travaux de réparations et/ou de maintenance et/ou de mises en conformité des installations de génie climatique des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) du ressort de la Région Île-de-France - secteur Yvelines Nord et Val d'Oise Ouest

Région Ile-de-France

marché unique à bons de commande ayant pour objet des travaux pour des interventions de travaux de maintenance et/ou de réparations et/ou de mises en conformité des installations de génie climatique des Etablissements Publics Locaux d'enseignement (EPLE) du ressort de la Région Île-de-France- secteur Yvelines Nord et Val d'Oise Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-17 Avis de marché
2014-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 EUR HT et un montant maximum de 400 000 EUR (H.T.).Les travaux pourront survenir lors de l'interruption anormale du fonctionnement de toute installation de génie climatique, quels que soient les jours et heures, dans le souci de limiter ou d'éviter la fermeture des établissements.Ce marché pourra également être utilisé pour pallier les modifications (en particulier de mise en conformité) des installations existantes qui seraient nécessaires du fait de la modification de la législation en matière de sécurité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Téléphone: +33 153855385 📞
Fax: +33 153855579 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date limite de soumission: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 205-354434
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
l'Objet du présent marché correspond au lot 4 de la procédure d'appel d'offres no 10m002, lancée le 27 avril 2010 et allotie en huit lots géographiques, qui a été résilié le 23.8.2013. Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Les offres des opérateurs économiques dont la candidature est recevable seront analysées au regard des éléments relatifs à l'offre. Les offres seront analysées en fonction : Prix apprécié au regard de la cohérence du BPU (60%) avec la répartition suivante: p1 et P2 soit 11% p3, P13, P14, P16, P17 soit 5% p4 soit 50% p5, P6, P7, P8, P9, P10, P11, P12, P18, P19 soit 32% p15 soit 2% Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (40%) avec la répartition suivante: rubrique no 1 " méthodologie " soit 60% rubrique no 2 " moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché" soit 30% rubrique no 3 " hygiène et sécurité " soit 10% Note éliminatoire : Tout candidat dont la note de la valeur technique est inférieure à la moyenne, ne sera pas classé. Forme juridique que devra revêtir, après attribution, le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : groupement solidaire. Capacités techniques (suite des mentions de al rubrique Iii.2.3) le candidat devra remettre: -les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Qualibat 531 Installations thermiques (dans son ensemble) - qualibat 532 Tuyauteries,533 Brûleurs, 534 Régulation, 535 Téléalarme Télésurveillance Télégestion, 539 installations thermiques à haute pression ou haute température (dans son ensemble) ; 543 Ventilation (dans son ensemble) retrait du dossier de consultation: l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant : https://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=53999&orgAcronyme=t5y - no pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne "Hotline") : 0820 207 743 les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir unecopie de sauvegarde. Les modalités de remise des plis figurent dans le Réglement de la Consultation. La procédure "Ouverte" indiquée à l'article Iv.1) correspond à ne procédure adaptée de type ouverte. La date d'attribution du marché mentionnée en section Ii.3) "Durée du marché ou délai d'exécution" est la datede notification du marché à l'attributaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché unique à bons de commande ayant pour objet des travaux pour des interventions de travaux de maintenance et/ou de réparations et/ou de mises en conformité des installations de génie climatique des Etablissements Publics Locaux d'enseignement (EPLE) du ressort de la Région Île-de-France- secteur Yvelines Nord et Val d'Oise Ouest.
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Quantité ou étendue:
marché à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 EUR HT et un montant maximum de 400 000 EUR (H.T.).
Les travaux pourront survenir lors de l'interruption anormale du fonctionnement de toute installation de génie climatique, quels que soient les jours et heures, dans le souci de limiter ou d'éviter la fermeture des établissements.
Ce marché pourra également être utilisé pour pallier les modifications (en particulier de mise en conformité) des installations existantes qui seraient nécessaires du fait de la modification de la législation en matière de sécurité.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1300350
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Yvelines Nord et Val d'Oise Ouest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-la lettre de candidature (ou DC 1),
-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
-la déclaration sur l'honneur (annexe Ii) en application des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics;
B) A fournir si la situation du candidat le justifie :
-La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise;
C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
-Une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,
-Par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années,
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-une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années,
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-une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
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-une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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-une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
aucun cautionnement ou garantie ne seront exigés sauf dans le cas où le titulaire accepte de percevoir l'avance prévue à l'article 87 du CMP. Il sera alors tenu de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale en date du 28 janvier 2010 no CP 10-100 inscrit au Chapitre 902 " enseignement " code fonctionnel
222 " lycées publics " programme HP 222-005 (122005) " grosses réparations dans les lycées publics ", et code fonctionnel 224 " participation à des cités mixtes régionales " programme HP 122032 du budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le
Dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.
