Travaux de réparation, de rénovation ou d'extension des réseaux et sous-stations de chauffage urbain à eau surchauffée

SEM Compagnie de chauffage intercommunale de l'agglomération grenobloise

Travaux de réparation, de rénovation ou d'extension des réseaux et sous-stations de chauffage urbain à eau surchauffée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-23.

Qui ?

• SEM Compagnie de chauffage intercommunale de l'agglomération grenobloise

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Quantité ou étendue:

Réalisation de travaux de réparation, de rénovation ou d'extension des réseaux et des sous-stations de chauffage urbain à eau surchauffée.La procédure est divisée en deux lots :- lot 1 : travaux de réseaux- lot 2 : travaux de sous-stationsLes travaux comprendront :- pour le lot 1, les travaux thermiques de réseaux (canalisations des réseaux et matériels accessoires nécessaires) ; les travaux de VRD et génie civil (travaux de terrassement y compris toutes sujétions en site urbanisé et réalisation des ouvrages relatifs aux réseaux de chaleur : caniveaux, chambres à vannes, chambres à compensateur...) ;- pour le lot 2, les travaux thermiques et électriques en sous-stations (matériels d'échange de régulation et assemblage et raccordement).4 000 00040 000 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM compagnie de chauffage intercommunale de l'agglomération grenobloise
Adresse postale: Le Polynôme, 25 avenue de Constantine, CS 2606
Code postal: 38036
Commune postale: Grenoble Cedex 2
Contact
Courrier électronique: lamara.bouchair@cciag.fr 📧
Téléphone: +33 476332360 📞
Fax: +33 476335646 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-138480
Se réfère à l'avis: 2012/S 189-311368
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de trois ans, reconductible une fois pour une période de un an sur décision expresse de l'entité adjudicatrice. La durée totale d'exécution de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans. Pour chacun des lots, les candidats doivent transmettre un dossier de candidature complet sous enveloppe cachetée, avant la date limite de réception des demandes de participation fixée au point IV.3.4) plus haut. Les candidats doivent obligatoirement constituer un dossier de candidature complet par lot lorsqu'ils répondent aux deux lots. Les dossiers doivent être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé, à l'adresse indiquée à la section I paragraphe I.1). L'enveloppe ne doit comporter aucun signe distinctif et porter impérativement la mention : - pour le lot 1 : « Ne pas ouvrir – Dossier de candidature – Lot 1 - Travaux de réparation, rénovation ou d'extension des résaux » ; - pour le lot 2 : « Ne pas ouvrir – Dossier de candidature – Lot 2 - Travaux de réparation, rénovation ou création des sous-stations» ; .Les dossiers peuvent également être remis sur place à l'adresse ci-dessus indiquée du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00, ce, avant la date et l'heure limite de remise des candidatures telle que définie au point IV.3.4 plus haut. Au stade de la candidature, l'entité adjudicatrice n'émet pas d'autres documents que le présent avis. L'ensemble des autres documents de la consultation seront transmis aux seuls candidats admis à présenter une offre. L'entité adjudicatrice entend préciser que la présente procédure fait suite à une précédente procédure dont avis est paru au JOUE (références au point IV.3.2) plus haut). Cette précédente procédure a été déclarée sans suite par l'entité adjudicatrice pour motif d'intérêt général (insuffisance de concurrence).

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de trois ans, reconductible une fois pour une période de un an sur décision expresse de l'entité adjudicatrice.

La durée totale d'exécution de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.

Pour chacun des lots, les candidats doivent transmettre un dossier de candidature complet sous enveloppe cachetée, avant la date limite de réception des demandes de participation fixée au point IV.3.4) plus haut. Les candidats doivent obligatoirement constituer un dossier de candidature complet par lot lorsqu'ils répondent aux deux lots.

Les dossiers doivent être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé, à l'adresse indiquée à la section I paragraphe I.1). L'enveloppe ne doit comporter aucun signe distinctif et porter impérativement la mention :

- pour le lot 1 : « Ne pas ouvrir – Dossier de candidature – Lot 1 - Travaux de réparation, rénovation ou d'extension des résaux » ;

- pour le lot 2 : « Ne pas ouvrir – Dossier de candidature – Lot 2 - Travaux de réparation, rénovation ou création des sous-stations» ;

.Les dossiers peuvent également être remis sur place à l'adresse ci-dessus indiquée du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00, ce, avant la date et l'heure limite de remise des candidatures telle que définie au point IV.3.4 plus haut.

Au stade de la candidature, l'entité adjudicatrice n'émet pas d'autres documents que le présent avis. L'ensemble des autres documents de la consultation seront transmis aux seuls candidats admis à présenter une offre.

L'entité adjudicatrice entend préciser que la présente procédure fait suite à une précédente procédure dont avis est paru au JOUE (références au point IV.3.2) plus haut). Cette précédente procédure a été déclarée sans suite par l'entité adjudicatrice pour motif d'intérêt général (insuffisance de concurrence).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 💰
40 000 000 💰
Brève description:

Travaux de réparation, de rénovation ou d'extension des réseaux et sous-stations de chauffage urbain à eau surchauffée.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de réseaux
Brève description:

Travaux de réparation, rénovation et extension de tronçons de réseaux de chaleur à eau surchauffée alimentant les sous-stations d'échange et de mélange depuis les différents lieux de production.

Quantité ou étendue:

Les travaux objets du présent lot concernent la réparation, la rénovation et l'extension de tronçons de réseaux de chaleur à eau surchauffée alimentant les sous-stations d'échange et de mélange depuis les différents lieux de production.

Les canalisations sont installées dans des caniveaux béton enterrés, ou mises en pleine terre avec les prescriptions des fournisseurs, ou en aériens, ou sous gaine.

