travaux de requalification de la filière "Traitement des déchets" à Sinergie (Chavanod) - 2e tranche de travaux : traitement thermique des déchets, traitement des fumées, valorisation énergétique, électricité/contrôle commande et génie civil associé

Syndicat mixte du Lac d'Annecy

requalification des 3 lignes d'incinération de l'UIOM Sinergie de Chavanod avec démantèlement des installations existantes, rénovation des fours et mise en oeuvre de chaudières, traitement des fumées, groupe turboalternateur, installations électriques, contrôle commande et génie civil associé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-29 Avis de marché
2013-09-26 Avis d'attribution de marché
2020-01-27 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
le marché comprend notamment :-L'ensemble des études nécessaires à la réalisation des ouvrages,- les commandes, approvisionnement, fabrication, travaux, mise au point, mise en régime, mise en service industriel des éléments suivants :- rénovation des fours des lignes d'incinération no1 et 3- nouvelles chaudières sur les lignes d'incinération no1 et 3- nouveau groupe turbo alternateur à condensation avec soutirage pour un réseau de chaleur existant- installation de production et stockage d'eau déminéralisée- nouveaux équipements du cycle eau/vapeur- traitement des fumées sec bicarbonate de soude et charbon actif, filtres à manches, dénox SCR basse température sur les lignes d'incinération no1 et 3- remplacement des ventilateurs de tirage et cheminées actuelles- mise en place de nouveaux analyseurs multigaz et poussières redondants avec poste " analyseurs de fumées " en salle de commande et conservation des préleveurs à dioxine en semi-continu existants- adaptation des circuits existants d'eau potable, eau incendie, air comprimé- nouvelle chaîne de traitement des mâchefers- installations électriques ht, bt, groupe électrogène de secours- automates et nouvelle supervision- démantèlement de la ligne d'incinération no2 et des équipements remplacés- renforcement de la charpente du bâtiment existant- rehausse de la toiture existante- création de locaux électricité, GTA, mâchefers, vestiaires, techniques- travaux de VRD et de génie civil pour les nouveaux équipements-les essais, la mise en service de l'ensemble des installations,-la formation du personnel d'exploitation de l'usine,
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Lac d'Annecy
Adresse postale: 7 rue des Terrasses, BP 39
Code postal: 74960
Commune postale: Cran-Gevrier
Contact
Courrier électronique: isabelle.simon@sila.fr 📧
Téléphone: +33 450667777 📞
Fax: +33 450667800 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-02 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033834
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
- procédure de passation : appel d'offres ouvert (art. 33, 57 à 59 du code des marchés publics) ; - les groupements doivent être constitués dès la remise des offres. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement ; - la durée indiquée à la rubrique Ii.3 " durée du marché " est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au16.9.2013 ; - la forme de transmission choisie pour les offres est la remise sur support papier ou par voie électronique. Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format IMAGE ou Photo.Jpg) ; - les offres transmises sous forme papier sont envoyées sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation , le nom du candidat (en cas de groupement , l'identité du mandataire devra être précisée)et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " ; - les offres transmises sous forme électronique sont envoyées à l'adresse profil acheteur (Url) indiquée à la rubrique I-1 ou en Annexe A en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site ; - les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt des offres) sont recevables ; - en cas de remise d'offre dématérialisée, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités définies par l'arrêté du 15 juin 2012. En cas de recours à un outil de signature électronique en dehors du profil acheteur, le candidat devra produire des formats de signature (Xades ,Cades ou Pades et permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document et ce, gratuitement ; - les pièces du Dossier de Consultation sont accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur indiquée à cet effet. Elles seront également remises selon la demande sur support physique électronique (CD Rom) ou sur support papier dans les conditions définies à la rubrique " conditions d'obtention du cahier des charges " ; - les dates des visites obligatoires sont fixées ci-après ; - mercredi 13 février 2013 à 14h00 ; - mardi 19 mars 2013 à 14h00 ; Le nombre de visiteurs est limité à 4 personnes maxi par groupement Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
requalification des 3 lignes d'incinération de l'UIOM Sinergie de Chavanod avec démantèlement des installations existantes, rénovation des fours et mise en oeuvre de chaudières, traitement des fumées, groupe turboalternateur, installations électriques, contrôle commande et génie civil associé
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Quantité ou étendue:
le marché comprend notamment :
-L'ensemble des études nécessaires à la réalisation des ouvrages,
- les commandes, approvisionnement, fabrication, travaux, mise au point, mise en régime, mise en service industriel des éléments suivants :
- rénovation des fours des lignes d'incinération no1 et 3
- nouvelles chaudières sur les lignes d'incinération no1 et 3
- nouveau groupe turbo alternateur à condensation avec soutirage pour un réseau de chaleur existant
- installation de production et stockage d'eau déminéralisée
- nouveaux équipements du cycle eau/vapeur
- traitement des fumées sec bicarbonate de soude et charbon actif, filtres à manches, dénox SCR basse température sur les lignes d'incinération no1 et 3
- remplacement des ventilateurs de tirage et cheminées actuelles
- mise en place de nouveaux analyseurs multigaz et poussières redondants avec poste " analyseurs de fumées " en salle de commande et conservation des préleveurs à dioxine en semi-continu existants
- adaptation des circuits existants d'eau potable, eau incendie, air comprimé
- nouvelle chaîne de traitement des mâchefers
- installations électriques ht, bt, groupe électrogène de secours
- automates et nouvelle supervision
- démantèlement de la ligne d'incinération no2 et des équipements remplacés
- renforcement de la charpente du bâtiment existant
- rehausse de la toiture existante
- création de locaux électricité, GTA, mâchefers, vestiaires, techniques
- travaux de VRD et de génie civil pour les nouveaux équipements
-les essais, la mise en service de l'ensemble des installations,
-la formation du personnel d'exploitation de l'usine,
Durée de l'accord: 51 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 360 route du Champ de l'Ale, 74650 Chavanod