Les prix du marché sont des prix fermes et, pour certains, actualisables.
Seul le coefficient de vente indiqué " cv " des fournitures poste IV du bordereau des prix unitaires (Bpu) est une valeur constante et invariable durant toute la durée du marché.
Les prix de la main d'oeuvre indiqués dans le bordereau des prix unitaires aux postes I et ii (bpu), sont des prix actualisables conformément au CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Djian Laëtitia
Nom: Région Île-de-France
Adresse postale: 24 rue du Général Bertrand – CS 40745, F
Code postal: 75345
Point de contact: M. Francois Lacour
Téléphone: +33 153855889 📞
Courrier électronique: francois.lacour@iledefrance.fr 📧
Point de contact: Mlle Caroline Duroux
Téléphone: +33 153855924 📞
Courrier électronique: caroline.duroux@iledefrance.fr 📧
URL des documents: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=53999&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides, secrétariat de la commission d'appel d'offres
URL pour la participation: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=53999&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1300350
Informations complémentaires
l'Objet du présent marché correspond au lot 4 de la procédure d'appel d'offres no 10m002, lancée le 27 avril 2010 et allotie en huit lots géographiques, qui a été résilié le 23.8.2013.
Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
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Les offres des opérateurs économiques dont la candidature est recevable seront analysées au regard des éléments relatifs à l'offre. Les offres seront analysées en fonction :
Prix apprécié au regard de la cohérence du BPU (60%) avec la répartition suivante:
p1 et P2 soit 11%
p3, P13, P14, P16, P17 soit 5%
p4 soit 50%
p5, P6, P7, P8, P9, P10, P11, P12, P18, P19 soit 32%
p15 soit 2%
Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (40%) avec la répartition suivante:
rubrique no 1 " méthodologie " soit 60%
rubrique no 2 " moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché" soit 30%
rubrique no 3 " hygiène et sécurité " soit 10%
Note éliminatoire : Tout candidat dont la note de la valeur technique est inférieure à la moyenne, ne sera pas classé.
Forme juridique que devra revêtir, après attribution, le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : groupement solidaire.
Capacités techniques (suite des mentions de al rubrique Iii.2.3) le candidat devra remettre:
-les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte
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candidat ;
Qualibat 531 Installations thermiques (dans son ensemble)
- qualibat 532 Tuyauteries,533 Brûleurs, 534 Régulation, 535 Téléalarme Télésurveillance Télégestion, 539 installations thermiques à haute pression ou haute température (dans son ensemble) ;
543 Ventilation (dans son ensemble)
retrait du dossier de consultation:
l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant :
- no pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne "Hotline") : 0820 207 743
les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre.
Afficher plus
Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir unecopie de sauvegarde.
Les modalités de remise des plis figurent dans le Réglement de la Consultation.
La procédure "Ouverte" indiquée à l'article Iv.1) correspond à ne procédure adaptée de type ouverte.
La date d'attribution du marché mentionnée en section Ii.3) "Durée du marché ou délai d'exécution" est la datede notification du marché à l'attributaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 205-354434 (2013-10-17)
Avis d'attribution de marché (2014-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-270709
Se réfère à l'avis: 2013/S 205-354434
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Les offres des opérateurs économiques dont la candidature est recevable seront analysées au regard des éléments relatifs à l'offre. Les offres seront analysées en fonction: Prix apprécié au regard de la cohérence du BPU (60 %) avec la répartition suivante: P1 et P2 soit 11 %. P3, P13, P14, P16, P17 soit 5 %. P4 soit 50 %. P5, P6, P7, P8, P9, P10, P11, P12, P18, P19 soit 32 %. P15 soit 2 %. Page 6. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (40 %) avec la répartition suivante: Rubrique n Rubrique n Rubrique n Note éliminatoire: tout candidat dont la note de la valeur technique est inférieure à la moyenne, ne sera pas classé. Marché unique à bons de commande avec un montant annuel minimum de 100 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 400 000 EUR. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-07 📅
Nom: S3M
Adresse postale: 30 rue Jean Moulin
Commune postale: Oissery
Code postal: 77178
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 151-270709 (2014-08-05)
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