des travaux est prévu en mars 2014.
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser leurs questions avant le 19.12.2013 à 12:00 à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com dans la section " échange avec l'organisme ".
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La cellule des marchés du groupe hospitalier transmettra les réponses à ces questions via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.achats-hopitaux.com.
Conditions de dépôt ou d'envoi des offres :
Les candidats peuvent déposer leur offre sous enveloppe anonyme et cachetée, contre récépissé, ou envoyer leur offre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'adresse suivante :
Secrétariat de la cellule des marchés, Hôpital Sainte-Périne, Pavillon Joséphine, 11 rue Chardon Lagache, 75 016 Paris
Horaires d'ouverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Si le dossier du candidat est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant la date et heure limites de la remise des offres. Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre. Si plusieurs dossiers sont successivement déposés, seul le dernier reçu sera ouvert.
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L'enveloppe doit porter obligatoirement l'indication suivante : ne pas ouvrir - reponse a la mise en concurrence - consultation nogh10-2013/087 " transfert des activites medicales sur le site de L'Hôpital sainte perine + le no du lot "
Il appartient aux candidats de s'assurer de la bonne indication de leurs plis, telle qu'indiquée ci-dessus, et de leur bonne réception dans les délais et dans les lieux prescrits. Les dossiers, qui parviendront après cette date, ou ceux qui parviendront sous enveloppe non cachetée, ou ne comportant pas l'objet du marché, ne seront pas retenus.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 228-395883 (2013-11-20)
Avis d'attribution de marché (2014-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 535 285 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-369595
Se réfère à l'avis: 2013/S 228-395883
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 225 A, annonce nº 110 du 22.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-02 📅
Nom: Gosse entreprise et ingénierie SAS
Adresse postale: 7 rue du Docteur Arnaudet
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190

2️⃣
Nom: SARL Seicol France
Adresse postale: 5 rue du Moulin Neuf
Commune postale: Stains
Code postal: 93240

3️⃣
Nom: Aec - sas
Adresse postale: impasse Belle Air
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 77000

4️⃣
Nom: déclaré sans suite

5️⃣
Nom: Papillon
Adresse postale: 125 rue de Silly
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100

6️⃣
Nom: La Louisiane
Adresse postale: 18 rue Buzelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75018

7️⃣
Nom: Mastair SAS
Adresse postale: Les Belles Fontaines – 99 route de Versailles
Commune postale: Champlan
Code postal: 91160

8️⃣
Nom: Hetre
Adresse postale: 33 allée des Deux Communes
Commune postale: Villemomble
Code postal: 93250

9️⃣
Nom: Driot SA
Adresse postale: 8 rue des Carmes
Code postal: 75005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
4
2
Source: OJS 2014/S 209-369595 (2014-10-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
AEC - SAS Déclaré sans suite Driot SA Gosse entreprise et ingénierie SAS Hetre La Louisiane Mastair SAS Papillon SARL Seicol France
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'équipement électrique Travaux de câblage et d'installations... Travaux d'installations électriques Travaux de plomberie Travaux d'installation de matériel de... Travaux d'installation du gaz