Les prestations sont de trois type et comprennent la rénovation partielle (intervention sur un ou plusieurs éléments existants, avec remise en état de service) la rénovation complète (reconstruction à l'identique, avec conservation au mieux des ouvrages de génie civil) et la construction neuve.

Dans tous les cas, les prestations comprennent toutes sujétions nécessaires à la réalisation des travaux, à la mise en service initiale et au maintien en exploitation des équipements construits.

Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 💰
34 000 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux de sous-stations
Quantité ou étendue:

Les travaux objets du présent lot concernent la rénovation et la construction de l'ensemble des appareillages assemblés (échangeurs, filtres, robinetterie, capteurs, régulation, comptage…) constitutifs des sous-stations d'échange de chaleur aux points de livraison, y compris l'adaptation aux locaux mis à disposition.

Dans tous les cas la prestation comprend également l'ensemble des calculs, documents destinés à la constitution des dossiers constructeurs et épreuves à faire contrôler et accepter par la DREAL ou par un organisme agréé.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 💰
6 000 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Réalisation de travaux de réparation, de rénovation ou d'extension des réseaux et des sous-stations de chauffage urbain à eau surchauffée.

La procédure est divisée en deux lots :

- lot 1 : travaux de réseaux

- lot 2 : travaux de sous-stations

Les travaux comprendront :

- pour le lot 1, les travaux thermiques de réseaux (canalisations des réseaux et matériels accessoires nécessaires) ; les travaux de VRD et génie civil (travaux de terrassement y compris toutes sujétions en site urbanisé et réalisation des ouvrages relatifs aux réseaux de chaleur : caniveaux, chambres à vannes, chambres à compensateur...) ;

- pour le lot 2, les travaux thermiques et électriques en sous-stations (matériels d'échange de régulation et assemblage et raccordement).

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: RES 13 110
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise - Isère - France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui des demandes de participation, il sera demandé aux candidats de constituer un dossier de candidature lequel comprendra l'ensemble des renseignements énumérés ci-après. En cas de groupement, l'ensemble des pièces sera produit par chacun des membres du groupement (sauf le cas échéant, la lettre de candidature) ; les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement. Les candidats pourront utiliser, le cas échéant, les formulaires DC1 et DC2. Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants ou de tout autre opérateur économique, quel que soit le lien existant entre cet opérateur économique et le candidat. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou autre(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou ce ou ces autres opérateurs économiques que ceux exigés des candidats ; il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou de ce ou ces autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce(s) dernier(s). Les candidats produiront : - une lettre de candidature dûment datée, paraphée et signée par la personne ayant autorité pour engager l'entreprise candidate, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par les membres du groupement. Pour chaque candidat ou membre d'un groupement : - une déclaration sur l'honneur, dûment datée, paraphée et signée, que le candidat ou le membre du groupement : - n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou qu'il justifie d'une habilitation à poursuivre ses activité pendant la durée de l'accord cadre. - est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés. - n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, à savoir qu'il : § n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et par l'article 450-1 du code pénal, par l'article 1741 du code général des impôts ; n'est pas exclu des marchés publics ; § n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ; § ne se trouve pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce, ou pour les personnes physiques, n'a pas été déclaré en état de faillite personnelle, au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; § au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ; certifie que les informations fournies dans le formulaire DC2 (ou équivalent) et ses annexes sont exactes.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

S'agissasnt du lot 1: une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de services identiques ou similaires à ceux objets du marché ( chauffage urbain à eau surchauffée - réseau - Canalisations de transport et VRD sur le domaine public en milieu urbain dense), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

S'agissant du lot 2 : une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de services identiques ou similaires à ceux objets du marché ( chauffage urbain à eau surchauffée - sous-stations), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

S'agissant des lots 1 et 2 :les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de l'accord.

Les candidats qui se trouvent objectivement dans l'impossibilité de produire ces documents peuvent justifier de leur capacité financière (ou de celle de leur groupement) à prendre en charge les prestations objets du marché notamment par la production de déclaration appropriée de banques ou la preuve qu'ils disposent d'une assurance couvrant les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- L'indication des titres d'études et professionnels des cadres du candidat, et notamment des responsables de prestations de services identiques ou similaires à ceux objets du marché (au besoin, la distinction sera faite par lot);

- S'agissant du lot 1, la présentation d'une liste des prestations identiques ou similaires à celles objets du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : références récentes en chauffage urbain à eau surchauffée - réseau - et référence canalisations de transport et en VRD sur le domaine public en milieu urbain dense ;

- S'agissant du lot 2, la présentation d'une liste des prestations identiques ou similaires à celles objets du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : références récentes en chauffage urbain à eau surchauffée - sous-stations ;

- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations objets du marchés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % ou garantie équivalente.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement des prestations sur ressources propres. Le mode de règlement est le virement bancaire. Les prix sont fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour chaque lot, les candidats pourront répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Une entreprise ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s) candidat(s). Le mandataire veillera sous sa propre responsabilité à préserver la confidentialité des offres lors de la phase de négociation si un même co-traitant venait à être présent dans plusieurs groupements admis à présenter une offre. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.

Autres conditions particulières:

L'entreprise ou groupement attributaire de l'accord-cadre devra s'engager à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Cette clause d'insertion sera plus amplement précisée dans le cahier des charges.

L'entreprise ou le groupement attributaire de l'accord-cadre devra en outre s'engager à s'adapter aux nouvelles technologies et/ou à appliquer des méthodes innovantes de construction et de réalisation telles que voulues par l'entité adjudicatrice.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sem cciag
Lamara Bouchair

Référence
Dates
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 189-311368
Source: OJS 2013/S 082-138480 (2013-04-23)

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