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché
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- Attestation sur l'honneur du candidat en application des articles 43, 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous traitants).
Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, leur numéro SIRET et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes .
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Chacune des pièces demandées aux candidats à l'appui de leur candidature est listée dans un récapitulatif auquel sont annexées les pièces correspondantes
Pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les imprimés Dc1et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
En cas de groupement :
- l'imprimé Dc1doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique e
- l'imprimé Dc2 doit être fourni par chacun des membres du groupement
Situation économique et financière:
déclaration précisant pour les 3 derniers exercices :
- Le chiffre d'affaires global,
- le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché.
Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc2 sus mentionné
En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant doit être joint.
Capacité technique et professionnelle:
- Le candidat doit posséder des références en matière de process incinération.
Il présentera une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées :
-Années ( date de mise en service pour la construction des ouvrages)
-Lieu ( ville, pays)
-Type d'installation
-Maître d'ouvrage
-Montant en euros ht
-Type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-certificats de qualifications professionnels des entreprises.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
- Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire de même montant.
- Constitution d'une garantie à première demande ou avec l'accord des 2 parties d'une caution personnelle et solidaire en contrepartie de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : Ressources propres
paiement à 30 jours conformément au décret no 2002-232 du 21 fevrier 2002 modifié
avance selon les modalités définies au cahier des charges
prix révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu :
- soit avec un candidat individuel
- soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché
le mandataire du groupement attributaire doit avoir les compétences requises pour le process

