travaux de requalification de la filière "Traitement des déchets" à Sinergie (Chavanod) - 2e tranche de travaux : traitement thermique des déchets, traitement des fumées, valorisation énergétique, électricité/contrôle commande et génie civil associé
requalification des 3 lignes d'incinération de l'UIOM Sinergie de Chavanod avec démantèlement des installations existantes, rénovation des fours et mise en oeuvre de chaudières, traitement des fumées, groupe turboalternateur, installations électriques, contrôle commande et génie civil associé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2013-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du lac d'Annecy (SILA)
Adresse postale: 7 rue des Terrasses — BP 39
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74962
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Elen Pavie
Téléphone: +49 0450667777📞
Courrier électronique: commande.publique@sila.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.sila.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sila.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de requalification de la filière traitement des déchets à Sinergie — 2 tranche — traitement thermique des déchets, traitement des fumées,...”
Titre
Travaux de requalification de la filière traitement des déchets à Sinergie — 2 tranche — traitement thermique des déchets, traitement des fumées, valorisation énergétique, électrique…
Marché n° 2013M043
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Produits/services: Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères📦 Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chavanod.
Description du marché:
“Travaux de requalification de la filière traitement des déchets à Sinergie (Chavanod) – 2 tranche – traitement thermique des déchets, traitement des fumées,...”
Description du marché
Travaux de requalification de la filière traitement des déchets à Sinergie (Chavanod) – 2 tranche – traitement thermique des déchets, traitement des fumées, valorisation énergétique, électricité/contrôle commande et génie civil associé.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 51
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2013/S 190-327425
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2013M043
Numéro d'identification du lot: unique
Titre:
“Travaux de requalification de la filière traitement des déchets à Sinergie (Chavanod) – 2 tranche – traitement thermique des déchets, traitement des fumées,...”
Titre
Travaux de requalification de la filière traitement des déchets à Sinergie (Chavanod) – 2 tranche – traitement thermique des déchets, traitement des fumées, valorisation énergétique, électricité…
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Date de conclusion du contrat: 2013-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Inova
Numéro d'enregistrement national: 662032176
Adresse postale: 1 rue Eugène et Armand Peugeot
Commune postale: Rueil-MALMAISON
Code postal: 92508
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Leroux et Lotz Technologies
Numéro d'enregistrement national: 410353437
Adresse postale: 10 rue des Usines
Commune postale: Nantes
Code postal: 44185
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 700 000 💰
“Suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise INOVA prononcée par jugement du tribunal de commerce de Nanterre le 12.1.2017, l'entreprise Leroux et Lotz...”
Suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise INOVA prononcée par jugement du tribunal de commerce de Nanterre le 12.1.2017, l'entreprise Leroux et Lotz Technologies cotraitante n'a pas repris les prestations de l'entreprise INOVA mais continue l'exécution des travaux pour la part la concernant. Le groupement d'entreprise est donc réduit à la société Leroux et Lotz Technologies pour la réalisation du nouveau périmètre de travaux. Les travaux à terminer dévolus à l'entreprise INOVA ont été confiés à plusieurs autres entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
URL: www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon (Direccte)”
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0426998277📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 021-045636 (2020-01-27)