travaux de réparation, maintenance et dépannage des bennes et mini bennes à ordures ménagères de la Ville du Cannet

Quantité ou étendue

accord-Cadre conclu en application de l'article 77 du code des Marchés Publics pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction

Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de : Mairie du Cannet Direction générale des services techniques service des marchés publics 31 bd Carnot 06110 - le Cannet, FRANCE Télécopie : +33 492182311 aucun frais de reprographie n'est prévu ou sur le site www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt.Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics : +33 492182329 / 26 les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du service de l'environnement : +33 492184871. Les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus. Candidatures et offres dématérialisées :Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention " copie de sauvegarde ". Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au Pouvoir Adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation.Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les certificats de signature acceptés sont : PRIS V1 jusqu'au 18 mai 2013 ou les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), niveaux (**) et (***) requis par notre plate-forme de dématérialisation.Les formats de signature de référence admise sont Pades, Cades, Xades.Il est rappelé : - qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip - qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique.Concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.