Procédure
Mode de paiement des documents:
en cas de sous-traitance de la reprographie de documents et conformément à l'article 41 du code des marchés publics, la facturation vis-à-vis d'un tiers sera établie sur la base des tarifs du prestataire sous-traitant du SILA. Le montant minimum facturé lors de la fourniture de dossiers de consultation eset de 100 EUR (HT).
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Informations complémentaires
- procédure de passation : appel d'offres ouvert (art. 33, 57 à 59 du code des marchés publics) ;
- les groupements doivent être constitués dès la remise des offres. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement ;
- la durée indiquée à la rubrique Ii.3 " durée du marché " est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au16.9.2013 ;
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- la forme de transmission choisie pour les offres est la remise sur support papier ou par voie électronique. Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format IMAGE ou Photo.Jpg) ;
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- les offres transmises sous forme papier sont envoyées sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation , le nom du candidat (en cas de groupement , l'identité du mandataire devra être précisée)et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " ;
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- les offres transmises sous forme électronique sont envoyées à l'adresse profil acheteur (Url) indiquée à la rubrique I-1 ou en Annexe A en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site ;
- les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt des offres) sont recevables ;
Afficher plus
- en cas de remise d'offre dématérialisée, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités définies par l'arrêté du 15 juin 2012. En cas de recours à un outil de signature électronique en dehors du profil acheteur, le candidat devra produire des formats de signature (Xades ,Cades ou Pades et permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document et ce, gratuitement ;
Afficher plus
- les pièces du Dossier de Consultation sont accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur indiquée à cet effet. Elles seront également remises selon la demande sur support physique électronique (CD Rom) ou sur support papier dans les conditions définies à la rubrique " conditions d'obtention du cahier des charges " ;
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- les dates des visites obligatoires sont fixées ci-après ;
- mercredi 13 février 2013 à 14h00 ;
- mardi 19 mars 2013 à 14h00 ;
Le nombre de visiteurs est limité à 4 personnes maxi par groupement
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du code de justice administrative)
- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative).
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- recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du code de justice administrative). Le candidat évincé ne pourra plus former de recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat à compter de la signature de celui-ci ;
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-recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti ;
D'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative)
Source: OJS 2013/S 022-033834 (2013-01-29)
Avis d'attribution de marché (2013-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 7 rue des Terrasses - BP 39

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-327425
Se réfère à l'avis: 2013/S 22-033834
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Annonce n° 158, BOAMP 23 A du 1.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 360 route du Champ de l'Ale, 74650 Chavanod.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Coût des prestations (20)
3. Gestion du délai global et optimisation des détournements (20)
4. Coût prévisionnel d'exploitation (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-16 📅
Nom: INOVA SAS/Leroux et Lotz
Adresse postale: 1 rue Eugène et Armand Peugeot, CS 80002
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92508
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le référé contractuel ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de validité du contrat.
Source: OJS 2013/S 190-327425 (2013-09-26)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché n° 2013M043
Valeur totale du marché: 64 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du lac d'Annecy (SILA)
Adresse postale: 7 rue des Terrasses — BP 39
Code postal: 74962
Contact
Adresse Internet: https://www.sila.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sila.fr 📧
Téléphone: +49 0450667777 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-045636
Se réfère à l'avis: 2013/S 190-327425
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise INOVA prononcée par jugement du tribunal de commerce de Nanterre le 12.1.2017, l'entreprise Leroux et Lotz Technologies cotraitante n'a pas repris les prestations de l'entreprise INOVA mais continue l'exécution des travaux pour la part la concernant. Le groupement d'entreprise est donc réduit à la société Leroux et Lotz Technologies pour la réalisation du nouveau périmètre de travaux. Les travaux à terminer dévolus à l'entreprise INOVA ont été confiés à plusieurs autres entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de requalification de la filière traitement des déchets à Sinergie (Chavanod) – 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chavanod.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-09 📅
Nom: Inova
Numéro d'enregistrement national: 662032176
Adresse postale: 1 rue Eugène et Armand Peugeot
Commune postale: Rueil-MALMAISON
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom: Leroux et Lotz Technologies
Numéro d'enregistrement national: 410353437
Adresse postale: 10 rue des Usines
Commune postale: Nantes
Code postal: 44185
Valeur totale du marché: 64 700 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elen Pavie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sila.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat),
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon (Direccte)
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Téléphone: +49 0426998277 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 021-045636 (2020-01-27)
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Fournisseurs:
INOVA INOVA SAS/Leroux et Lotz Leroux et Lotz Technologies
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