Travaux de restructuration de l'internat du lycée Albert Camus à Firminy (42) - lot n° 21 plafonds suspendus (42)

Région Rhône-Alpes

Plafonds démontables en dalles minérales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-22 Avis de marché
2014-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Cette consultation concerne n° 21 plafonds suspendus soit des plafonds démontables en dalles minérales. Cette consultation est une relance faisant suite à la résiliation du lot n° 9: plafonds suspendus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction de l'immobilier des lycées, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon 2 Cedex
Contact
Adresse Internet: http://rhonealpes.fr 🌏
Téléphone: +33 426734000 📞
Fax: +33 426734218 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-22 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-283437
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Type de procédure: marché public passé sous la forme de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 39, 40, 57 à 59 du Code des marchés publics. Visite: une visite du site est conseillée. Afin d'organiser cette visite il convient de s'adresser à Mme Boyer: +33 671588587. Durée du marché: durée du marché à compter de la décision du pouvoir adjudicateur de débuter les travaux: 3 mois. Cette durée comprend la période de préparation du marché, fixée à 1 mois. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: décembre 2013. Forme du marché: le marché est un marché simple à prix forfaitaires. Obtenir les documents: retrait des dossiers uniquement sur le site Internet de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/. La Région met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de l'offre. Il est demandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation lorsqu'ils retirent le dossier, afin de pouvoir leur communiquer d'éventuelles modifications et précisions apportées aux documents de consultation. La remise du dossier par le candidat, se fera, à sa convenance, par voie dématérialisée ou par support papier. Modalité d'envoi des dossiers: la forme de transmission des dossiers choisie en application de l'article 56 du Code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur dossier par voie dématérialisée. — sous forme papier: les dossiers pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis, à l'adresse suivante: Région Rhône-Alpes – direction des affaires juridiques et de la commande publique – 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033, 69269 Lyon Cedex 02. Tram T1 arrêt Hôtel de Région-Montrochet (niveau 101 cours Charlemagne). Ou être remis contre récépissé au Secrétariat de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, bureau 444. Réceptions au secrétariat: tous les jours de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, sauf le vendredi, le dernier jour de remise des offres et la veille des jours fériés où la clôture des dépôts est fixée à 16:00, délai de rigueur. Le candidat doit impérativement passer par l'accueil du bâtiment situé à droite de l'entrée publique (côté parvis) pour faire horodater ses plis et pouvoir être orienté ensuite vers le Secrétariat de la direction des affaires juridiques et de la commande publique qui lui remettra un récépissé. — sous forme dématérialisée: pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/. Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de clôture indiquée pour la présente consultation. À défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'heure indiquée sur l'accusé de réception sera l'heure prise en considération (pour plus de précisions sur les conditions de validité des certificats électroniques, se référer à l'annexe 4 du présent règlement de consultation). Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 du Code des marchés publics. Renseignements complémentaires: les candidats peuvent demander des renseignements techniques et administratifs complémentaires via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/. Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir aux services de la Région ou au mandataire 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les renseignements seront communiqués au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les candidats recevront une réponse par courriel via la plateforme de dématérialisation. Les renseignements relatifs à la transmission des offres par voie électronique peuvent être obtenus auprès du: +33 820207743 ou +33 426735906. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Plafonds démontables en dalles minérales.
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 13S0267.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 32 bis rue de la Loire, BP 180, 42704 Firminy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les niveaux minimaux de capacités financières exigés sont les suivants:
— 1 chiffre d'affaires:
le chiffre d'affaire minimal est de 250 k EUR. À ce titre, les candidats doivent fournir: les 3 chiffres d'affaires dont les candidats disposent (annexe 2 du règlement de consultation ou équivalent). Le chiffre d'affaire minimum devra être atteint sur au moins 1 des 3 dernières années.
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Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les 3 derniers chiffres d'affaires dont il dispose. En cas d'incapacité à fournir 1 ou 2 chiffres d'affaires sur les 3 dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs. En cas d'incapacité à fournir 3 chiffres d'affaires le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque,
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— 2 assurances:
les candidats doivent également fournir une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité décennale des constructeurs ainsi qu'une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant en matière de responsabilité civile professionnelle les activités correspondant à l'objet du marché. Ce dernier est, dans le cas où le marché est alloti, celui du ou des lots auxquels le candidat se présente. Pour information, la Région Rhône-Alpes n'a pas souscrit de CCRD (Contrat Collectif de Responsabilité Décennale) pour cette opération.
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Capacité technique et professionnelle:
— 1 références ou qualifications:
au minimum, 2 références de moins de 5 ans ou en cours ou Qualifications minimales ou équivalent soit Qualibat 6611.
À ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s) en indiquant:
– au minimum 2 références de nature comparable et de moins de 5 ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, la nature et le montant de la prestation réalisée. Il est conseillé au candidat d'utiliser le tableau références au sein de l'annexe 2 du règlement de consultation,
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ou
– des certificats de qualifications professionnelles ou équivalent,
– les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés. Les candidats peuvent utiliser le modèle joint en annexe 3 du règlement de consultation.
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En l'absence de références, les candidats devront démontrer qu'ils disposent des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles exigés.
À ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s), permettant d'évaluer leurs capacités techniques et professionnelles, en indiquant:
– les éléments relatifs à la description significative de la société: structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose.
— 2 effectifs:
les candidats doivent justifier des effectifs minimaux ci-dessous dans l'activité du lot soit 6 personnes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se reporter au CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Marché financé par les ressources propres de la Région.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se reporter au règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0267.
Informations complémentaires
Type de procédure: marché public passé sous la forme de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 39, 40, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Visite: une visite du site est conseillée. Afin d'organiser cette visite il convient de s'adresser à Mme Boyer: +33 671588587.
Durée du marché: durée du marché à compter de la décision du pouvoir adjudicateur de débuter les travaux: 3 mois. Cette durée comprend la période de préparation du marché, fixée à 1 mois.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: décembre 2013.
Forme du marché: le marché est un marché simple à prix forfaitaires.
Obtenir les documents: retrait des dossiers uniquement sur le site Internet de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/.
La Région met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de l'offre.
Il est demandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation lorsqu'ils retirent le dossier, afin de pouvoir leur communiquer d'éventuelles modifications et précisions apportées aux documents de consultation. La remise du dossier par le candidat, se fera, à sa convenance, par voie dématérialisée ou par support papier.
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Modalité d'envoi des dossiers: la forme de transmission des dossiers choisie en application de l'article 56 du Code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur dossier par voie dématérialisée.
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— sous forme papier:
les dossiers pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis, à l'adresse suivante:
Région Rhône-Alpes – direction des affaires juridiques et de la commande publique – 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033, 69269 Lyon Cedex 02. Tram T1 arrêt Hôtel de Région-Montrochet (niveau 101 cours Charlemagne).
Ou être remis contre récépissé au Secrétariat de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, bureau 444. Réceptions au secrétariat: tous les jours de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, sauf le vendredi, le dernier jour de remise des offres et la veille des jours fériés où la clôture des dépôts est fixée à 16:00, délai de rigueur. Le candidat doit impérativement passer par l'accueil du bâtiment situé à droite de l'entrée publique (côté parvis) pour faire horodater ses plis et pouvoir être orienté ensuite vers le Secrétariat de la direction des affaires juridiques et de la commande publique qui lui remettra un récépissé.
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— sous forme dématérialisée:
pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/. Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de clôture indiquée pour la présente consultation. À défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'heure indiquée sur l'accusé de réception sera l'heure prise en considération (pour plus de précisions sur les conditions de validité des certificats électroniques, se référer à l'annexe 4 du présent règlement de consultation). Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 du Code des marchés publics.
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Renseignements complémentaires:
les candidats peuvent demander des renseignements techniques et administratifs complémentaires via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/. Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir aux services de la Région ou au mandataire 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les renseignements seront communiqués au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les candidats recevront une réponse par courriel via la plateforme de dématérialisation. Les renseignements relatifs à la transmission des offres par voie électronique peuvent être obtenus auprès du: +33 820207743 ou +33 426735906.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 163-283437 (2013-08-22)
Avis d'attribution de marché (2014-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 635,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de l'immobilier des lycées, 1,esplanade François Mitterrand, CS 20033

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-014397
Se réfère à l'avis: 2013/S 163-283437
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 20.12.2013. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon. Le recours contre le contrat est ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon. Annonce nº 91, BOAMP 163 A du 24.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13S0267
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 32 bis rue de la Loire BP 180, 42704 Firminy

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (noté sur 10 – coefficient 4)
2. La valeur technique (notée sur 10 – coefficient 1)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-20 📅
Nom: Decostaff SARL
Adresse postale: 10 rue Necker – ZI Verpilleux
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Source: OJS 2014/S 011-014397 (2014-01-13)