Travaux de restauration de la façade Sud et des couvertures du théâtre d'Évreux

Ville d'Évreux

Les travaux de préservation du théâtre font partie d'une opération et sont répartis en 3 phases :
- phase 1a : Travaux de restauration de la façade sud et des couvertures du théâtre
- phase 1b : Travaux de confortement
- phase 2 : Travaux de réhabilitation et d'extension du théâtre.
Le présent marché concerne la phase 1a. Les travaux porteront sur le nettoyage et la restauration de la façade sud, de réaliser une révision des couvertures et effectuer les opérations de curage et dépose des éléments parasites intérieurs pour continuer l'opération dans les meilleures conditions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-07 Avis de marché
2013-11-27 Informations complémentaires
2014-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Évreux
Adresse postale: place du Général de Gaulle, CS 70186
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Contact
Courrier électronique: marches.mairie@evreux.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date limite de soumission: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-380405
Se réfère à l'avis: 2013/S 132-227658
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Délai d'exécution : Le délai est de 7 mois. Il court à compter de la notification de l'ordre de service. Condition de remise des candidatures et des offres : Les candidats doivent choisir entre : La transmission électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com Ou, L'envoi en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante : Mairie d'evreux Commission d'appel d'offres 15 rue Saint Louis CS 70186 27001 Évreux Cedex Ou, La remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est la transmission par voie papier. Critères de sélection des candidatures communs à l'ensemble des lots : - capacités professionnelles et techniques de l'entreprise : références de chantiers sur monuments historiques ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité du candidat à mener à bien la mission ; - garanties économiques et financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires ; - moyens et compétences : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Les candidats sont informés d'une visite obligatoire des lieux d'exécution. Renseignements auprès du service architecture : +33 232315344 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux de préservation du théâtre font partie d'une opération et sont répartis en 3 phases :
- phase 1a : Travaux de restauration de la façade sud et des couvertures du théâtre
- phase 1b : Travaux de confortement
- phase 2 : Travaux de réhabilitation et d'extension du théâtre.
Le présent marché concerne la phase 1a. Les travaux porteront sur le nettoyage et la restauration de la façade sud, de réaliser une révision des couvertures et effectuer les opérations de curage et dépose des éléments parasites intérieurs pour continuer l'opération dans les meilleures conditions.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Restauration de la façade / maçonnerie / curage / vrd
Numéro du lot: 2
Brève description: Echafaudage
Numéro du lot: 3
Brève description: Couverture
Description des options: Possibilité de passer des marchés complémentaires.
Numéro de référence: 2013.43
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place du Général de Gaulle, 27000 Évreux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du DC 1 qui pourra être contresigné.
Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics Français.
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- la Lettre de candidature (Dc1),
- la Déclaration du candidat (Dc2),
- les capacités professionnelles, techniques et financières,
- les références du candidat,
- la copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire.
-Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus),
- attestations d'assurances professionnelles.
Nb : les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.minefe.gouv.fr.
Les candidats non établis en France devront fournir des déclarations ou certificats dans les conditions précisées à l'article 46 du Code des Marchés Publics Français.
- les documents sont établis et signés par une personne habilitée à engager l'entreprise et clairement identifiée dans les documents;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être
Accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- références ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité du candidat à mener à bien les travaux sur monuments historiques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément aux dispositions de l'article 87 du CMP sauf indications contraires dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance au titulaire. Le versement de cette avance sera subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande. Le pouvoir adjudicateur refuse qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres.
Subventions : Le Conseil Régional, la DRAC, l'etat (FNADT et Tdil).
Conformément aux dispositions de l'article 87 du CMP sauf indications contraires dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance au titulaire. Conformément à l'article 98 du CMP, le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Soit avec une entreprise soumissionnant en qualité de titulaire unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints.
En application de l'article 51-ll du CMP, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
En cas de groupement, un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (Organisation du chantier, Moyens humains et matériels mis en oeuvre, Qualité des produits , Clarté du mémoire et des documents présentés) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le maire d'Évreux
Nom: Mairie d'Évreux
Adresse postale: 15 rue Saint Louis CS 70186
Téléphone: +33 232318693 📞
Fax: +33 232318696 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 15 rue Saint Louis CS 10186
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.43
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 132-227658
Informations complémentaires
Délai d'exécution :
Le délai est de 7 mois. Il court à compter de la notification de l'ordre de service.
Condition de remise des candidatures et des offres :
Les candidats doivent choisir entre :
La transmission électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Ou,
L'envoi en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, à l'adresse suivante :
Mairie d'evreux
Commission d'appel d'offres
15 rue Saint Louis
CS 70186
27001 Évreux Cedex
La remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
Le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est la transmission par voie papier.
Critères de sélection des candidatures communs à l'ensemble des lots :
- capacités professionnelles et techniques de l'entreprise : références de chantiers sur monuments historiques ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité du candidat à mener à bien la mission ;
- garanties économiques et financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires ;
- moyens et compétences : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
Les candidats sont informés d'une visite obligatoire des lieux d'exécution. Renseignements auprès du service architecture : +33 232315344
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Hôtel de Crosne, 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Recours en référé précontractuel :
Art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivant du Code de Justice Administrative. A compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Le représentant de l'etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au Pouvoir adjudicateur.
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Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités.
Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
Recours en référé contractuel :
Art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
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En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir (Art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) et ou référé suspension (Art. L. 521-1 du Code de Justice Administrative) :
Pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Recours de pleine juridiction :
Ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Source: OJS 2013/S 219-380405 (2013-11-07)
Informations complémentaires (2013-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-27 📅
Date limite de soumission: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-403594
Se réfère à l'avis: 2013/S 219-380405
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2013/S 233-403594 (2013-11-27)
Avis d'attribution de marché (2014-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 222 360,06 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-060524
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Désamiantage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (organisation du chantier, moyens humains et matériels mis en oeuvre, qualité des produits , clarté du mémoire et des documents présentés) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-14 📅
Nom: Terh
Adresse postale: chemin des Carrières
Commune postale: Vernon
Code postal: 27200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-04 📅

3️⃣
Nom: Boutel SARL MAN gestion
Adresse postale: 65 route de Lyons
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Décret nº 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Recours en référé précontractuel:
Art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivant du code de justice administrative. À compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Le représentant de l'État ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Recours en référé contractuel:
Art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Afficher plus
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir (Art. R. 421-1 du code de justice administrative) et ou référé suspension (Art. L. 521-1 du code de justice administrative):
Pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Recours de pleine juridiction:
Source: OJS 2014/S 037-060524 (2014-02-18)
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